« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement tend à réduire le délai de départ volontaire de trente à sept jours, afin d’éviter les risques de soustraction à la mesure d’éloignement prononcée.
Il est défendu.
Cet amendement tend à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, qui permet d’ajouter comme critère à une OQTF la volonté délibérée d’empêcher l’enregistrement des empreintes digitales et qui portait à cinq ans, au lieu de trois ans, la durée maximale d’interdiction du territoire, conformément à la directive retour, afin de garantir l’effectivité de la mesure d’éloignement.
Il s’agit de réserver le regroupement familial aux ressortissants étrangers qui aspirent à vivre conformément à nos règles de droit en excluant celles et ceux qui se seraient rendus coupables d’actes délictueux ou criminels.
Ils sont défendus.
Du reste, une telle réduction tarifaire ne s’applique pas à la majorité des agglomérations françaises, voire des métropoles européennes. Il s’agit là d’une véritable prime à l’illégalité, car ces personnes n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français.Monsieur le ministre d’État, vous dites vouloir afficher une plus grande fermeté contre l’immigration irrégulière. Il faut mettre en conformité vos actes et vos paroles : si les étrangers en situation irrégulière, à la différence des demandeurs d’asile, n’ont pas vocation à rester sur le territoire français, il n’y a aucune raison de…
Cet amendement a été déposé par mon collègue Éric Pauget. À aucun moment, au cours des différents débats parlementaires, l’intention du législateur n’a été de donner un avantage social supplémentaire, tel qu’un droit aux transports quasi-gratuits, à des étrangers en situation irrégulière.
Très bien !
…face à une pression migratoire de plus en plus forte.
Cet amendement vise à remplacer l’aide médicale d’État par un dispositif axé sur les urgences médicales et la lutte contre les épidémies. Il s’agit en effet de faire preuve d’humanité et de fraternité, mais aussi de fermeté et crédibilité…
Cet amendement vise à rétablir une disposition introduite par le Sénat et consistant à donner aux régions les moyens d’exercer les missions qui leur sont confiées. Il s’agit d’une mesure pragmatique permettant aux régions de disposer de créneaux pendant le temps scolaire. Le lien direct avec les élèves rendra plus concrètes ces actions d’information.
Les classes prépa-métiers semblent inspirées du dispositif prévu par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, supprimé par la précédente majorité avec la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Ce dispositif proposait aux élèves une découverte approfondie des métiers et des formations dès la classe de quatrième.Le présent amendement vise à ouvrir les classes prépa-métiers au même public que celui visé par la loi du 28 juillet 2011. Il s’agit de conforter dans …
Cet amendement laisse à l’employeur une période d’un an pour convenir d’un aménagement avec le salarié demandeur. Il s’agit d’une position de compromis entre le droit actuel et le projet de loi, en faveur de salariés qui n’auraient pas bénéficié de formation pendant une longue période ou qui souhaitent suivre des formations essentielles.
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est retiré.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je le retire également.
Il est défendu.
Je le retire également.
Défendu.
Défendu.
Il est défendu.