Mme Albane Gaillot

Je ne peux pas laisser dire que les sages-femmes ne serviraient qu’à pallier une carence de médecins. Non, une sage-femme exerce une profession à part entière et possède des compétences. Son rôle ne se limite pas aux accouchements ; elle accompagne les femmes au long de leurs parcours, quel qu’il soit, qu’il s’agisse de la prévention, de la contraception, de l’avortement, de l’accouchement, de la sexualité ou de toutes les autres dimensions de leur santé.Par l’article 1er bis, nous voulons précisément que les sages-femmes, qui exercent une profession médicale à part entière et qui accompagnent…

Défavorable.

…qui ont été déposés par plusieurs députés du groupe LR ainsi que par des députés d’autres groupes.

L’article 1er bis est très important et je ne comprends pas vos amendements de suppression. Vous défendiez tout à l’heure et hier encore le fait qu’il fallait développer l’offre, avoir davantage de médecins, accélérer le processus, pratiquer moins d’IVG tardives : cet article répond justement à la problématique du développement de l’offre, il permet d’avoir davantage de professionnels de santé chargés de cela, et il ne crée pas une obligation puisqu’il prévoit par la loi que des sages-femmes pourraient pratiquer des IVG instrumentales.Je suis d’accord, les sages-femmes que j’ai pu rencontrer à…

Non, ce n’est pas un drame !

Ce n’est pas le sujet !

Ce n’est pas dans l’article !

Non !

Non !

Toutes !

C’est cela !

C’est cela !

Ah, décidément !

Non !

Si nous répondons aux arguments que vous présentez à l’appui de ces amendements, nous ne le ferons pas systématiquement par la suite.Revenons sur l’allongement des délais de recours à l’IVG que nous défendons dans cette proposition de loi. Ce n’est pas une lubie de femme ou de militante féministe, mais le fruit des rencontres sur le terrain que mènent depuis des mois, voire années, Cécile Muschotti, Marie-Noëlle Battistel et la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF). De mon côté, j’étais encore hier au centre d’orthogénie - IVG de l’hôp…

Nous arrivons au bout de la deuxième lecture et je salue la qualité des débats, qui ont parfois été houleux, mais dans lesquels chacun a pu s’exprimer. Nous avons bien vu qu’il y avait deux visions du droit des femmes à disposer de leur corps : certains le soutiennent largement, d’autres y sont plus ou moins opposés – soit très réservés, soit largement opposés.Je veux remercier La République en marche, qui a pris sur son temps parlementaire pour présenter le texte ; trois jours étaient prévus, mais nous avons été plus rapides. Ce texte présente de belles avancées, on ne peut pas le nier : l’al…

Mais si, vous avez le droit de le dire !

Non, pas du tout !

Hémiplégique ?

Oh oui !

Je ne me suis pas exprimée depuis longtemps. Depuis tout à l’heure, nous parlons beaucoup des conséquences psychologiques de l’avortement, qui serait un drame. Je souligne qu’un avortement bien pris en charge, bien accompagné, n’est pas forcément un drame, n’est pas toujours traumatisant. Il n’y a pas systématiquement de préjudices psychologiques.Le drame pourrait être une grossesse menée à son terme alors que la femme ne l’a pas voulue. Le préjudice psychologique peut venir de ne pas avoir pu avorter, de ne pas avoir pu choisir, dire « je ne veux pas, je veux arrêter ». Pourquoi ne pas demand…

Nous nous apprêtons à voter un article 2 quelque peu vidé de sa substance. La suppression de la clause de conscience spécifique n’était pourtant pas une lubie, mais le fruit des travaux que j’ai menés, de ceux de la délégation aux droits des femmes – et je salue Marie-Pierre Rixain, Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti – et de nos rencontres avec les professionnels de santé et les associations défendant la cause des femmes, qui nous ont expliqué en quoi cette clause de conscience spécifique constituait un véritable obstacle à l’accès à l’avortement.Nous allons adopter la création du répe…

…et nous espérons donc qu’il sera massivement adopté, afin de supprimer ce qui constitue une entrave au droit des femmes à disposer de leur corps. Avis défavorable.

Les médecins, les gynécologues et les professionnels de santé auront toujours la possibilité de refuser de pratiquer une IVG mais, le cas échéant, ils auront l’obligation d’orienter les femmes vers d’autres professionnels. L’article 2 ne dit rien d’autre…

Nos débats ont jusqu’à présent été assez sereins, et nous avons tâché de vous expliquer, à deux voix, en quoi cette disposition constitue un changement de paradigme, car nous considérons que cette clause de conscience spécifique inscrite en guise de compromis dans la loi de 1975 n’a plus rien à faire dans la législation actuelle.

Défavorable.

Vous n’êtes pas obligés d’insulter les gens et de les traiter de minables !

Vous êtes nombreux à déposer des amendements visant à supprimer l’article 2. Cet article constitue cependant une disposition centrale par rapport à l’objectif de cette proposition de loi qui vise, comme vous l’avez compris, à améliorer l’accès à l’avortement en s’appuyant sur plusieurs éléments.Lors de l’examen de l’article 1er, nous avons débattu sur l’allongement des délais, puis sur la pratique de l’IVG instrumentale. Sur tous les bancs, vous avez soulevé les nombreuses difficultés que rencontrent les femmes. Or la clause de conscience est un des leviers qui peuvent être actionnés pour amél…

Monsieur le président !

Arrêtez !