Séance du 27/09/2019· Après l’article 1er(suite) …donc un enfant qui serait issu d’un ovocyte venant d’un homme – cet homme serait-il le père ou la mère ? – et d’un spermatozoïde issu d’une femme – même question. Essayons de concevoir cette possibilité, même si c’est difficile. Je vous pose la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 27/09/2019· Après l’article 1er(suite) La pédagogie étant l’art de la répétition, je prends simplement un exemple : si l’on parvenait à sexuer les gamètes indépendamment de la personne sur laquelle ils ont été prélevés, on pourrait avoir – faisons un effort d’imagination – une cellule issue d’un homme qui pourrait être reprogrammée en ovocyte, et une cellule issue d’une femme qui pourrait être reprogrammée en spermatozoïde,…
Séance du 27/09/2019· Après l’article 1er(suite) J’en reviens à ce que j’ai dit hier : la ministre des solidarités et de la santé ayant alors argué que de telles perspectives relèvent de la science-fiction, j’avais répondu que nous étions justement là pour parer à toutes les dérives qui pourraient se produire dans le futur. Une loi de bioéthique n’a pas pour objectif de régir ce qui existe déjà, mais d’éviter les dérives que la recherche permettra immanquablement un jour ou l’autre.
Séance du 27/09/2019· Après l’article 1er(suite) Sauf erreur de ma part, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’interdire non pas uniquement la fécondation à destination de la recherche, mais aussi celle en vue de produire un embryon qui pourrait être réimplanté. Je voudrais au moins quelques précisions à ce sujet.
Séance du 27/09/2019· Après l’article 1er(suite) Après les échanges que nous avions déjà eus hier sur ce sujet, j’ai été très heureuse d’entendre l’avis de sagesse du rapporteur. Il semblerait que la nuit porte effectivement conseil.
Séance du 26/09/2019· Suspension et reprise de la séance Je souhaite rectifier l’amendement. Il faudrait que la disposition s’applique à partir de 2025.
Séance du 26/09/2019· Suspension et reprise de la séance Monsieur le rapporteur, puisque vous semblez partager notre souhait de venir à bout des embryons surnuméraires, ne pensez-vous pas que nous pourrions sous-amender les amendements en précisant qu’ils définissent un but à atteindre d’ici quatre à cinq ans ?
Séance du 26/09/2019· Suspension et reprise de la séance Ma réflexion s’inscrit dans la continuité de notre discussion sur les embryons surnuméraires. Je voudrais ajouter deux arguments.D’abord, nous devons penser aux familles placées face à un choix difficile quant au devenir de ces embryons ; elles ne savent pas si elles doivent opter pour la destruction ou le don à la recherche.Deuxièmement, nous pouvons parfaitement comprendre la nécessité de disposer d’un stock d’embryons pour la recherche. Nous sommes tous d’accord pour dire que ce stock est important, puisqu’il se monte à plus de 220 000. Or, la recherche a de moins en moins besoin de ces emb…
Séance du 26/09/2019· Article 1er(suite) Les lois de bioéthique visent précisément à limiter de tels processus.Madame la ministre – je rejoins ici les propos tenus précédemment par nos collègues –, vous affirmez que les gamètes artificiels relèvent pour l’heure de la science-fiction. Peut-être ; quoi qu’il en soit, nous sommes là pour éviter que la science-fiction d’aujourd’hui ne devienne la réalité de demain.Si nous n’inscrivons pas dans la loi, noir sur blanc, des dispositions relatives à des phénomènes dont nous savons qu’ils se produiront – tout est possible –, à quoi sert-il de nous réunir pour élaborer des lois de bioéthique ?…
Séance du 26/09/2019· Article 1er(suite) Deux choses. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que le mode de fécondation visé par mon amendement n’existe pas, et qu’il ne faudra pas l’interdire lorsque tel sera le cas, au bénéfice de la recherche.Cette seule réponse me semble poser problème. Un amendement comme celui-ci vise à éviter que l’on autorise une pratique au nom de la recherche, avant d’affirmer qu’il faut l’autoriser encore un peu davantage.
Séance du 26/09/2019· Article 1er(suite) Il vise à interdire la conception d’un embryon à partir d’un ou de plusieurs gamètes artificiels. M. le rapporteur, qui a pourtant horreur d’enfiler sa blouse, nous expliquera peut-être ce qu’il en est, mais je vais vous présenter les conséquences d’une telle pratique.On pourrait obtenir des gamètes quel que soit l’âge de la personne sur laquelle seraient prélevées les cellules destinées à être reprogrammées. On pourrait, si l’on autorisait la fécondation de gamètes artificiels, choisir le sexe de ces gamètes indépendamment de celui de la personne prélevée : ainsi, une cellule issue d’un homme…
Séance du 26/09/2019· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à défendre la liberté d’exercer des médecins. Ces derniers peuvent se retrouver face à une demande de PMA qu’ils ne seront pas enclins à accepter. Dans pareil cas, la protection de leur liberté d’exercer leur permettrait d’éviter d’être taxés d’une quelconque discrimination.
Mes chers collègues, je m’adresse particulièrement à ceux qui ont le courage de douter. Monsieur Touraine, vous avez affirmé détenir les preuves que ces inconvénients n’existaient pas. J’admire votre capacité à avoir des certitudes dans ce domaine. Pour ceux qui doutent encore, notre Président de la République souhaitait que nos consciences ne soient pas heurtées. Je souhaite donc que nos votes soient totalement libres et éclairés pour que les Français se sentent tous représentés dans leur diversité, pour nos futurs enfants – et surtout pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR …
On constate qu’en imposant notre technique, nous sommes en train de détruire notre planète, mais nous n’hésitons pas à reproduire les mêmes erreurs sur ce qui fonde notre espèce elle-même. En tant qu’espèce vivante, nous sommes et serons toujours issus d’un principe femelle et d’un principe mâle. Ne mettons pas délibérément de côté le principe masculin, qui représente tout de même la moitié de l’espèce humaine. Ne rejetons pas cette altérité qui est à l’origine de toute vie.Je conclurai en reprenant les paroles d’une toute jeune chanteuse à la mode, parfaitement de notre époque et qui vit avec…
Madame la ministre, vous disiez tout à l’heure que beaucoup d’enfants avaient très bien grandi, simplement entourés de leur mère. Peut-être, sûrement, heureusement, mais la situation que l’on s’apprête à créer n’a rien à voir avec celle d’un enfant qui aurait perdu son père du fait des aléas de la vie. Quand le père est décédé, la maman peut en parler. Même lorsque l’enfant a été conçu avec une rencontre d’un soir, la mère peut raconter l’histoire, décrire le père, et permettre ainsi à son enfant de se construire par rapport à une histoire et à cette figure paternelle. (Mme Danièle Obono éclat…
Vous me répondrez qu’il sera évidemment amené à côtoyer des hommes. Certes, mais ils ne remplaceront jamais cette figure du père par laquelle on se construit – ce père que l’on admire ou que l’on déteste mais qui est à l’origine de notre naissance, de ce que nous sommes et de ce que nous devenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Depuis hier, j’écoute très attentivement les propos des uns et des autres. Nous discutons de ce texte depuis huit heures et je dois vous avouer mon étonnement et ma surprise. On a parlé des femmes, de l’égalité des droits, de notre société, des différentes techniques scientifiques et du progrès, mais l’on n’a pas encore parlé des enfants alors que c’est la seule question qui vaille. Pour ce qui me concerne, je me situe de leur côté même si j’entends parfaitement et comprends profondément le désir des femmes d’avoir un enfant.Ai-je dit que deux femmes ne seraient pas capables d’élever un enfant…
Séance du 03/07/2019· Suspension et reprise de la séance Je tiens à apporter quelques précisions, madame la rapporteure.À mes yeux, et contrairement à vous, la viralité n’est pas un attribut de la liberté d’expression : elle est un artifice des plateformes pour engendrer des profits en créant de l’addiction.De plus, votre proposition de loi prévoyant, à juste titre, un délit de signalement abusif, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, je ne vois pas bien qui pourrait s’amuser longtemps à faire des signalements abusifs pour empêcher la diffusion d’un tweet.Par ailleurs, le contenu ne sera pas entièrement bloqué puisque le cercle …
Séance du 03/07/2019· Suspension et reprise de la séance La désactivation de la viralité permettra de limiter tant le nombre de publications de contenus délibérément haineux, car leurs auteurs se lasseront certainement très vite de ne plus pouvoir être « aimés » ou partagés, que l’exposition à un contenu haineux. Elle poussera surtout les opérateurs à vérifier les contenus signalés beaucoup plus rapidement.
Séance du 03/07/2019· Suspension et reprise de la séance Comme nous l’avons déjà souligné au cours de nos débats, c’est la viralité qui pose problème. Si la proposition de loi permet de nettoyer les réseaux sociaux de contenus illicites en vingt-quatre heures, en revanche, elle n’empêche pas leur large diffusion. Vous le savez aussi bien que moi, les réseaux sociaux utilisent de multiples techniques virales permettant de diffuser un contenu sur tout le réseau en quelques instants : notification push sur mobile ou ordinateur, envoi du contenu par e-mail, partages et notifications, sans compter tout ce qui est encore à inventer.Quand un internaute, ca…
Séance du 03/07/2019· Article 1er(suite) Je poursuivrai la démonstration et les arguments présentés par mes collègues. Lors des débats, il a souvent été proposé de fixer un seuil de connexion, pour lequel ont notamment été avancés les chiffres de 500 000, un million ou 2 millions de connexions mensuelles, mais cette approche n’est peut-être pas la plus appropriée. Aujourd’hui, en effet, le nombre de connexions pourrait être pertinent pour certaines plateformes, mais pas pour toutes, et il risque surtout de l’être encore moins à l’avenir. On peut en effet imaginer qu’une plateforme qui n’aurait aucune connexion ni aucune inscription p…
Séance du 28/05/2019· Mise sous contrat des établissements accueillant des élèves handicapés Je vous remercie, monsieur le ministre, au nom de tous ces enfants et de toutes les familles qui attendent beaucoup. Ils ont vraiment besoin d’avoir accès à ce genre d’établissement dans le laps de temps nécessaire à la mise en place de l’école inclusive à laquelle je sais que vous travaillez beaucoup.
Séance du 28/05/2019· Mise sous contrat des établissements accueillant des élèves handicapés Si notre majorité a exprimé le désir profond que l’école soit un lieu inclusif, ouvert à tous et permettant à chacun d’acquérir les clés lui permettant de construire son avenir et de devenir une femme ou un homme autonome et responsable, force est de constater qu’en ce qui concerne l’inclusion des élèves en situation de handicap – et alors que les besoins vont croissants –, notre République a, aujourd’hui comme hier, de très grandes difficultés à accueillir tous les enfants concernés. Ce qui est déjà vrai pour l’école élémentaire l’est encore davantage pour le collège ou le lycée.Je n’ignore p…
Séance du 21/02/2019· Discussion générale Nous prenons du temps pour partager un repas, et pour le plaisir d’être ensemble. Le repas gastronomique des Français est même entré au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, comme le rappelait M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le repas français est donc célébré partout dans le monde, mais pour manger quoi ? De la même façon que chaque médaille a son revers, chaque repas ne se vaut pas. En effet, un mal persistant envahit nos assiettes. Ce mal porte un nom : la malbouffe. Le terme est explicite.Ce phénomène nous a peu à peu amenés à oublier le goût des choses et des …
Séance du 21/02/2019· Suspension et reprise de la séance J’admire chaque groupe qui considère que ce texte est vidé de sa substance mais qui le vote malgré tout. J’imagine qu’il reste quelques éléments qui tiennent la route, puisque vous vous apprêtez tous à le voter.Je ne reviens pas sur la qualité de nos débats, nous en avons déjà parlé. Monsieur le rapporteur, une fois de plus, je tiens à vous remercier de nous avoir permis d’aborder ce thème de société. Tout cela va bien au-delà de la question de savoir ce que nous avons dans notre assiette, nous en sommes tous conscients. Il s’agit d’un premier pas, et il était très important que nous le fassio…
Séance du 21/02/2019· Discussion générale Nous sommes champions du monde du temps passé à table : nous passons deux heures treize minutes par jour devant notre assiette, soit deux fois plus que nos amis américains !
Séance du 21/02/2019· Discussion générale Une fois n’est pas coutume, vous en conviendrez, permettez-moi de commencer une intervention dans cet hémicycle par une bonne nouvelle. Cette nouvelle saura nous rassembler dans une satisfaction collective et unanime – cela peut arriver. Sachez que nous sommes champions du monde, et pas seulement de football ! L’année dernière, l’OCDE nous a classés au premier rang des pays qui passent le plus de temps à table. (Sourires.)
Je n’aurais en aucun cas cette prétention. Par ailleurs, je vous remercie pour l’élégance que vous me prêtez, monsieur Mélenchon.Vous évoquez une tactique : il n’en est absolument pas question. Je considère au contraire que, grâce à cette proposition de loi, vous avez mis sur la table un problème qui nous concerne tous et qui nous engage tous, pour la résolution duquel nous avons tous des envies, des projets. Nous partageons tous les mêmes constats, on l’a vu, mais notre manière d’en tirer les conséquences est pour le moins différente.Très sincèrement, le fait que M. Prud’homme nous ait présen…
Le titre que je vous propose résume bien la teneur de nos débats. Si, dans la discussion générale, nous ne parlions que de malbouffe, à mesure de nos échanges, nous avons plutôt cherché comment faire naître des comportements vertueux chez les consommateurs comme chez les industriels.J’aimerais donc donner à la proposition de loi une tonalité plus positive que celle du terme de malbouffe – un peu plombant, si vous me permettez l’expression – et évoquer la dimension agréable du bien manger, dont M. Dharréville nous parlait tout à l’heure.Voilà pourquoi je propose d’intituler le texte « propositi…
Il n’y a rien à changer !