Sans surprise, il est défavorable.
NIDéputé · Val-de-Marne, 6e circonscription · Manager public · mandat terminé le 21 juin 2022
Sans surprise, il est défavorable.
Défavorable.
Je donnerai quand même quelques éléments d’explication. L’article 2 définit l’architecture du système universel de retraite ainsi que trois paramètres particulièrement indispensables à ce système.Premièrement, le système universel couvrira l’ensemble des Français. Le nouveau titre du code de la sécurité sociale créé à l’article 2 irriguera l’ensemble des statuts et des métiers existants : il ne devra laisser personne sur le côté.Deuxièmement, le système universel sera mis en œuvre par cinq régimes et un ensemble de caisses et d’organismes. Lorsque nous disons qu’universalité ne signifie pas un…
Défavorable.
Nous avons débattu de ce sujet à plusieurs reprises en commission et dans l’hémicycle. Mon avis, qui n’a pas varié, est défavorable.J’aimerais toutefois souligner que nous maintenons l’activité de la CNBF, qui continuera à fonctionner dans le cadre d’une convention avec la future CNRU – nous discuterons de cette nouvelle caisse lorsque nous examinerons l’article 54 du projet de loi.J’ajoute que nous ne touchons pas au fonds de réserve des avocats, et qu’à aucun moment leur indépendance n’est remise en cause par la mise en place du système universel de retraite. Pas davantage d’ailleurs que cel…
Où est le rappel au règlement ?
Cela laisse entendre le contraire. Nous, nous voulons avancer. Nous aborderons de nouveau tous ces sujets de manière technique, au gré de l’examen des articles, jusqu’à l’article 65.
Il est d’autant plus défavorable que tous ces sujets ont déjà été abordés et que de nombreuses réponses ont été apportées.Pourquoi nous reparlez-vous toutes les dix minutes de l’article 49, alinéa 3 ? Nous avons l’impression que vous ne faites que l’attendre.
Avec la réforme, le nombre de bénéficiaires de ce compte passera de 227 000 à 446 000.Par ailleurs, des amendements déposés par le Gouvernement à l’article 33 – sur lesquels notre collègue Jacques Maire comme le secrétaire d’État ont eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises depuis le début de nos débats – nous permettront d’aller encore plus loin.Demande de retrait, ou avis défavorable.
C’est ce que nous faisons avec le système universel de retraite, notamment en élargissant le compte de pénibilité.
S’agissant de la pénibilité, il ne faut pas se contenter de discours : il faut leur préférer les actes.
Défavorable.
Avis défavorable. Nous avons déjà débattu de ce sujet à plusieurs reprises.
Madame Rilhac, je sais que vous travaillez depuis le début de cette législature sur ces sujets, comme nombre de vos collègues. Je partage votre réflexion, mais votre amendement est satisfait par l’amendement no 10000 de la commission spéciale. Aussi vous inviterai-je à le retirer.
Ces lois de programmation devront être adoptées le plus tôt possible, et j’espère que vous en débattrez avec le même entrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)J’émettrai donc un avis défavorable sur les sous-amendements.
…c’est parce que nous voulons affirmer haut et fort notre choix politique.
Les indicateurs de suivi reprendront les éléments utilisés par le COR ou par le comité de suivi des retraites, le CSR. Il faut d’emblée savoir, pour répondre à notre collègue Bazin, que ces indicateurs relèvent du règlement et non pas de la loi ; je ne vois donc pas en quoi il y aurait un risque d’inconstitutionnalité. Ensuite, nombre de ces indicateurs existent déjà, monsieur Vallaud ; ils seront actualisés. Ils ont été définis par décret simple, à la suite de la loi de 2014. C’est le cas de la durée moyenne de versement de la pension projetée sur vingt-cinq ans, du niveau de vie des retraité…
…nous avons attribué des primes aux enseignantes et aux enseignants pour revaloriser leur métier. Nous assumons ces choix.Si nous avons choisi de basculer certaines dispositions de l’article 1er vers un nouvel article 1er bis, ce n’est pas pour des raisons juridiques,…
Le point d’indice a peut-être été gelé, mais nous mènerons une vraie politique de revalorisation. Quant à notre bilan depuis trois ans, rappelons que nous avons porté le budget du ministère de l’éducation nationale à 50 milliards dès notre arrivée aux responsabilités. Depuis deux ans, il a été augmenté de 2 milliards d’euros.Nous avons pris des mesures de rééquilibrage entre le primaire et le secondaire,…
En effet, la dernière revalorisation remonte à 1989. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Cela étant, je comprends que des députés, sur certains bancs, se sentent mal à l’aise vu que rien n’a été fait pendant trente ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je le répète : cette majorité a fait un choix politique fort, celui de revaloriser les rémunérations de nos enseignantes et de nos enseignants.
Je m’étonne que ce sujet soulève autant d’émotion, d’interrogations. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Je vais vous répondre, chers collègues.
Il est défavorable. Cher collègue, je vous renvoie à la discussion que nous avons eue hier. Ce sont ces indicateurs qui vont donner une portée normative aux principes et aux objectifs de l’article 1er. Aujourd’hui, ils sont fixés par décret ; demain, il n’y a pas de raison qu’ils ne continuent pas de l’être.
Il fait suite à l’amendement de suppression que nous avons adopté à l’article 1er, et vise à inscrire dans un article distinct notre volonté d’adopter deux lois de programmation. La première, correspondant à un budget de 10 milliards d’euros, concerne les enseignants ; la seconde, avec un budget de 5 milliards d’euros, les enseignants-chercheurs. Il s’agit d’instaurer une véritable politique de revalorisation de leurs revenus et de donner la ferme assurance que le montant de leurs pensions sera maintenu.J’ai écouté l’intervention de M. Le Fur : nous assumons ce choix politique majeur, parce qu…
Nous en avons déjà débattu à la fin de l’article 1er ; aussi l’avis sera-t-il identique : défavorable.
Le projet de loi concerne le système universel de retraite, qui est fondé exclusivement sur la répartition.
Nous demanderons au Gouvernement d’inscrire cette ratification dans un autre texte pour ne pas semer la confusion.
C’est la raison pour laquelle – je réponds à M. Mélenchon – le rapporteur Paul Christophe et moi proposerons la suppression de l’article 65, qui peut créer de la confusion. L’article prévoit la ratification d’une ordonnance prise sur le fondement de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi PACTE.