M. Guillaume Gouffier Valente

…que le théâtre, le cirque auquel nous avons assisté tout au long de cette soirée…

Si le Sénat ne l’avait pas fait, le débat aurait bien entendu été d’une tout autre nature…

…le confinement, son contrôle et sa mise en place. Sur ce point de désaccord, le Gouvernement avait d’ailleurs formulé une proposition et pris un engagement, mais la majorité du Sénat l’a envoyé valdinguer, refusant de facto une certaine unité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Voilà la réalité !

Peut-être sommes-nous des suiveurs, mais la position du Sénat était identique à la nôtre, à quelques divergences près, et nous avions quasiment trouvé un accord qui n’a achoppé que sur un point :…

J’avais exprimé un souhait au début de cette soirée – à ce propos, ma parole sera libre : que nos débats, nos travaux de ce soir se déroulent dans le même climat de sérénité que celui qui s’était finalement dégagé de la commission mixte paritaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je vous entends rire, mais cette commission mixte paritaire a quasiment abouti. Nous n’étions pas loin d’y parvenir, contrairement à ce que notre cher collègue Schellenberger disait tout à l’heure – je ne sais pas s’il est encore présent. Nous n’étions pas loin de trouver un accord. Cette CMP a montr…

Madame la ministre, merci pour ces quelques éléments de réponse, particulièrement importants pour des familles que l’on entend trop peu, qui sont sûrement parmi les moins représentées et les moins présentes dans le débat public, faute de pouvoir participer à la vie politique, syndicale ou associative. On le comprend, puisque les journées de ces mères de famille – en général – sont multiples.Dans les mois et les années qui viennent, au-delà de la grande réforme des pensions alimentaires que nous avons défendue, nous devons poursuivre les travaux et aller plus loin dans la réforme de la fiscalit…

En France, presque une famille sur quatre est monoparentale. En trente ans, le nombre de familles monoparentales a doublé. En 2018, ce sont ainsi 21 % des enfants qui vivent dans une famille monoparentale – 18 % avec leur mère et 3 % avec leur père. C’est la catégorie sociale qui s’appauvrit le plus depuis des années, et de manière exponentielle : parmi les 5,7 millions de personnes qui vivent dans une famille monoparentale, plus du tiers sont considérées comme pauvres.Depuis le début du quinquennat, des mesures ont été prises pour améliorer leur quotidien et lutter contre le scandale des pens…

Cessons les polémiques !

…que ce soit sur les grands principes républicains, sur la sécurité, sur la protection animale et bientôt sur la décentralisation et sur la lutte contre le réchauffement climatique. Certaines commissions n’ont jamais autant siégé qu’à la fin de l’année passée, par exemple la commission des lois. Il faut tout de même le rappeler. On ne peut pas dire que le Parlement a stoppé ses travaux : au contraire, nous travaillons sans arrêt.

Je ne peux pas laisser passer le propos que vous venez de tenir, monsieur Aubert : le Parlement n’est pas à l’arrêt durant cette crise, il n’a à aucun moment arrêté ses travaux hors de l’intersession estivale. Il ne me semble pas que nous soyons en ce moment à l’arrêt puisque c’est la sixième fois que nous sommes amenés à légiférer sur l’état d’urgence sanitaire – outre l’exercice de toutes nos prérogatives de contrôle, exercice bien réel, n’en déplaise à certains – et que nos travaux continuent parallèlement sur d’autres sujets,…

Vu le foisonnement des sujets abordés, je ne sais plus par quel bout prendre mon intervention. Tout cela finit par nous faire oublier l’objet même de l’article 1er.Je veux revenir sur les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Nicolas Dupont-Aignan, dont je pense qu’ils introduisent une réelle confusion. Vous disiez que nous allions proroger, ici et maintenant, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021. Ce n’est pas ce que nous faisons, mais c’est bien ce que vous avez dit en parlant des mesures qui existeraient jusqu’au 31 décembre. Ce que nous prorogeons par l’article 1er,…

Cela est scandaleux. Ils font ainsi passer l’intérêt communal avant l’intérêt général. Là est la réalité, il faut le dire et le dénoncer afin que la campagne de vaccination se passe dans les meilleures conditions possibles. C’est la réalité, ne vous en déplaise. (Vives protestations continuées sur les bancs du groupe LR.)Certains maires se plaignent ou formulent des critiques et, dans le même temps, appliquent mal les recommandations qui sont délivrées, contrairement à ceux qui, sur le terrain au quotidien, font tout pour que cette campagne de vaccination soit un succès.On nous dit que les Fra…

Hier encore, j’étais à Nogent-sur-Marne avec la ministre déléguée Brigitte Bourguignon (Protestations sur les bancs du groupe LR), qui est avec nous ce soir, aux côtés du maire de cette commune, Jacques J.P. Martin, du député de la circonscription Gilles Carrez et de la maire du Perreux-sur-Marne, Christel Royer. Nous y avons visité le centre de vaccination : il fonctionne, avec un maire travaillant main dans la main avec l’agence régionale de santé, et avec le préfet. Ce n’est pas le cas, il faut bien le dire, partout. Il y a des élus locaux qui, tournés vers les élections départementales ou …

Mais nous faisons confiance, bien évidemment, aux collectivités territoriales, avec lesquelles nous travaillons main dans la main. (Interruptions.)

…qui nous a conduits à exprimer des exigences vis-à-vis du Gouvernement : nous avons supprimé l’article 3 et écarté la période transitoire qui nous était proposée jusqu’au 30 septembre prochain dans le projet de loi initial, car cette date nous paraissait trop lointaine. Cela nous amène, de facto, à mettre en place une clause de revoyure au 1er juin prochain ; nous discuterons donc de nouveau, avec le Gouvernement, des décisions que nous devrons prendre à la fin du printemps en fonction de la situation de ce moment-là.Avant de conclure, je voudrais revenir sur certains points entendus à plusie…

…de continuer à fonctionner et de ne pas se trouver en état de surcharge. Nous les prenons en connaissance de cause et en responsabilité, je le répète. Ces décisions, nous les prenons aussi après un débat…

…tout en sachant que les décisions que nous prenons aujourd’hui et depuis le début de cette crise sont lourdes, difficiles ; elles ne sont pas anodines, et elles engendrent des conséquences sur la vie de tous les jours de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Mais ces décisions, nous devons les prendre, aujourd’hui encore, eu égard à la crise que nous traversons, eu égard à la réalité de cette pandémie qui continue de toucher durement les Françaises et les Français, eu égard à une crise qui comporte encore beaucoup d’inconnues et qui suscite des inquiétudes pour les semaines à venir.Cette c…

Nous arrivons au terme de nos débats sur un texte que le groupe La République en marche votera en connaissance de cause, en responsabilité…

Le groupe La République en marche soutiendra, une nouvelle fois, ce projet de loi, afin d’éviter une sortie sèche ou précipitée d’un régime juridique coercitif, lourd, mais essentiel, voire vital, dans la crise que nous traversons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Pierre Pont et Mme Yaël Braun-Pivet applaudissent également.)

Nous voici de nouveau réunis pour voter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, non parce que nous le voulons, mais bien parce que le contexte l’impose. L’ensemble du pays est en état d’alerte constant et, depuis samedi dernier, le couvre-feu est avancé à dix-huit heures. Nous savons qu’il est vécu parfois comme une punition et que cette énième privation de liberté a des conséquences terribles sur le moral des Françaises et des Français. Nous le savons et nous légiférons en connaissance de cause, et en responsabilité.Hier, 23 608 personnes supplémentaires ont été contaminées par le covid…

Chère collègue Marietta Karamanli, nous ne comprenons pas cette motion de rejet, si ce n’est, comme l’a relevé le ministre, qu’elle vous offre une possibilité d’expression et d’une certaine forme de critique ; mais nous ne la comprenons pas au regard de la crise sanitaire qui touche chaque jour nos concitoyennes et nos concitoyens et qui nous oblige à faire usage des outils propres à lutter contre le virus et à briser les chaînes de transmission. L’état d’urgence en est un qui nous permet de mettre en œuvre plusieurs actions. En défendant cette motion, vous évacuez d’une certaine manière la ré…

Comme l’a dit Pacôme Rupin, nous avons préparé une proposition de loi et nous n’hésiterons pas à la déposer dans les jours qui viennent, s’il le faut. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Comme chaque année depuis le début de la législature, nous nous retrouvons, à cette étape de la discussion budgétaire, à bricoler un dispositif pour trouver un équilibre entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux, afin de pérenniser le budget de ces derniers. Force est de constater, année après année, que certains consensus commencent à émerger. Le premier porte sur le fait que la loi NOTRe et la loi MAPTAM – de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – ont été mal pensées ; je constate du reste que peu d’élus francilien…

Il vise à rendre plus justes les conditions d’attribution du bonus alloué à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Ce bonus de l’État est en effet injuste car limité aux territoires dans lesquels une aide spécifique des collectivités existe déjà, c’est-à-dire rarement les zones périurbaines et rurales. En outre, les conditions de ressources pour y accéder sont très restrictives. Au total, la somme de ces critères est très limitative.L’amendement tend donc à modifier les critères d’éligibilité de ce bonus pour renforcer l’accessibilité du vélo électrique et développer sa pratique sur tous n…

Je vous propose de passer de la prime à la conversion à la prime à la mobilité durable. La prime à la conversion actuelle favorise en effet l’achat de véhicules individuels moins polluants. L’objet de cet amendement est d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité vertueuse : achat d’un vélo, d’un vélo cargo ou d’un vélo à assistance électrique, ou bien abonnement aux transports en commun ou à un service de type autopartage ou covoiturage. Cette prime aurait pour support le titre mobilité prévu par la loi d’orientation des mobilités et bénéfic…

Je salue cet amendement du Gouvernement. Nous travaillons sur ce projet depuis trois ans. C’est un engagement fort issu des conclusions du Grenelle des violences conjugales présentées le 25 novembre dernier. Je me félicite que, grâce à votre impulsion, monsieur le ministre, nous ayons pu avancer sur ce dossier dès ce PLFSS.Nous pourrons ainsi sécuriser des structures comme La Maison des femmes de Saint-Denis ou le centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, en Bretagne, et en développer d’autres sur l’ensemble du territoire français pour garantir la protection et les droits …

Ça va !

À travers l’article 1er ter, nous proposons la suppression du délai de réflexion après l’entretien psychosocial qui peut être demandé par chaque femme lors d’un parcours d’IVG. Il est entendu que le groupe La République en marche votera pour. Au cours des dernières années ont été supprimés progressivement différents délais qui étaient imposés aux femmes et qui n’avaient au fond qu’un seul objectif : les infantiliser, les contraindre, les culpabiliser en alourdissant la procédure de l’IVG. Il reste un seul de ces délais, et il faut bien entendu y mettre fin. À la suite des travaux de la délégat…

Le Grand Paris Express et ses soixante-cinq gares représentent un changement majeur pour l’Île-de-France dans les prochaines années, une trentaine de gares devant être mises en service avant la fin du mandat municipal. La densification des quartiers de gare est stratégique pour permettre le développement d’une ville polycentrique du quart d’heure sans artificialisation nouvelle. Dans le périmètre des quartiers de gare, les premiers acteurs sont bien sûr les aménageurs, qui pourront mener à bien la transformation de cette surface de 140 kilomètres carrés – une fois et demie celle de Paris intra…

Oui, madame la présidente. J’entends les réponses du rapporteur et du garde des sceaux. C’est parce que ces questions sont de nature réglementaire que je voulais les renvoyer à un décret. Nous demandons depuis des années la création d’un congé citoyen, qui permettrait à tous ceux qui sont tirés au sort de répondre présent, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.Au reste, j’ai entendu l’invitation de M. Balanant. Si l’amendement n’était pas adopté, je suis certain que nous poursuivrons nos travaux en élargissant notre réflexion afin de mettre en place le plus rapidement possible un congé citoyen d…