Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite)
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Vous le savez sans doute, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ASV, avait consacré une innovation intéressante pour le répit des aidants : la création de structures d’accueil conjointes pour aidants et aidés, telles que les villages répit familles. Il appartient aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux de faire remonter les projets susceptibles de répondre aux objectifs de répartition de l’offre. Problème : la disponibilité et l’obtention des places médico-sociales, décidées par l’ARS, nécessitent d’anticiper la demande car celle-ci peut venir d…
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’interviendrai pour ma part sur les aspects relatifs au secteur médico-social de ce PLFSS, qui, en la matière, disons-le clairement, s’avère être un texte de transition. En effet, on peut parler d’une transition entre l’ambition affichée par le Gouvernement dans le domaine social et la concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, qui doit déboucher l’année prochaine sur un grand projet de loi sur la dépendance. Autant l…
Il est défendu.
Défendu.
Bravo !
Il est défendu.
Il est défendu.
L’ensemble des acteurs participant à la transmission d’entreprise, les cédants en premier lieu, se plaignent de la complexité des opérations entourant la transmission. Trouver un repreneur devient souvent difficile.Or il arrive que des salariés soient intéressés par la reprise. Toutefois, cette hypothèse se heurte à un problème de financement. Pour faciliter la reprise par des cadres repreneurs, une des pistes serait d’exonérer les titres qui leur sont cédés d’impôt sur les plus-values. Cela permettrait au cédant de faire un crédit-vendeur au repreneur, lequel pourrait ainsi financer plus faci…
Il est défendu.
Il est défendu.
Très bonne idée !
L’amendement tend à limiter l’imputation sur les revenus aux seules dépenses consacrées à l’amélioration et au perfectionnement des actifs générant un revenu taxable au cours du même exercice.Pour les cinq exercices suivant la date à laquelle l’option est exercée, ces dépenses seraient forfaitairement évaluées à 10 % de l’ensemble des dépenses de recherche et développement.
Défendu.
Défendu !
Non, monsieur le président.
Il est défendu.
Défendu !
Défendu également.
Il est défendu.
Il est défendu.
Lui aussi est défendu.
Défendu.
Une fois de plus, la majorité manque l’occasion de faire du Nouveau Monde autre chose qu’un slogan de campagne et de se servir de l’approche constructive de l’opposition. Nous le regrettons pour l’Assemblée comme pour le pays, et nous voterons donc contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En proposant une motion de rejet préalable sur ce texte, la majorité choisit de faire l’impasse sur un texte qui fait pourtant écho au cœur de la stratégie nationale de santé 2018-2022 présentée par le Président de la République à la rentrée parlementaire. Ce cœur, c’est bien sûr la prévention. En proposant notamment d’élargir les missions de l’agence nationale de santé publique pour y intégrer plus fortement des missions relatives à la prévention, à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique, ce texte traduit en actes une urgence que nous reconnaissons tous.La programmation budgéta…
Je le maintiens.
Il s’agit d’élargir la liste des secteurs stratégiques sensibles au secteur de l’énergie.
Cet amendement de notre collègue Marleix se justifie du fait que la commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle a permis d’identifier la question du suivi des engagements comme un élément essentiel de la crédibilité du dispositif d’autorisation préalable des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Aux fins de mission de contrôle de la délégation parlementaire à la sécurité économique, il convient donc de prévoir la transmission d’informations relatives à ces engagements et à leur suivi effectif.
L’amendement vise à renforcer non le pouvoir, mais le devoir de contrôle du ministre de l’économie sur les investissements étrangers réalisés sans autorisation préalable. Aux termes de la rédaction actuelle, si un investissement étranger a été réalisé sans autorisation, le ministre de l’économie peut utiliser son autorité pour bloquer l’opération. Pourquoi « peut » ? À mon sens, il doit faire appliquer la loi et veiller ainsi aux intérêts stratégiques de la nation, dans le contexte de guerre économique que nous connaissons. Nous proposons de consacrer cette responsabilité qui lui incombe.J’ajo…
Il est défendu, monsieur le président.