M. Guillaume Gouffier Valente

…que nous rendions visible la manière dont la crise est gérée, que nous leur garantissions que nous sommes en mesure de continuer à la maîtriser, à protéger leur santé, à maintenir ouverts les lieux de vie du quotidien, à garantir le parfait déroulement de la période électorale qui s’annonce.

Nous avons notamment renforcé les dispositifs de contrôle parlementaire, en obligeant le Gouvernement à produire, avant les 15 février et 15 mai 2021, deux rapports d’étape dont la remise sera suivie de débats ; nous avons clarifié dans la loi les critères que le Gouvernement doit considérer pour décider de l’entrée en usage ou la levée du passe sanitaire. Bien entendu, le juge pourra contrôler la mise en œuvre de ces mesures.Nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire. Le moment n’est donc pas à l’abandon des outils qui nous permettent d’agir et d’endiguer la propagation du virus. …

…car il est proportionné, stable et lisible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il est le mieux à même de nous permettre de gérer la période à venir. Nous ne donnons pas pour autant un chèque en blanc au Gouvernement.

…aveuglées par leur volonté d’être contre le Président et le Gouvernement. En réalité, chers collègues de l’opposition, votre attitude traduit votre refus d’agir. Nous avons entendu beaucoup de conseils durant les débats, beaucoup de demandes de retirer les différentes mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, mais quand il s’agit de prendre des décisions difficiles et courageuses, nous ne trouvons plus grand monde pour agir, en dehors des bancs de la majorité.Le groupe La République en marche votera le dispositif que le Gouvernement nous propose,…

Nous avons retrouvé le chemin de nos activités sportives. La vie reprend son cours et la situation économique connaît le même dynamisme qu’avant mars 2020.Nous en sommes là parce que les Françaises et les Français sont totalement mobilisés pour surmonter la crise : depuis le tout début, ils appliquent les gestes barrières avec attention ; depuis que nous disposons de vaccins, ils répondent très largement présents pour les recevoir ; ils font preuve de responsabilité et d’altruisme pour appliquer les dispositifs qui freinent la propagation du virus, comme le passe sanitaire. Nous en sommes là p…

Depuis plusieurs mois maintenant, nous avons retrouvé une vie normale, ou quasi normale. Les restaurants et les lieux de vies de nos quartiers ont rouvert ; les musées, les cinémas, les bibliothèques aussi. On y renoue avec la joie des découvertes et des échanges.

Nous avons bien compris que vous étiez contre le projet de loi et que vous aviez déjà en tête la future période électorale. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LR et FI.) Pour notre part, ce que nous avons en tête, ce sont la gestion de la crise sanitaire, la protection des Françaises et des Français, et la garantie du retour à la vie normale, que nous connaissons aujourd’hui. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Après cette longue journée, je souhaite rappeler les enjeux du texte. La crise sanitaire n’est pas terminée ; elle n’est pas encore derrière nous. Elle exige que nous maintenions les outils qui nous ont servis jusqu’à présent à la maîtriser et à permettre à nos concitoyennes et à nos concitoyens un retour à une vie quasi normale. Ces outils, nous avons besoin de les garder pendant un temps raisonnable, qui apporte de la lisibilité aux Françaises et aux Français. Cela nous amène à proroger leur existence juridique jusqu’au 31 juillet 2022.Cette lisibilité ne nous empêche pas de renforcer les di…

Responsabilité, lisibilité et respect de la démocratie : tels sont les engagements que nous tenons à travers le texte. Nous y définissons pour les mois à venir le cadre de gestion de la crise sanitaire le plus adapté et proportionné possible, tout en garantissant la sécurité sanitaire de nos concitoyens et le retour à la vie normale. Tels sont les objectifs du projet de loi et je sais que la majorité lui apportera son plein soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Merci, monsieur le président.Tout d’abord, contrairement à ce que certains peuvent avancer, à aucun moment le Parlement n’a été exclu de la gestion de la crise sanitaire ; bien au contraire. Depuis mars 2020, nous avons eu à débattre à onze reprises du cadre de gestion de la crise et de ses outils. À chaque fois, c’est le Parlement qui l’a défini et en a contrôlé l’application. Et, ne vous en déplaise, c’est le Parlement – et lui seul – qui en définira l’avenir, puisque la durée de validité des mesures que contient le texte sera limitée – ce qui est normal – au 31 juillet 2022.Certes, d’ici au…

Je ne le crois pas.

Cette période importante de notre vie démocratique va se dérouler alors même que nous ne serons pas encore sortis de la crise sanitaire. Notre responsabilité est d’annoncer clairement quels dispositifs de gestion de la crise et de contrôle nous seront susceptibles d’appliquer durant cette période.Pour certains, le dispositif proposé serait une mise à terre du Parlement et de la démocratie.

Le moment n’est pas non plus venu de redéfinir le cadre juridique de gestion de la crise sanitaire, comme le proposaient nos collègues sénateurs. C’est pourquoi, avec ce projet de loi, la majorité présidentielle soutient la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des outils juridiques mis à notre disposition.Nous devons cette lisibilité à nos concitoyens pour la période démocratique qui est devant nous, qui constitue un moment majeur de la vie de notre nation – je pense bien entendu à l’élection présidentielle et aux élections législatives.

L’enjeu est par ailleurs de continuer à agir de manière lisible, stable et compréhensible pour l’ensemble de nos concitoyens. Le moment n’est pas venu de déposer les outils qui nous permettent d’affronter la crise sanitaire et de protéger la santé des Françaises et des Français.

L’enjeu est aussi de continuer à promouvoir la campagne de vaccination, afin de réduire le plus fortement possible la propagation du virus dans tous les territoires, seule solution pour sortir définitivement de la crise. Dans cette perspective, notre pays, celui de Pasteur, doit retrouver toute son ambition en matière vaccinale et ne pas avoir peur de combattre l’obscurantisme des théories antivax. À ce propos, je regrette le retour de maladies disparues, permis par le recul de certaines vaccinations.

Nous ne pouvons que le regretter, tant nos concitoyens attendent de nous que nous agissions de manière responsable. Hélas, les désaccords étaient trop importants concernant la situation que nous traversons.La crise est désormais maîtrisée, grâce aux décisions que nous avons prises depuis mars 2020, grâce au sens des responsabilités et à l’engagement des Français, grâce à l’action continue des personnels soignants. Cette persévérance nous permet de retrouver une vie quasi-normale, sans trop de contraintes. Néanmoins, la crise demeure une réalité. L’arrivée de l’hiver et des fêtes de fin d’année…

Nous sommes une nouvelle fois réunis afin de débattre de la gestion de la crise sanitaire, parce que nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord avec nos collègues sénateurs pour élaborer le cadre juridique, concevoir les outils adaptés, déterminer leur durée d’existence, définir les critères d’application des mesures et les modalités de contrôle parlementaire.

Le 31 juillet 2022, il reviendra au Parlement de définir le caractère pérenne ou non de ces outils. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Depuis le début de la crise sanitaire, le Parlement a été associé à la définition des outils et au contrôle de leur usage. Il en sera toujours ainsi puisque leur validité est limitée.

…sans véritable contrainte, si ce n’est celle du passe sanitaire. Dans ce but, nous devons donner de la visibilité au Gouvernement tout en associant le Parlement à son action. (Mêmes mouvements.)

…de soutenir ceux qui veulent désarmer le Gouvernement alors même que la crise sanitaire n’est pas terminée. (Protestations renouvelées sur les bancs du groupe LR.) Nous devons avoir le courage d’agir avec responsabilité pour maîtriser la crise sanitaire et continuer d’offrir à nos concitoyens une vie normale, ou quasi-normale…

Ce n’est pas ce que vous avez dit, mais c’est bien ce que vous proposez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Assumez-le : ce que vous proposez, c’est de renoncer à ces outils (Protestations sur les bancs du groupe LR) ; …

Notre désaccord est en effet important sur la manière d’appréhender la crise et d’y répondre. Non, mon cher collègue Gosselin, l’heure n’est pas au désarmement, à la suppression des outils permettant d’en gérer les conséquences… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je rejoins la position de mon collègue Laurent Saint-Martin et j’y associe mes collègues Jean-Jacques Bridey et Laurianne Rossi, également élus de la MGP. La proposition qui nous est faite ne correspond pas à l’accord qui avait été conclu l’an dernier : trouver une solution pour deux ans et ne pas y revenir cette année. Il semblerait en effet que l’on y revienne, encore une fois, pour déshabiller les territoires, alors qu’ils ont besoin d’investir et de disposer d’une visibilité à court et à moyen terme. Je voterai donc contre le sous-amendement et l’amendement.Par ailleurs, il faut régler d’u…

Nous devons continuer à agir de manière responsable ; la crise est encore une réalité et je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour adopter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il y a donc une réalité que nous n’avons pas entendue : la vaccination est la seule solution si nous voulons parvenir à mettre la crise derrière nous, et notre responsabilité est d’inviter l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui ne le sont pas encore à se faire vacciner, et celles et ceux qui peuvent avoir accès à la troisième dose de rappel d’y avoir recours le plus rapidement possible. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Et vous aurez tout le loisir de me répondre !

Enfin, je reviendrai sur ce que nous n’avons pas entendu sur les différents bancs de l’opposition. (Huées sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Par ailleurs, nous n’avons cessé d’être attaqués sur les mesures que nous ne prenions pas en faveur de notre système de santé. Mais notre majorité, c’est la fin du numerus clausus et c’est le Ségur ; ce sont 12 milliards d’euros pour les personnels soignants, 19 milliards d’euros d’investissements dans les hôpitaux, des augmentations et le doublement du nombre de places en réanimation. C’est cela, le bilan de la majorité !

Nos débats ont été animés ; c’est normal, au fond, eu égard à la situation de crise que nous vivons encore aujourd’hui. Cette crise est maîtrisée, grâce aux efforts qui ont été faits par les Françaises et les Français et par l’ensemble de nos personnels soignants, grâce aussi aux décisions qui ont été prises avec courage par le Gouvernement et la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe LR), pour permettre à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens de retrouver une vie normale.Il reste que des inquiétudes persistent. Vous n’avez eu de cesse de les nier, mais elles sont bien …