Mme Blandine Brocard

Je n’ai rien à ajouter à l’argumentation que mon collègue Touraine vient de développer, mon sous-amendement visant simplement à simplifier son amendement et à lui apporter plus de lisibilité, en supprimant une précision redondante – les mots « , à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, » – qui figure déjà dans l’article L. 3633-2 du CGCT relatif à la métropole de Lyon.

Tout à fait !

Voilà !

Monsieur le rapporteur, je veux revenir sur ce que vous avez dit : il n’est pas question ici d’adapter quoi que ce soit au gré des scrutins. Je n’ai jamais parlé de la première élection au suffrage universel direct, en 2020, des représentants de la métropole.Je l’ai dit et je le répète, cet outil métropolitain est formidable ; aucune des cinquante-neuf communes ne songerait à le nier. En revanche, le fait qu’il soit unique et très récent permet de reconnaître les limites de son fonctionnement, de l’amender peu à peu, afin qu’il convienne pleinement à tout le monde, à tous les maires et toutes …

Franchement, ce n’est pas dans cet esprit qu’avait été conçu l’outil métropolitain, qui peut rendre de grands services et est apprécié à ce titre par de nombreux maires – sous réserve qu’il ne se trouve pas dévoyé par la distorsion que je viens d’évoquer.

Les maires de Lyon et de Villeurbanne se retrouveront donc à conférer à deux, ignorant de ce fait 88 % du territoire de la métropole.

Si nous ne faisons rien pour changer le mode de fonctionnement actuel, la conférence métropolitaine des maires va finir par être désertée par cinquante-sept des cinquante-neuf maires de la métropole de Lyon, lassés que leur voix ne soit pas entendue.

À la fin de la séance de cet après-midi, nous avons évoqué l’importance de la conférence métropolitaine des maires. Si l’organe délibérant qu’est le conseil métropolitain prend les décisions, la conférence métropolitaine des maires permet aux cinquante-neuf maires de la métropole de Lyon d’être présents et d’exprimer un avis. Cependant, avec le mode de scrutin actuel, les avis des deux seuls maires de Lyon et de Villeurbanne prévalent sur ceux des cinquante-sept autres, ce qui me paraît anormal : selon moi, il n’y a pas d’un côté les petits maires et de l’autre les grands maires, les seuls don…

Je le retire, madame la présidente.

Nous avons évoqué le conseil de la métropole – organe délibérant de la métropole de Lyon – ainsi que la conférence métropolitaine des maires. Je veux maintenant parler de la conférence territoriale des maires, qui permet de tenir compte des spécificités propres à chaque bassin de vie. Les maires d’un territoire de la métropole se réunissent sur des sujets qui les concernent spécifiquement – je rappelle qu’outre Lyon et Villeurbanne, la métropole de Lyon comprend cinquante-sept autres communes, souvent plus rurales – et mon amendement vise à ce que les maires d’une CTM puissent inscrire à l’ord…

Les débats que nous avons eus aujourd’hui révèlent à eux seuls l’ampleur du harcèlement scolaire dans notre pays et la conscience très vive que nous avons ici, sur tous les bancs, de la nécessité d’agir pour protéger nos enfants. Nombre d’entre nous en ont profité pour faire partager des témoignages d’enfants, de parents et de familles brisés par des actes répétés visant à humilier, exclure ou discriminer. Ces situations sont évidemment inacceptables, et le sont d’autant plus qu’elles s’inscrivent dans un cadre scolaire. L’école de la République ne peut accepter, nous l’avons dit, que de telle…

À l’article 6, il est question de la responsabilisation à la vie scolaire. Or la vie scolaire correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements, puisqu’elle renvoie aux activités des conseillers principaux d’éducation et des assistants d’éducation. L’amendement vise donc à substituer aux termes « responsabilisation à la vie scolaire » ceux de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».

Il vise lui aussi à mettre à l’honneur le travail des associations de lutte contre le harcèlement scolaire, comme HUGO ! ou Les Papillons. Trop souvent encore, malgré tous les efforts faits ces dernières années, les liens entre la communauté éducative et ces associations restent distendus voire inexistants. Il peut même arriver que ces associations souffrent d’une perception négative de la part de la communauté éducative.Voici une anecdote qui en témoigne. Jusqu’en 2017, j’étais maire adjointe d’une commune. Lorsque des cas de harcèlement nous ont été remontés, l’équipe d’élus dont je faisais …

L’alinéa 7 de l’article 3 mentionne « les médecins, les infirmiers et psychologues scolaires et assistants sociaux ». Ces professionnels gravitent dans l’univers scolaire et nous avons besoin d’eux. Mais dans un bon nombre d’établissements, notamment dans les zones rurales, il n’y a pas tout ce personnel pour encadrer et aider les enfants.Je propose de lier au projet d’école les associations qui œuvrent contre le harcèlement. Elles sont présentes partout sur notre territoire et connaissent ces questions.

Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche les enfants et les jeunes à l’école, dans les cours de récréation, dans les collèges, dans les bus, dans leurs chambres même. Un enfant, un jeune qui est harcelé l’est désormais partout ; aucun moment de répit. Il est traqué partout, tout le temps. Le harcèlement scolaire abîme profondément nos enfants, trouble leur scolarité, ruine ce qui devrait être les plus belles années de leur vie. Quant à nous, adultes, parents, enseignants, encadrants, forces de l’ordre, nous nous sentons démunis quand un enfant a le courage d’exprimer la violence qu’il s…

Pour ma part, j’y suis évidemment opposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill et M. Guillaume Chiche applaudissent également.)

D’autres questions : êtes-vous absolument sûrs que la liberté des femmes est intrinsèquement liée à la possibilité d’avorter jusqu’à seize semaines ? Est-ce réactionnaire de s’interroger sur ce point – je connais les reproches qu’on me fera ? Dernière question, chers collègues, si vous le permettez : pensez-vous vraiment que c’est être progressiste que d’augmenter le délai légal ?

Je ne nie pas un seul instant la souffrance des femmes – sans oublier celle des hommes – qui, quelle qu’en soit la raison, ont décidé d’avorter et ont dépassé le terme légal. Il n’est évidemment pas question de remettre en cause le droit à l’avortement.Oui, il existe des inégalités profondes sur notre territoire ; oui, il existe des injustices profondes – le président Castaner l’a dit. Mais je me pose la question : en quoi augmenter le délai légal de douze à quatorze semaines va-t-il remédier à ces inégalités, à ces injustices ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – Mme Agnès…

Nous sommes tous d’accord pour dire que ce sujet est bien trop sensible, douloureux, intime, pour qu’on le traite de cette manière.

J’ai entendu tout à l’heure des sifflets. C’est vrai, certains propos sont vraiment choquants, mais permettez-moi de dire que ce n’est pas l’idée – noble – que je me fais de nos débats démocratiques.

On n’a pas les mêmes chiffres…

Arrêtez !

Toujours dans la nuance, monsieur Bernalicis !

C’est dommage !

C’est vrai.

Vous ne pouvez pas raconter n’importe quoi, monsieur Bernalicis !

Pourquoi faire simple ?

C’est parce qu’il est brillant !

Sans revenir sur le fond des deux volets de ce texte, j’affirme que malgré les polémiques dont il a été entouré, ce texte contient de grandes avancées sur la question de la responsabilité pénale et en ce qui concerne la protection de ceux qui nous protègent.Sur la forme, je tiens à saluer le travail de coconstruction accompli aussi bien en ce qui concerne les dispositions relatives à la justice que celles relatives à la sécurité intérieure.Notre groupe avait montré des inquiétudes sur certaines mesures, qui ont été pour partie retoquées par le Conseil constitutionnel, mais le Gouvernement en a…

Bien sûr !