M. Raphaël Schellenberger

C’est à partir de là que l’on a commencé à désorganiser le système normatif en matière de production d’énergie. La loi n’a pas à se substituer aux techniciens et à dire ce qui fonctionne techniquement. Ou alors nous allons bientôt voter des lois pour calibrer la taille des boulons et des transformateurs d’électricité. On en est là !Je regrette que cet article 5 contienne des chiffres. Certes, ce sont des chiffres grossiers et non des chiffres précis filière par filière, mais je suis opposé par principe à l’inscription dans la loi de tout chiffre en matière énergétique.

Avant de voter cet article, prenons un peu de recul sur l’évolution des normes légales en matière d’énergie dans notre pays. La première fois que l’on a mis dans la loi des objectifs chiffrés en matière énergétique, c’était dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Il s’agissait alors de plafonner la capacité de production nucléaire installée afin de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim.

Oui, trois fois oui !

Oui !

Oui !

Vous persistez dans la bêtise !

Mais non !

C’est faux !

Ces amendements ont au moins le mérite de révéler la réalité de votre projet : ce n’est pas la sécurité d’approvisionnement, qui devrait tous nous mobiliser depuis 2022, mais la pénurie et le rationnement. À la fin, cela conduit à l’explosion des coûts pour les consommateurs.

À cause de vous !

Pas du tout !

Et donc ?

Il y a quinze ans, vous vouliez fermer Fessenheim !

Il y a quinze ans, vous vouliez sortir du nucléaire !

C’est parce qu’EDF ne voulait pas vendre au prix fixé selon l’Arenh, mais au prix de marché, qu’elle s’est battue pour sortir de ce système.Oui, l’électricité est plus chère en France qu’elle ne l’a été par le passé, mais c’est parce que certains ont voulu détruire notre outil industriel. (« Oh là là ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je parle de tous ceux qui, depuis quinze ans, se battent pour la sortie du nucléaire. Vous en faites partie, madame Dufour ! (Mme Alma Dufour s’exclame.)

Non ! Non, ce n’est pas ce qui se passe en Allemagne qui détermine la valeur d’échange de l’électricité en France ! D’ailleurs, ce qui a tant agacé le groupe EDF en 2022, c’est qu’il ne pouvait pas vendre son électricité au prix de marché, parce qu’il y avait en France des mécanismes de réduction de l’impact du marché – l’Arenh, que vous avez tant combattu – qui ont permis de contenir l’envolée des prix.

Je suis ravi d’apprendre de la bouche de Mme Alma Dufour que le modèle allemand de production d’électricité n’est pas parfait. C’est pourtant lui que vous soutenez par votre volonté historique de sortir du nucléaire et de multiplier la production intermittente éolienne.Par ailleurs, le marché européen est défini par des règles d’échange aux frontières, pas par la fixation des prix au sein des régions où s’échange l’électricité.

Cet article introduit par la commission contient plusieurs contradictions. Tout d’abord, si l’objectif était de faire du nucléaire un objet exclusif de l’action directe de l’État, c’est raté. Le ministre l’a très bien dit : les réacteurs calogènes n’entrent pas dans le champ d’application de l’article.Ensuite, s’il est intéressant de construire des technologies françaises, il faut bien savoir qu’il n’y a aucune garantie dans cet article que ce soit le cas, y compris dans la conception et l’exploitation. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant quand j’entends le Rassemblement national affirmer qu’il…

Ce sera un propos à caractère général sur cette proposition de loi pour souligner l’absurdité de la discussion que nous entamons puisque nous ne savons pas à quoi elle va servir. À force de vouloir toucher à tout, nous avons abouti à un système devenu ingouvernable.Ce texte n’a pas beaucoup d’intérêt. Il aurait fallu remonter bien plus haut si on voulait vraiment reconstruire un cadre permettant un débat énergétique compréhensible de tous et efficace pour les acteurs. Mais le gouvernement préfère utiliser le vecteur d’une proposition de loi qui passait par là et qui n’avait pas vocation, lorsq…

Or observez ces modèles : ce ne sont pas de grandes entreprises monopolistiques qui permettent cette innovation et des prix compétitifs.

Vous nous vantez les modèles allemand et espagnol pour ce qui est des éoliennes.

…que l’entreprise historique n’était pas à même de développer à ce moment-là. Vous appelez de vos vœux l’émergence de nouveaux moyens de production écologiques. Or c’est le marché et la concurrence qui ont permis l’innovation en ce sens en France et, de manière générale, en Europe.

…innové et apporté de nouveaux moyens de production sur le marché,…

Chers collègues de La France insoumise, si certains d’entre vous peuvent se targuer d’un prix particulièrement compétitif de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables, c’est grâce à la concurrence d’EDF ! Ce n’est pas grâce au dirigisme d’une entreprise à laquelle on a fait faire ce qu’elle ne voulait pas faire ! C’est grâce à la profusion de nouveaux producteurs d’électricité, qui ont challengé le producteur historique,…

Comme il faut être disruptif dans cet hémicycle, je vais défendre la concurrence, par principe : elle permet de réduire les coûts de production, y compris pour la production d’électricité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Alma Dufour s’esclaffe.)

Mauvaise idée !

En France, cela passe par l’électrification des usages. Mais voilà, cette électrification patine. Si nous avons passé beaucoup de temps à débattre des outils de production d’électricité, nous avons dramatiquement négligé la question des usages, la dynamique de la consommation à venir et la lisibilité des factures pour les Français. Nous débattons d’un prix, compris entre 40 et 200 euros le mégawattheure, qui n’apparaît jamais clairement aux yeux des consommateurs. Qu’avons-nous réellement fait avancer depuis un an ? La consommation stagne ; la construction de nouvelles infrastructures se heurt…

Il y a un an, nous parlions déjà de souveraineté énergétique dans cet hémicycle. Aujourd’hui, nous poursuivons le bingo des poncifs énergétiques entamé à l’époque. C’est bien là tout le drame du débat énergétique en France : une succession de postures, de clivages artificiellement entretenus, et bien peu de propositions à la hauteur de la situation. Pourquoi avoir voulu un tel débat au prix de menaces de censure, si c’était pour en réduire l’ambition à une énième tribune partisane ? Permettez-moi donc d’utiliser le temps qu’il me reste pour tenter de tracer une voie utile, plutôt que de céder …

Il marche très bien !

Le pari hasardeux, c’est celui qu’ont fait les électeurs du Doubs !