…192 députés pour le NFP et 139 pour le RN allié à l’UDR. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a ainsi été élue au perchoir avec 220 voix,…
Député · Savoie, 4e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
…192 députés pour le NFP et 139 pour le RN allié à l’UDR. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a ainsi été élue au perchoir avec 220 voix,…
…avec le groupe Droite républicaine. Il en est résulté – en l’espèce, seule l’arithmétique fait foi – 211 députés pour le bloc central associé au groupe DR,…
Le bloc central a trouvé quant à lui un compromis et réussi à former une alliance électorale…
Au lieu de cela, nous avons entendu les représentants du NFP prononcer une phrase, toute simple, qui excluait toute recherche d’alliance ou de compromis : « Le programme, tout le programme, rien que le programme. »
Lorsqu’aucune force n’obtient de majorité absolue au sein de l’Assemblée, il est nécessaire de procéder à des alliances, de trouver des compromis, de former des coalitions.
Or, comme l’écrivait Lord Acton, si « le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument ». Nous devons donc organiser l’équilibre entre les pouvoirs.Mon deuxième rappel concerne l’interprétation des résultats des législatives : tentons autant que faire se peut de sortir de la dystopie dans laquelle le NFP se fait voler sa victoire. Le vice-président Iordanoff rappelait à juste titre il y a quelques minutes que personne n’a gagné les élections.
Si seule la censure pouvait être décidée, nous serions confrontés à une forme d’absolutisme parlementaire.
Je salue les orateurs qui se sont succédé à la tribune. Je tâcherai de tenir des propos aussi nuancés que les leurs. Je m’en tiendrai à deux rappels et formulerai plusieurs propositions destinées à améliorer notre vie démocratique.Mon premier rappel concerne la légitimité de la dissolution : nul n’ignore que dissolution et censure sont les deux clés qui font que nous ne sommes pas dans un régime présidentiel mais bien dans un régime parlementaire.
Nous connaissons les règles constitutionnelles, ce ne sont pas les menaces qui nous font avancer : nous sommes mus par la volonté de relever le pays et de protéger les Français, conformément aux engagements pris devant eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Grâce à leur examen, vous avez eu l’occasion de travailler sur les questions agricoles : nous avons tenu les promesses prises devant le monde agricole pour résoudre la crise qu’il a traversée l’an dernier. Nous avons aussi proposé des textes intéressant les collectivités locales afin qu’en matière financière, urbanistique et électorale, les femmes et les hommes qui se préparent à être candidats l’an prochain aux municipales connaissent les règles qui seront applicables. Le Parlement a examiné également des textes portant sur des thèmes régaliens : la justice des mineurs et la lutte contre le n…
Il est paradoxal d’être en désaccord avec à peu près tout ce que fait le gouvernement tout en lui reprochant de ne rien faire !Après avoir fait voter le budget et remis en mouvement l’action publique dans ce pays (M. Sébastien Chenu s’esclaffe), le gouvernement a permis au Parlement d’examiner cent textes en cent jours : nous sommes loin de l’immobilisme !
Au lendemain de son adoption par le Sénat, c’est avec une satisfaction particulière que je viens devant vous représenter mon collègue ministre des transports, Philippe Tabarot, qui est actuellement en Pologne pour défendre les intérêts français auprès de ses homologues européens.Ce texte, né de l’initiative sénatoriale, illustre parfaitement la résilience de notre démocratie parlementaire. Son parcours fut en effet particulièrement tumultueux. D’abord examiné sous la coordination de Clément Beaune – que je salue –, interrompu par la dissolution et les élections législatives anticipées, repris …
Je répondrai au nom du ministre d’État, actuellement en déplacement aux Antilles, qui vous prie d’excuser son absence. La sécurisation des discussions repose sur une méthode fondée sur le dialogue, la responsabilité et la transparence, afin de restaurer la confiance – le premier ministre l’a rappelé dans sa lettre adressée aux forces politiques le 28 janvier. Dès son arrivée à Matignon, il a confié cette mission, dont il a fait l’une des priorités gouvernementales, au ministre d’État.Manuel Valls a souhaité rétablir les conditions d’un dialogue apaisé en garantissant un cadre stable – le rôle …
Le gouvernement est très favorable au sous-amendement qui rappelle l’attachement de la France à l’autonomie stratégique européenne. Mme Le Grip replace utilement les orientations mentionnées par l’amendement de M. Sitzenstuhl dans la perspective réitérée à maintes reprises par le gouvernement.Aussi, sous réserve de l’adoption du sous-amendement, le gouvernement est-il favorable à l’amendement.
Même avis : l’amendement de M. Sitzenstuhl, par son adoption, satisferait largement celui de M. de Fleurian. En outre, je rappellerai à ce dernier que l’Union européenne existe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), ne lui en déplaise, qu’elle constitue une entité, qu’il est tout à fait légitime que l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une proposition de résolution européenne, puisse l’interpeller. Si l’on ajoute à sa mention, comme le souhaite M. Sitzenstuhl, celle des États membres, nous pourrions même nous retrouver.En réponse au début de son propos, je veux lui dire une cho…
Même avis.
Favorable.
Le rapporteur vient de le dire : l’amendement no 25 va corriger, modérer, limiter la portée de l’alinéa 55. Vous savez bien que ce n’est pas ce soir que le Parlement va être appelé à se prononcer sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : si elle a lieu, ce sera au terme d’un processus très long et très exigeant, que l’amendement no 25 va encore contribuer à encadrer. Comme Mme Chikirou l’a justement souligné, il s’agira d’abord d’un choix souverain de l’État ukrainien si, le moment venu, il se déclare candidat à l’adhésion à l’Union européenne, et ce sera une aspiration légitime.J’ent…
Et même jusqu’à Brest ! (Sourires.)
Même avis.
Même avis.
Je suis les avis du rapporteur. Avis défavorable à l’amendement no 60 car, pour reprendre l’argument de M. Lecoq au risque de l’affaiblir, si l’on veut faire la paix, il faut rester une force qui compte. En revanche, j’ai le sentiment que, cette fois, c’est le premier venant en discussion, l’amendement no 59, qui est de repli, celui auquel, donc, je suis favorable.
Avis favorable.
Même avis.
…qui fait référence aux valeurs européennes.
L’amendement no 57 ne peut pas recevoir l’assentiment du gouvernement parce qu’il n’y a pas de « tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière » – je tiens à le redire à M. Lecoq. Ce n’est ni la position du gouvernement ni – je le crois profondément – celle de l’Union européenne.En revanche, l’avis du gouvernement est favorable sur l’amendement no 58 qui ressemble fort, d’ailleurs, à un amendement de repli. C’est un très bel amendement de repli…
Alors que nous arrivons au terme de l’enquête, il ne fait plus de doute qu’effectivement, les commanditaires, qui ont agi par le biais de l’intervention du Parti libéral national, étaient bien d’origine russe.Hier, la présidente moldave, en visite officielle en France, a attesté elle-même que son administration avait clairement identifié l’intervention d’opérateurs russes dans le processus électoral de son pays.De la même façon, s’agissant de la Géorgie, le rapport de l’OSCE est implacable. Je ne crois donc pas qu’il faille hésiter ou faire semblant d’hésiter pour identifier des exemples d’une…
Je ne voudrais pas qu’en retirant trois exemples qui illustrent la nécessité de faire preuve de vigilance à l’égard des ingérences étrangères et en particulier des ingérences russes, nous montrions de la faiblesse, une forme de naïveté ou de fausse naïveté, en considérant que les Russes ne sont pas les seuls à intervenir. En l’occurrence, un certain nombre d’éléments sont parfaitement documentés.Je compléterai le propos du rapporteur qui ne pouvait pas disposer de l’ensemble des informations. Plusieurs documents ont été déclassifiés en Roumanie au mois de décembre.
Favorable.
Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.