M. Raphaël Schellenberger

C’est ça, continuez !

Ils sont dans l’illégalité !

La belle époque ! (Sourires.)

C’est le résultat d’une décentralisation malhonnête !

Il a raison !

Ce n’est pas ce que dit la loi !

…et que vous êtes incapables de trancher, de choisir une position et de donner votre vision. Alors que nous devons produire des énergies décarbonées, je répète qu’après deux ans de consultation, il faut décider !Vous dites respecter la loi, mais que dit-elle ? Elle dit qu’il nous faut encore fermer douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035. Est-ce cette loi, monsieur le ministre, que vous voulez respecter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) En ce qui nous concerne, nous ne serons pas d’accord. Nous voulons changer cette loi et rétablir une filière industrielle dans le domaine …

Cela fait deux ans que des consultations tous azimuts sont organisées…

D’une certaine manière, vous faites preuve de constance dans la ligne de vos prédécesseurs : on débat, on consulte, mais c’est tout ! Les choses sont pourtant urgentes et claires : nous devons produire massivement des énergies décarbonées ! Quand allez-vous enfin prendre une décision et l’appliquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous allons débattre, avez-vous répondu, nous allons consulter une nouvelle fois, par l’intermédiaire de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Quand connaîtrons-nous votre stratégie pour décarboner notre énergie ?

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, devant quelques associations sans aucune légitimité démocratique, vous avez répondu à une question que nous sommes nombreux ici à nous poser depuis deux mois : quand aurons-nous enfin une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Ce n’est pas possible d’entendre ça ! Il faut le mettre à la questure, pas au ministère de l’économie !

C’est quoi une culture de radioprotection chez les citoyens ?

Depuis quand définissons-nous le plan de communication des autorités administratives indépendantes dans la loi ?

Cependant, que prévoit l’amendement ? Que l’ASNR est autorisée à communiquer et qu’on la sollicite pour qu’elle communique – mais ce qu’on n’interdit pas, on a le droit de le faire en France, surtout quand on est une autorité administrative indépendante !L’amendement parle de la culture de radioprotection. Serait-ce le seul sujet sur lequel l’ASNR doit sensibiliser le public ? Quid de la sûreté, de la sécurité ?Enfin, on vise les citoyens – mais lesquels ? Ceux qui font l’objet d’un traitement radiologique à l’hôpital ? Ceux qui prennent l’avion, donc une dose à chaque fois qu’ils font un voya…

Certes, la majorité doit gérer son équilibre interne, donc laisser parfois passer quelques amendements.

On va bientôt mettre dans la loi que l’ASNR doit disposer d’une page Facebook !

Vous êtes parlementaire, non simple citoyenne !

Maintenant, il faut mettre dans la loi les termes des chartes… Tout va bien !

Cela concerne non le public, mais le dialogue social !

Obstruction !

Ces amendements sont intéressants, car ils mettent en exergue un autre aspect de la complexité du système : en l’occurrence, l’environnement que constituent l’Anccli, le HCTISN, la CNDP, etc. Nous pourrions même aller jusqu’à estimer que c’est sur cet environnement que les réformes de simplification auraient dû prioritairement porter, monsieur le ministre – c’est en tout cas mon avis.Quoi qu’il en soit, ces amendements illustrent une forme d’incompréhension du fonctionnement de l’association du public, notamment de la concertation. C’est en effet la loi qui en définit les sujets et les moments…

Heureusement, ici, les propos sont libres et ne peuvent pas être punis !

« Public » ne veut pas dire « filmé » !

Les experts doivent pouvoir discuter tranquillement, la transparence étant assurée ensuite par la publication des décisions étayées et justifiées dans les moindres détails. (MM. Charles Sitzenstuhl, Francis Dubois et Jean-Philippe Tanguy applaudissent.)

La démocratie continentale a été construite sur le principe de la délibération. C’est des débats que nous avons, tous ici réunis – parfois bien secoués par des discussions tonitruantes –, et non de chacun d’entre nous pris individuellement que sort l’expression de l’intérêt général. Il n’est nullement besoin de filmer ce processus. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)Certes, nous sommes filmés, et nous aimons cela – au point que certains de nos collègues qui siègent sur les bancs d’en face font deux fois la même intervention parce que la première n’était pas suffisammen…

Pas de publicité ! (Sourires.)

C’est du voyeurisme !

Pas nécessairement !