M. Alain Ramadier

Au cours des débats en commission, le projet de loi n’a été modifié qu’à la marge sur les points importants. En revanche, le nombre d’articles a quasiment été multiplié par deux, au gré d’ajouts à l’importance parfois très relative.Pointilleux sur le détail, aveugle à l’essentiel ; résultat : pas d’avancée significative, à l’exception de deux ordonnances sur les hôpitaux de proximité et Mayotte, dont une partie a été transcrite directement dans la loi, non sans laisser planer de sérieux doutes. L’ensemble est resté assez flou.Le projet de loi ne remettra pas vraiment en cause les ordonnances, …

Il est défendu.

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. J’ai bien noté votre souci de lisibilité. Nous avons donc rendez-vous lors du prochain PLF. C’est d’autant plus important que certaines communes font des efforts considérables, notamment dans le cadre de la contractualisation avec l’État, montrant ainsi leur bonne volonté : il serait dommage de les pénaliser. Je compte, par conséquent, sur votre engagement à ce que nous fassions progresser le dossier au moment du PLF pour 2020.

L’absence de réponse gouvernementale concernant la réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris – MGP – crée une grande incertitude quant aux modalités de financement des établissements publics territoriaux, EPT.Les maires de ma circonscription et de mon département, membres de l’EPT Paris Terres d’Envol, qui inclut les villes d’Aulnay-sous-Bois, de Drancy, de Dugny, du Blanc-Mesnil, du Bourget, de Sevran, de Tremblay-en-France et de Villepinte, attendent des réponses concrètes permettant de doter enfin les EPT d’un modèle économique viable.Aujourd’hui, ce sont les communes qui sont…

Très bien !

Il est défendu.

Défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Les professeurs des écoles maternelles et élémentaires sont aujourd’hui admis sur concours unique. Il est pourtant essentiel de souligner que le métier d’instituteur en première année d’école maternelle ne requiert pas les mêmes aptitudes que celui d’instituteur en classe de CM2.Dans ces conditions, il convient de spécialiser les élèves à l’un ou l’autre métier, si ce n’est au niveau du concours d’admission, du moins au cours de leurs études, et de leur permettre, ce faisant, de formuler un vœu plus légitime, lors de leur affectation, sur le choix d’enseigner en maternelle ou en classe élément…

Faites un geste, monsieur le ministre !

Pourquoi ?

Cet amendement reprend une proposition des élèves de classe de CM2 de l’école élémentaire La Pinède de Cagnes-sur-mer. Ces jeunes souhaitent que les menus scolaires comportent le nom complet de chaque aliment proposé, et non pas sa seule appellation générique, comme c’est souvent le cas aujourd’hui.La restauration scolaire doit être exemplaire, parce qu’elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes. Or la lecture du menu est une de leurs activités quotidiennes. C’est pourquoi il vous est proposé que les menus scolaires précisent la provenance géographique et le nom complet de …

Cet amendement de notre collègue Vincent Rolland tend à procéder à l’expérimentation de l’apprentissage des langues étrangères le plus tôt possible dans le cursus scolaire. En effet, le système éducatif français programme leur apprentissage trop tardivement.

Alors que nous débattons, au travers de cet article, de l’évaluation du socle commun, cet amendement propose de faire explicitement référence à l’importance de transmettre à nos enfants les grandes dates et figures fondatrices de l’histoire de France et d’en évaluer la connaissance avant l’entrée au collège. C’est un fait, la République s’est consolidée dans notre pays grâce à la transmission de l’histoire de France, de repères clairs et précis qui font aujourd’hui défaut, mais qui permirent autrefois de développer un fort sentiment d’appartenance commune.En mai 2017, à la suite de votre nomin…

Résultat : les postulants acceptent de moins en moins souvent les logements proposés dans ces quartiers. Les classes moyennes qui y sont nées s’en vont et, en dépit de vos efforts, monsieur le secrétaire d’État chargé de la ville et du logement, la mixité sociale n’est pas au rendez-vous.Répétons-le, entendons-le : la Seine-Saint-Denis est le plus jeune département d’Île-de-France et l’un des plus jeunes de France. Je peux vous dire que personne n’attend de quotas dans les grandes écoles ou de grands discours sur la discrimination. Notre jeunesse n’attend rien, elle entreprend : les quartiers …

Je tiens tout d’abord à saluer la présence dans les tribunes du premier vice-président du Sénat, M. Philippe Dallier, et du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, M. Stéphane Troussel. Je veux aussi remercier chaleureusement nos collègues François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo pour leur travail.C’est la première fois dans l’histoire parlementaire qu’une mission d’évaluation porte sur un territoire donné et que des faits et des chiffres sont ainsi notifiés en vue de décrire une réalité que l’on a trop longtemps occultée, faute d’avoir adopté la bonne grille de lectu…

Vous prônez le dialogue à l’extérieur et vous l’empêchez ici. Nous nous opposons donc, je le répète, à la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LT et SOC.)

Toutefois, nous reconnaissons que le présent texte est le fruit d’un long travail, qu’il est plus pragmatique et part d’une réelle volonté de lutter contre la pauvreté et d’aider les publics précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe SOC.) Notre groupe partage la volonté de simplifier, d’expérimenter ; cette volonté mérite que la discussion aille à son terme.

Un revenu attribué dès l’âge de dix-huit ans sans conditions n’a jamais été la philosophie défendue par les députés de notre groupe, qui défendent la valeur travail avant tout.

C’est ça, le « nouveau monde » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)

Quitte, d’ailleurs, quelques mois plus tard, à reprendre leurs idées à son compte.

En effet, trop souvent, la majorité refuse de débattre des propositions de loi présentés par les groupes de l’opposition.

Les députés du groupe Les Républicains voteront contre la motion de rejet.

Il s’agit de rétablir l’article 2, supprimé en commission, et de le compléter par une mention relative à la formation des professionnels de santé. Dans la mesure où l’article 2 propose d’utiliser le FIR, le fonds d’intervention régional, pour aider à l’acquisition de nouvelles technologies de l’information et de la communication, il conviendrait de prévoir la délivrance d’une formation à même de donner à nos médecins les moyens de maîtriser ces technologies.Nous le savons tous, les nouvelles technologies sont essentielles, en particulier pour le développement de la télémédecine, mais à conditi…

Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat. Il tend à autoriser la constitution, dans le respect des libertés publiques, d’un fichier de personnes auxquelles il est interdit de manifester.

Je vous propose de voter, comme en commission, le présent amendement, qui vise à exonérer de charges patronales les entreprises qui modifieraient le contrat de travail d’un salarié aidant familial pour qu’il puisse continuer à exercer une activité professionnelle et en même temps à assurer les soins de la personne aidée. Cette mesure permettrait d’équilibrer vie privée et vie professionnelle et favoriserait le travail de millions d’aidants dont une majorité déclare avoir perdu son travail à l’annonce du handicap de leur proche. Au fond, cet amendement vise à aider nos entreprises, en particuli…

La présente proposition de loi, relative à la reconnaissance sociale des aidants, reprend les grandes lignes de la proposition de loi défendue par notre collègue Pierre Dharréville en février dernier. Elle vise à améliorer un ensemble de dispositifs existants, notamment l’indemnisation du congé de proche aidant, et à en créer de nouveaux, en particulier l’inscription des informations concernant l’aidant ou la personne de confiance sur la carte Vitale de la personne aidée.De même qu’en février dernier, comme cela a été indiqué la semaine dernière en commission des affaires sociales, le groupe L…

Il est défendu.

Cet amendement, dont M. Gilles Lurton est le premier signataire, propose que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire. Ces derniers se sont engagés, dans le cadre de la mise en place du 100 % santé, à améliorer la lisibilité des contrats et leur comparaison afin de faciliter un choix éclairé du consommateur.