Je tiens à réaffirmer que le futur système universel sera bien un système par répartition et que la capitalisation n’a pas sa place dans le dispositif obligatoire.
NIDéputé · Val-de-Marne, 6e circonscription · Manager public · mandat terminé le 21 juin 2022
Je tiens à réaffirmer que le futur système universel sera bien un système par répartition et que la capitalisation n’a pas sa place dans le dispositif obligatoire.
Je vous remercie, monsieur Naegelen, d’avoir déposé cet amendement visant à créer un système de retraite mixte par répartition et capitalisation, car il me permet de réaffirmer que notre volonté n’est pas d’aller dans cette direction, mais bien de maintenir un système par répartition. Nous le faisons sans ambiguïté dans ce projet de loi, en maintenant le lien entre les différentes générations.L’objet de mon propos n’est pas non plus de diaboliser la capitalisation, qui existe dans notre pays au travers de dispositifs d’épargne retraite complémentaire, dont nous avons parlé notamment lors de l’…
L’impôt peut fonctionner ainsi, pas le régime de retraite. Je tenais à fournir cette précision afin que le malentendu ne s’installe pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je regrette, le système ne fonctionne pas ainsi. (Mêmes mouvements.)
Mais non !
Il s’agit de supprimer une ouverture de droits à pension. Contrairement à ce que vous sous-entendez, monsieur Jumel, à la suite de M. Hetzel, le milliard que vous évoquez ne peut à aucun moment être utilisé pour financer la retraite des agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
J’aimerais fournir une précision qui me semble importante. Les 4 milliards disparaîtront progressivement.
Peut-être, cher collègue Bazin.La question de la garantie de l’État au financement du système de retraite revient régulièrement : il me semble avoir entendu, à plusieurs reprises, en commission spéciale comme en séance publique, le secrétaire d’État nous garantir le maintien du niveau de participation financière de l’État au système, cette assurance valant pour les trois fonctions publiques.La rédaction de certains amendements n’assurerait d’ailleurs la garantie de l’État que pour une seule fonction publique, alors qu’elle vaudra pour les trois versants. Avis défavorable.
Cette longue série d’amendements et de sous-amendements porte sur un sujet que nous avons déjà abordé à plusieurs reprises.
Le sujet a déjà été débattu : avis défavorable, comme précédemment.
Je ne doute pas que nous y parviendrons avant. En attendant, je suggère le retrait des amendements identiques ; à défaut, avis défavorable.
Je partage pleinement l’objectif de ces amendements identiques visant à ce que les réserves constituées dans les régimes de base et les régimes complémentaires en demeurent la propriété : il n’est pas question de ponctionner les réserves financières constituées par ces différents régimes pour les transférer d’autorité à la future caisse nationale de retraite universelle. Ces réserves sont la propriété des caisses les ayant constituées et ne sont pas destinées à abonder un quelconque pot commun – je vous renvoie sur ce point à l’alinéa 22 de l’article 50.Cela étant, ces amendements empêcheraien…
Ce n’est pas de l’esbroufe !J’espère que l’opposition manifestera autant d’entrain qu’aujourd’hui lors de la discussion sur ces projets de lois de programmation.Je m’étonne que vous vous opposiez à ces projets, en vous réfugiant derrière l’avis du Conseil d’État. Cela revient à fuir le débat que nous devons à nos professeurs, à nos enseignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous fuyons collectivement ce débat depuis trop longtemps, si bien que les enseignants en France sont parmi les plus mal payés de l’OCDE. Nous corrigeons cette anomalie dès maintenant, en prenant l…
On s’en doute, je suis favorable aux amendements de suppression des alinéas 14 et 15, même si je ne souscris qu’au seul exposé sommaire de l’amendement de la commission.J’aimerais apporter des précisions sur les engagements importants qui ont été pris – certains désaccords me surprennent.Nous nous sommes engagés à maintenir le niveau des pensions des enseignants et des enseignants-chercheurs, et à revaloriser leurs rémunérations. Cela passera par deux lois de programmation – l’enveloppe sera de 10 milliards d’euros pour les enseignants, de 5 milliards pour les enseignants-chercheurs.Nous somme…
L’amendement, qui avait été adopté par la commission, vise à basculer dans un article distinct les dispositions relatives aux lois de programmation prévues aux alinéas 14 et 15.Dotées d’une dimension symbolique, ces mesures, qui constituent un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et des chercheurs, trouveraient mieux leur place dans un article distinct – l’article 1er bis – que dans l’article 1er.
Les amendements n’ont pas été défendus sur le fond. Avis défavorable.
Je suis scandalisé par vos propos, madame Panot. Nous ne sommes pas dans un tribunal, et M. Maire n’a pas à répondre personnellement à votre question. Il s’est exprimé tout à l’heure de manière transparente sur les points sur lesquels il devait le faire. Le reste ne regarde que lui. Il a répété qu’il avait fait sa déclaration auprès de la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Vos accusations sont par conséquent mal fondées.Sur ces amendements, et plus généralement sur tous les amendements de suppression, j’émettrai un avis défavorable. Dans le projet de loi, nous réaf…
Sur ces amendements identiques visant à supprimer un alinéa qui fixe l’objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier du futur système universel, la commission a émis un avis défavorable. L’équilibre du système de retraite n’est ni une option politique ni une obsession comptable, contrairement à ce que l’on peut entendre. La soutenabilité économique du système est ce qui doit nous permettre de le pérenniser et de garantir aux générations futures de disposer d’un système universel de retraite.S’agissant de l’équilibre actuel et futur du système, sachez, madame Rabault, qu’il repo…
Monsieur Le Fur, je ne sais pas ce qu’il en est du ministre, mais, pour ma part, vous me piégez un peu, car cet amendement, déposé aujourd’hui me semble-t-il, n’a pas été examiné par la commission. Je vous répondrai donc à titre personnel, non sans préciser toutefois que je souhaite que cette question soit abordée lors de l’examen de l’article 7, qui maintient l’assiette forfaitaire de cotisations pour les gens de mer – dont, par ailleurs, l’article 33 maintient aussi le régime de pénibilité.Voilà donc les premiers éléments que je puis vous apporter, sachant que nous aurons à nouveau ce débat …
J’en reviendrai au texte de l’amendement. Il vise à supprimer la fin de l’alinéa 8, c’est-à-dire l’incitation faite aux Français de décider de leur âge de départ à la retraite « en fonction du montant de leur retraite ». Contrairement à ce que vous avancez dans l’exposé sommaire, il n’y a là aucune « manœuvre » : il s’agit simplement de laisser aux assurés la possibilité de décider librement de leur âge de départ à la retraite.Nous leur permettrons également, à travers le présent projet de loi, de construire leur fin de carrière comme ils l’entendent. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, les …
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Aussi l’avis de la commission est-il défavorable sur l’ensemble.
Le débat sur ces amendements a déjà eu lieu à plusieurs reprises hier et aujourd’hui. Toutes les réponses ont été apportées.
…et que seulement deux tiers des droits sociaux bénéficient aux femmes. Demain, avec le système universel, ces femmes pourront partir deux ans plus tôt, à taux plein, et toutes les femmes bénéficieront de l’intégralité des droits familiaux. Il faut en permanence souligner ces avancées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Avis défavorable à tous les amendements et sous-amendements de la série.
Beaucoup de choses ont été dites, mais je voudrais revenir sur les amendements qui, en plus de la compensation de la pénibilité, visent à attribuer au système de retraite un objectif nataliste. On peut partager ces objectifs, mais qu’il s’agisse de la prise en compte de l’état de santé ou de l’éducation d’enfants, le texte les mentionne déjà à l’alinéa 6. Reconnaissons collectivement que nous avons passé peu de temps sur cet alinéa, qui n’a fait l’objet que de 289 amendements (Sourires) ; je vais donc le relire.L’alinéa 6 dispose que le système universel de retraite vise « un objectif de solid…
Je veux rassurer M. Roussel : demain, le jeune qui a commencé à travailler à dix-huit ans, pourra bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et partir à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous sommes parfaitement clairs ! Le système universel de retraite offrira la possibilité aux Français de choisir le moment de leur départ à la retraite et comment ils veulent finir leur carrière. Je tiens à rappeler que nous maintenons, tout en les rendant plus lisibles, les cas de pénibilité, d’incapacité et les départs à la retraite de ceux qui auront mené une carrière longue. Avis défavorable.
Nous nous écartons quelque peu de l’objet de l’amendement, à savoir l’espérance de vie en bonne santé. Le système universel de retraite sera, je ne peux pas ne pas le dire, plus lisible que le système en vigueur. Les règles en seront comprises par tous, en particulier en ce qui concerne l’évolution de l’âge d’équilibre et les spécificités liées aux métiers, à la pénibilité, et non au statut – comme c’est le cas aujourd’hui, le système évoluant selon le bon vouloir des gouvernements et selon la situation budgétaire du moment.Hier, le secrétaire d’État Pietraszewski a très bien montré l’illisibi…
Nous avons déjà eu à plusieurs reprises des débats en commission et en séance sur ces deux sujets. Aussi ne vous surprendrai-je pas en donnant un avis défavorable.
J’aimerais répondre à l’interpellation de notre collègue Pierre Dharréville : il n’y aura pas d’externalisation du système de retraite. Le système universel sera bien intégré à la sécurité sociale et continuera de faire l’objet d’un débat, chaque année, dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale.Quant aux relations que les CARSAT entretiendront avec la future CNRU – caisse nationale de retraite universelle –, je précise que cette dernière s’appuiera sur les CARSAT pour agir dans les territoires. Par ailleurs, comme cela avait été dit en commission, nous rétablirons …