Séance du 22/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général de la commission spéciale Ce débat, que nous avons eu à plusieurs reprises, tant en commission qu’en séance, est particulièrement important. Je vous reconnais au moins un mérite, monsieur Jumel : vous citez – contrairement à certains orateurs d’autres groupes qui imaginent des cas fictifs – de vrais exemples, des témoignages précis de nos citoyens. Vous présentez des parcours de vie, notamment de femmes, difficiles ou brisés. Ces exemples me parlent, à moi autant qu’à mes collègues.Je l’ai dit l’autre jour : le système actuel est fait par et pour des hommes. Dans ce système, reflet de notre société, le départ à la retr…
Séance du 22/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Je me félicite d’être en progrès !Notre collègue Guillaume Larrivé s’est interrogé tout à l’heure sur ce que nous pourrons dire demain en rentrant dans nos circonscriptions. Voilà, chers collègues, ce que nous pourrons dire : dans le cadre de la construction du futur système universel de retraite, nous instituons des droits nouveaux dès 2022 qui amélioreront la retraite des agriculteurs, des artisans et des commerçants. Nous le devons à ces professions.Reste la question de celles et ceux qui sont déjà à la retraite aujourd’hui – je n’aime pas le mot « stock » –, pour qui nous n’avons pas de ré…
Séance du 22/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général J’ai hésité à intervenir car je ne suis peut-être pas, en tant que député du Val-de-Marne – l’une des circonscriptions les plus denses de la France –, le meilleur connaisseur des retraites agricoles – même si Thibaut Guignard, le maire de Plœuc-L’Hermitage, une commune de la circonscription de Marc Le Fur, me sensibilise régulièrement sur ce sujet, avec raison, car il est important.
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général Oui, politicienne. Sur ce sujet important, celui du futur système universel de retraite, les Françaises et les Français méritent mieux que des débats de stratégie politique que l’on peut sans doute retrouver dans la série Baron noir mais qui n’ont pas leur place dans cet hémicycle. Poursuivons le débat, tous ensemble. C’est ce que nous devons à nos concitoyens mais aussi à notre institution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général Cette proposition relève purement d’une stratégie politique visant à exister dans les médias…
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général La place d’un article dans une discussion a un sens. Nous sommes à l’Assemblée. Un texte contient des titres, des chapitres, des sections et des articles – et il y a une raison, un sens à cela ! Je comprends tout à fait que vous soyez opposés à ce texte. C’est votre droit le plus strict, comme c’est votre droit de défendre vos opinions dans le débat politique.L’article 1er, qui porte sur les principes de la réforme, aurait pu nous occuper quelques heures. En raison du choix que vous avez fait, il nous occupe finalement plusieurs jours et pourrait visiblement nous occuper toute une année. Vous …
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général …proposer que nous discutions sur le projet de loi en commençant par les articles et les sujets dont nous avons envie de parler – pénibilité, gouvernance… – sans terminer les articles, comme bon nous semble, comme à la buvette. Je ne suis pas d’accord pour agir de la sorte face à l’obstruction massive que nous constatons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général Je suis désolé de le dire, mais ce n’est pas une bonne proposition ; c’en est une mauvaise. Nous sommes à l’Assemblée nationale, et non pas au café du commerce ! ( « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je suis stupéfait d’entendre des collègues – y compris certains qui ont été ministres –…
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général de la commission spéciale Nous ne sommes pas dupes de ce qui se passe. C’est une compétition de stratagèmes politiques (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) visant à fuir le débat sur le fond du texte et à en priver les Françaises et les Français.
Séance du 22/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Je tiens à vous remercier, cher collègue Thibault Bazin, pour avoir salué les politiques que nous menons en faveur des familles monoparentales. C’est effectivement un choix de cette majorité, qui traduit une volonté particulièrement forte d’apporter une solution aux familles telles qu’elles sont aujourd’hui. C’est d’ailleurs la même logique qui nous conduit à proposer d’accorder une majoration dès le premier enfant.Quant aux amendements, l’avis sera défavorable, pour les raisons que j’ai développées il y a quelques instants, argumentaire que le vice-président Marc Le Fur a repris d’une certain…
Séance du 22/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Nous prolongeons le débat que nous avons eu cet après-midi. Si je comprends bien, cher collègue Le Fur, votre amendement vise à attribuer un objectif nataliste au système de retraite. Là encore, comme nous l’avons déjà dit cet après-midi, il ne faut pas confondre l’assurance vieillesse et la politique familiale. Trop longtemps, notre système de retraite s’est vu attribuer des objectifs liés de manière trop indirecte à sa vocation première, qui est de garantir un revenu de remplacement. Dans votre exposé sommaire, vous écrivez que « la réforme doit encourager la natalité » ; pour ma part, je ne…
Séance du 22/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général de la commission spéciale J’en demande le retrait car ils sont satisfaits par l’amendement no 9740 relatif aux proches aidants, que nous avons adopté un peu plus tôt dans la journée.
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Je reviens sur l’amendement no 23856, plus précisément sur la clarté et la prévisibilité du futur système universel de retraite. Nous ne sommes pas en train d’examiner une réformette paramétrique : nous proposons en effet un changement majeur de système, le futur dispositif gardant du reste le principe de financement par répartition. Notre projet est bien construit, il est clair. Le titre Ier définit précisément les grands critères et le fonctionnement du système universel, de la future « maison commune », comme l’appelle souvent le rapporteur Nicolas Turquois. Le titre II fixe précisément les…
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Peut-on en venir à l’amendement ?
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Les invectives fusent des deux côtés…
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Monsieur le président…
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Je souhaite seulement répondre à l’auteur de l’amendement – momentanément absent –, qui pointait le manque de clarté, de visibilité… (Brouhaha. – Invectives.)
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Concernant l’amendement no 22695, qui vise à supprimer la notion d’universalité dans la définition du nouveau système de retraite, je ne vous surprendrai pas en émettant un avis défavorable.Pour ce qui est de l’amendement no 10907, tendant à affirmer l’attachement de la nation à un système de retraite par points, je veux préciser que le point correspond à une modalité de calcul : il n’est pas un but en soi. Votre amendement reviendrait donc à confondre le moyen et la fin : l’avis est également défavorable.M. Nicolas Dupont-Aignan évoque des critères, de durée notamment, qui seraient apparus da…
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général de la commission spéciale Ces amendements en discussion commune visent à remonter dans le corps du texte l’objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier. Mon avis sera défavorable à tous ces amendements pour deux raisons. La première concerne la forme : la rédaction proposée par les amendements ne correspond pas à celle que prévoit le texte. Ainsi, les amendements nos 485 rectifié et 580 rectifié prévoient une répartition des prélèvements entre assurés uniquement et non entre assurés et employeurs.La seconde raison concerne le fond : vous faites de la soutenabilité économique le principal objectif : je …
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Je réponds tout d’abord à l’interpellation de l’un d’entre vous à propos de la bataille pour l’emploi. Nous sommes ici toutes et tous concernés par cette bataille, même si nous ne soutenons peut-être pas les mêmes projets. En 2019, je le rappelle, nous avons observé une hausse de 5 % du nombre d’emplois en CDI, une augmentation de 2 % des CDD de plus d’un mois et une diminution des CDD de moins d’un mois. Ces résultats sont liés à la politique menée depuis 2017, et nous pouvons nous en féliciter.L’amendement tend à réécrire l’alinéa 3. Il supprimerait la référence aux principes d’universalité …
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Des garanties sont bien prévues, à l’article 55 du projet de loi ordinaire et à l’article 1er du projet de loi organique : les pensions ne peuvent pas baisser, la valeur du point sera fixée sur l’évolution des revenus d’activité – qui ne pourra pas être inférieure à l’inflation – et la gouvernance du système sera confiée aux partenaires sociaux.S’y ajoutent la hausse du minimum contributif de pension à 1 000 euros puis à 85 % du SMIC dès 2025 ; la garantie des droits acquis dès la première heure ; la suppression de l’âge de décote ; l’ouverture de nouveaux droits sociaux ; le déplafonnement de…
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Avis défavorable à l’amendement comme aux sous-amendements.
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Dans le futur système universel, de nombreux assurés le percevront plus tôt. Telle est la réalité de ce système. C’est pourquoi il est plus juste que celui qu’il remplacera.
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Monsieur Vallaud, l’âge de 62 ans sur lequel vous vous fondez en la matière ne correspond pas à la réalité, dès lors qu’il faut avoir cotisé pendant quarante-trois années pour bénéficier du minimum contributif. Tel est le cas, pour la plupart des assurés, non à 62 ans, mais plutôt à 67 ans.
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Cette avancée était prévue par la loi Fillon de 2003, mais n’a jamais été appliquée. Deuxièmement, le nombre de ses bénéficiaires augmentera. À l’heure actuelle, environ 3,8 millions de personnes en bénéficient ; elles seront demain près de 5 millions.S’agissant du mode de calcul de son montant, il ne changera pas, sinon dans un sens plus favorable aux retraités, comme l’a expliqué tout à l’heure Célia de Lavergne.
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite)· rapporteur général Je tiens à rassurer notre collègue Dupont-Aignan : on trouve bel et bien des agriculteurs dans cet hémicycle. Il y en a même un devant moi, au banc de la commission : Nicolas Turquois, qui accomplit un travail remarquable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)En effet, il s’attache à répéter ses observations, soucieux d’être parfaitement clair, notamment sur le sujet peut-être un peu complexe du calcul de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du minimum contributif.Au fond, le dispositif ne changera que sur deux points, qu’il faut retenir. Premièrement,…
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général En réalité, pour le moment, nous n’avançons pas. J’espère que nous pourrons réellement examiner l’article 1er aujourd’hui – le décortiquer –, puis l’ensemble des articles, qui nous intéressent autant qu’ils intéressent nos concitoyens. J’émets donc un avis défavorable à l’ensemble des sous-amendements et à l’amendement lui-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Je relis également le deuxième alinéa : « Après l’article L. 111-2-1, il est inséré un article L. 111-2-1-1 ainsi rédigé […] ».
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Bien sûr, mais il est logique qu’une réforme des retraites modifie le code de la sécurité sociale.
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite)· rapporteur général Ils nous permettent de commenter des témoignages importants, certes, mais pas de décortiquer l’ensemble des articles. En réalité, après vingt-quatre heures d’échanges, nous sommes toujours à l’article 1er, entre le 1o et le 2o. J’aimerais relire devant vous le premier alinéa : « Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : […] ».