Avis défavorable.
NIDéputé · Val-de-Marne, 6e circonscription · Manager public · mandat terminé le 21 juin 2022
Avis défavorable.
Il est défavorable, comme à chaque fois que nous avons examiné cet amendement. Je m’inquiétais d’ailleurs de ne pas encore l’avoir vu cet après-midi.
Je souhaitais répondre à Stéphane Viry, qui a souligné l’expertise du rapporteur Nicolas Turquois. Les réflexions de ce dernier en commission spéciale et au sein du rapport que nous avons corédigé ont pris la forme d’un amendement, no 371148, portant article additionnel après l’article 20, que j’ai cosigné et qui proposera de borner à cinq ans le dispositif destiné aux conjoints collaborateurs agricoles, sur le modèle de ce qui existe aujourd’hui pour les aides familiaux.
Il est, une nouvelle fois, défavorable à ces amendements tendant à la suppression d’un alinéa. Qui plus est, cette suppression irait à l’encontre de tout ce que vous venez de défendre.
Défavorable.
En effet, en 2022 y entreront les personnes nées en 2004, qui auront donc 18 ans : vous reconnaîtrez que peu de personnes deviennent avocats à cet âge. Votre demande est donc de fait satisfaite. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Chère collègue, l’amendement est déjà satisfait puisque les avocats intégreront le système universel à partir du 1er janvier 2025.
Il est défavorable. Monsieur Juanico, votre présentation est habile, mais nous avons déjà eu ce débat à de multiples reprises, et j’ai déjà plusieurs fois répondu sur le sujet.
L’avis sera défavorable à cette nouvelle proposition de suppression d’un alinéa. Par ailleurs, monsieur Descoeur, les articles 40 et 41 répondent à l’ensemble de vos questions. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Merci d’avoir abordé un sujet totalement nouveau ! Avis défavorable.
Avis défavorable.
Comme sur les précédents amendements tendant à la suppression d’alinéas, avis défavorable.
Défavorable.
Je vous remercie pour ce discours politique, chère collègue, mais les amendements n’ont pas été présentés sur le fond. Aussi l’avis de la commission est-il défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Au passage, je m’étonne que certains députés de La France insoumise nous demandent d’appliquer immédiatement le système de retraite universel aux agriculteurs.Quoi qu’il en soit, j’émets un avis fortement défavorable sur ces amendements, comme sur tous ceux qui seront appelés ultérieurement et tendent à supprimer un ou plusieurs alinéas de l’article. (M. Jean-Jacques Bridey applaudit.)
…de condamner les futurs retraités, en faisant sortir les agriculteurs du système universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, voilà ce que vous proposez, et nous ne pouvons pas l’accepter ! Je vous rappelle que ce nouveau système leur ouvrira pourtant de nouveaux droits, améliorera leur pension et que la MSA sera toujours leur interlocuteur.
Défavorable.
Cette série d’amendements tendant à supprimer l’article 5 me laisse perplexe. Vous proposez, au motif que nous n’avons pas encore trouvé une solution pour les retraités agricoles actuels…
Monsieur Saulignac, à aucun moment ne m’est venue l’idée de remettre en question la sincérité de votre démarche ni de vos intentions pour ce qui concerne les commerçants et les artisans.J’apporterai deux précisions. Comme l’a dit le secrétaire d’État, il n’y aura pas de hausse des cotisations pour les commerçants et les artisans. D’autre part, pour ce qui regarde la procédure, on peut bien évidemment amender les dispositions prévues, à condition que ces amendements soient gagés, sans pour autant que l’article 40 de la Constitution s’applique.Madame Autain, pour la sincérité de nos débats, je p…
Défavorable.
Merci, cher collègue Saulignac, pour cette intervention. Je vous sais particulièrement attaché à la situation des artisans et des commerçants. Cela étant, à travers la suppression des alinéas 5 à 8 de l’article 4, vous proposez de les exclure du système universel, les privant de ce fait de toutes les solidarités intergénérationnelles et des droits qu’il offrira. Pour beaucoup, cela se traduirait par le maintien dans une précarité durable. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur la suppression de ces alinéas de coordination avec les dispositions adoptées dans l’article 2.
Elle n’est pas mal, finalement, cette étude d’impact !
Même avis défavorable que sur les amendements précédents, dont la visée était comparable.
Avis défavorable. Je signale qu’au total, nous devons en être à deux cent onze amendements identiques ou presque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
…et les chiffres que j’ai notés reflètent un niveau de pension supérieur à celui que vous annoncez. Je ne pense pas que ces cas aient disparu. Quoi qu’il en soit, nous pourrons en discuter pour voir comment vous avez obtenu les résultats que vous avancez.Pour les cas types figurant sur le site du Gouvernement, la réforme entraîne une hausse mécanique du niveau de pension, du fait de la prise en compte des primes et de l’indexation des points sur les revenus d’activité. Par ailleurs, comme les salariés, à terme, partiront à la retraite après 57 ans, cela nous impose d’entreprendre une concertat…
Je m’efforcerai de vous répondre, madame Fiat, car vos propos témoignent d’un vécu, d’une sincérité et d’une conviction liés à une profession dont nous connaissons tous – vous plus particulièrement peut-être – les difficultés, auxquelles nous devons apporter des réponses. Sur le site retraites.gouv.fr, que j’ai consulté, je n’ai pas trouvé les cas types que vous avez cités…
J’avoue que je n’y comprends plus rien. Monsieur Quatennens, vous nous parlez des avocats pendant des heures et quand nous en arrivons aux alinéas qui les concernent, vous nous parlez de tout autre chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)J’ai donné tout à l’heure un avis défavorable à une série d’amendements qui visaient à supprimer les alinéas 13 à 15. Je ne peux qu’émettre le même avis sur ces amendements qui tendent à supprimer l’alinéa 13. Et il en ira de même s’agissant des amendements qui viseront à supprimer les alinéas 14 et 15.
Défavorable.
Comme nous l’avons dit hier, le système universel de retraite ne remet en aucune manière en cause l’indépendance de la profession d’avocat.
Si tel est le cas, ce ne sera pas faute de l’avoir détaillée à de multiples reprises depuis l’ouverture de nos débats.Sur ces amendements visant à supprimer l’affiliation des avocats au régime général du système universel de retraite, l’avis de la commission est défavorable.Bien entendu, le système universel rassemblera toutes les professions. Bien entendu, il comportera, pour certaines professions, des dispositions spécifiques ménageant une transition. Bien entendu, il offrira des garanties s’agissant de la pérennité des caisses de retraite autonomes et du fait que les réserves financières de…