Bravo à notre collègue Stéphane Peu pour cette performance ! En revanche, je crains que ma réponse ne vous déçoive, cher collègue.
NIDéputé · Val-de-Marne, 6e circonscription · Manager public · mandat terminé le 21 juin 2022
Bravo à notre collègue Stéphane Peu pour cette performance ! En revanche, je crains que ma réponse ne vous déçoive, cher collègue.
Avis défavorable.
Le débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises : avis défavorable.
Défavorable.
Il est défavorable. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit, sauf sur un point : un certain nombre d’amendements abordent le sujet des avocats salariés. Ceux-ci sont déjà intégrés au régime général. En supprimant les alinéas 3 et 4, vous entraîneriez donc une distinction au sein de la profession.
Pour le bon déroulement de nos travaux, il serait souhaitable que vous défendiez les amendements que vous avez déposés, plutôt que d’utiliser votre temps de parole pour aborder d’autres sujets. Ainsi, l’intervention de M. Coquerel n’avait rien à voir avec les amendements no 13510 et identiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Avis défavorable.
Il s’agit d’une discussion importante, que nous avions d’ailleurs déjà eue lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. Loin de nous l’idée de tenir un discours anti-fonction publique. Bien au contraire, nous cherchons, avec la loi de transformation de la fonction publique ainsi que le système universel de retraite, à renforcer notre fonction publique, son attractivité et la reconnaissance des métiers, et ce en entendant ce que nous disent les fonctionnaires. Notre objectif est bien, demain, de renforcer leur accompagnement dans la construction d’une carrière qu…
Avis défavorable à ces amendements identiques de suppression d’un alinéa.Pour les fonctionnaires, la hausse des cotisations – désormais assises sur l’ensemble de la rémunération, primes comprises –, prévue à l’article 18, s’étalera dans la durée. Le Gouvernement garantit par ailleurs un maintien des primes.Quant à l’universalité du système, elle est attendue par nos concitoyens qui, aujourd’hui, n’acceptent plus les règles dérogatoires. Nous sommes en désaccord sur ce système, qui, me semble-t-il, correspond davantage à la société dans laquelle nous vivons et nous vivrons demain, et dans laque…
Par ces amendements, vous voulez énumérer les professions libérales qui continueront à relever de leur caisse pour la couverture du risque invalidité-décès. Vous voulez éviter que certaines catégories ne soient oubliées ; rassurez-vous, nous n’en oublierons aucune ! En réalité, les amendements n’apportent aucune clarification par rapport au droit existant, car la rédaction actuelle de l’alinéa 12 conserve la référence aux huit groupes de professions libérales que vous citez et dont l’article L. 640-1 du code de la sécurité sociale dresse la liste. L’alinéa 12 complète cet article, mais ne le m…
Cette série d’amendements identiques vise à exclure du système universel les artisans, les commerçants et les professions libérales. Bien entendu, nous ne partageons pas ce point de vue, pour trois raisons.Premièrement, nous ne voyons pas ce qui justifierait l’exception proposée. Ce serait, d’une certaine manière, une rupture d’égalité. Nous souhaitons que toutes les professions rentrent dans ce système universel et puissent bénéficier de l’ensemble des mesures de solidarité qu’il prévoira. Nous ne voyons pas pourquoi telle ou telle profession en serait exclue. Je ne pense pas, madame Dalloz, …
Défavorable.
Dans le système universel, il n’y aura plus de distinction entre régime de base et régime complémentaire. Par ailleurs, votre amendement aboutit à supprimer la coordination permise par l’alinéa 12, qui vise les agents nés avant 1975. De fait, avis défavorable.
Défavorable à ces amendements de suppression de l’alinéa 12. Nous reviendrons plus longuement, à l’article 58, sur ces sujets qui ont déjà fait l’objet d’explications.
L’article 6 porte sur l’affiliation des fonctionnaires, des magistrats et des militaires au système universel de retraite. Celle-ci est l’incarnation la plus tangible de l’universalité de ce système, car elle transcende la distinction entre le secteur public et le privé.Cette intégration mettra fin à un ensemble de règles dérogatoires, trop souvent mal comprises par nos concitoyens. Elle s’accompagnera de dispositions spécifiques pour certaines professions, notamment les métiers régaliens particulièrement dangereux. Ces dispositions seront discutées dans les chapitres suivants du projet de loi…
Avis défavorable.
J’ai du mal à comprendre l’argumentaire au vu de la rédaction de l’amendement. Les alinéas qu’il tend à supprimer visent à assurer que les contractuels de droit public seront intégrés dans le système universel. Avis défavorable.
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat ce matin, et des réponses ont été apportées à ces questions.
Votre amendement vise à supprimer un alinéa de coordination, qui a pour objectif d’éviter que les assurés du système universel ne se retrouvent dans un double régime d’affiliation à l’assurance vieillesse. Il conviendrait donc de ne pas le supprimer. Avis défavorable.
Ce n’est pas un syndicat qui manifeste.
Bien entendu, vous êtes libre de votre vote.Les amendements identiques n’ayant pas été étudiés par la commission, je m’exprimerai à titre personnel : j’émets un avis favorable car les dispositions qu’ils prévoient permettront concrètement à la CNBF de financer les mesures de solidarité dont une partie de la profession d’avocat a besoin.
Sans surprise, il est défavorable aux deux sous-amendements, qui visent à substituer aux mots « chaque année » les mots « tous les ans ».
Je ne reviendrai pas sur les propos du secrétaire d’État et du rapporteur Nicolas Turquois, ni sur le fond des arguments défendus à plusieurs reprises, notamment par M. Benoit à l’instant : peut-être qu’un jour, en effet, les avocats eux-mêmes auront besoin de la solidarité des autres professions ; c’est pour cela qu’ils sont inclus dans le système universel.Nous rencontrons les avocats sur nos territoires, et avions commencé à le faire avant même l’élaboration de cette réforme. Nous avons pleinement conscience des difficultés que rencontre cette profession aujourd’hui ; elles demandent des ré…
Et je la prendrai le temps qu’il faut, monsieur le président !Ici, au banc des commissions, on est assailli de cris et on ressent beaucoup de pression. Le rapporteur Turquois a plusieurs fois souligné qu’il entendait mal les orateurs et qu’il avait une impression de harcèlement. C’est en effet l’ambiance générale qui règne dans cet hémicycle, et c’est cela qui relève de notre responsabilité collective.Pourtant, nous faisons le travail et nous vous apportons des réponses ; le rapporteur Turquois fait sa part sur le titre I, en commission comme en séance. Nous allons procéder aux explications de…
Je suis désolé, mais les insultes…
Ce soir, je n’ai pas monopolisé la parole, c’est la première fois que je m’exprime. En tant que rapporteur général, je dis que c’est collectivement que nous avons participé à ce qui vient de se passer. Voyez l’image que nous renvoyons de ce parlement ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Comme l’a bien dit tout à l’heure le ministre chargé des relations avec le Parlement, chacun…
Vous avez parlé de mauvaise pièce de théâtre, mais je pense que nous n’avons pas fait qu’y assister, nous y avons collectivement participé, tous bancs confondus. (Protestations sur de nombreux bancs.)
Je ne sais pas trop comment qualifier la soirée à laquelle nous venons d’assister.
Avec sagesse, ce débat ayant eu lieu, je donnerai un avis défavorable.
Avis défavorable.
Danièle Obono insinuait il y a quelques instants que nous ignorions qui ferait partie de la future CNRU. L’article 49 le précise dans le détail, ainsi que la page 592 du rapport.