Mme Maud Petit

Je voudrais, moi aussi, apporter ma petite pierre.Je félicite mon collègue Laurent Saint-Martin pour le travail qu’il a accompli.

Hier, dans le cadre du groupe d’études sur les droits de l’enfant et la protection de la jeunesse, Alexandra Louis et moi, qui en assurons la coprésidence, nous sommes rendues avec quelques autres collègues dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille. En 2019, 789 mineurs sont en détention, ce qui représente quand même 1,1 % de la population carcérale. La privation de liberté est une épreuve difficile. N’oublions pas que, même si ces jeunes ont potentiellement commis des erreurs, ils restent des enfants que nous devons aussi protéger. Les professionnels de la pénitentiaire et …

Moi aussi, au nom du groupe MODEM et apparentés dans son entièreté (Sourires), je tiens à remercier le groupe La France insoumise d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour. L’enjeu est important pour la santé de nos enfants. C’est pourquoi ce soir tous les représentants de notre groupe voteront ce texte. (Sourires.)

C’est justement pour cela que l’amendement demande un rapport !

Je ne suis que cosignataire de l’amendement ; je ne dispose donc pas de tous les résultats des recherches ni de toutes les données sur le sujet. Mais si la maladie est provoquée par une surconsommation de sucre, c’est donc bien le fait de mal s’alimenter qui en est responsable.

La NASH – stéatose hépatique non-alcoolique – est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dégénérescence des cellules hépatiques. Une fois installée, la maladie s’accompagne d’un risque de cirrhose élevé, un état au cours duquel les fonctions hépatiques se désorganisent pour finalement s’avérer insuffisantes. Dès lors, la NASH peut évoluer vers un cancer du foie.L’amendement entend alerter le Gouvernement sur cette maladie se développant à pas de géant mais qui ne peut faire l’objet d’aucun dépistage, seulement de grandes campagnes de s…

Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je retire l’amendement.

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production.L’usage de l’huile de palme pose aujourd’hui des problèmes environnementaux et sanitaires. Le présent amendement tend donc à créer, sur cette huile, une taxe additionnelle appelée à augmenter chaque année jusqu’en 2020.La taxation est ici préférée à l’interdiction car la culture artisanale, comme la consommation parcimonieuse de l’huile de palme, ne sont pas un problème.

La NASH, ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dégénérescence des cellules hépatiques. Une fois installée, la maladie s’accompagne d’un risque de cirrhose élevé, un état au cours duquel les fonctions hépatiques se désorganisent pour finalement s’avérer insuffisantes. Dès lors, la NASH peut évoluer vers des cancers du foie.Ce sont, aux États-Unis, 600 000 malades qui souffrent d’une telle pathologie. Celle-ci constitue à ce jour, la première cause de greffe du foie. Le développement de cette maladi…

Si je ne m’abuse, lors de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance, il nous a été permis d’adopter un amendement de notre collègue Isaac-Sibille, afin que les enfants bénéficient d’une visite médicale dès l’âge de trois ans, au moment de leur entrée à l’école.

Je viens de prendre connaissance, monsieur le ministre, d’un article de presse qui fait état de graves soupçons de maltraitances sur des enfants 4 à 8 ans dans une école privée de Montpellier. Je vous en lis un extrait : « Les parents racontent des histoires édifiantes, difficilement imaginables dans un établissement scolaire. Un enfant confie qu’il a été forcé de manger son vomi à la cantine. Un autre a été exhibé torse nu avec un sexe masculin dessiné sur le ventre. Une troisième victime a été forcée à manger des aliments alors qu’elle souffrait d’une allergie alimentaire. À la piscine, cert…

Il vise à ajouter une phrase ainsi rédigée : « [La formation] inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits. »Aux termes de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par la France en 1989, l’intérêt supérieur de l’enfant est une préoccupation centrale des politiques publiques. Cependant, malgré les progrès des neurosciences et de l’épigénétique, les formations initiales et continues font encore trop peu de place à ces thématiques, indispensables pour comprendre les différents stades de développement de l’enfant, donc pour …

J’aimerais que vous nous donniez un peu plus d’informations. Un rectorat de plein droit est certes une grande avancée mais pourquoi pas en septembre 2019 puisqu’ils sont prêts ? Vous n’avez pas répondu sur ce point.

Il a pour but d’assurer l’indépendance du Conseil d’évaluation de l’école en enrichissant sa composition de quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, qui lui apporteraient leur expertise.Il se fonde, je le rappelle, sur le rapport d’information de nos collègues Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif, qui insiste sur la nécessaire indépendance de l’instance chargée de l’évaluation, en séparant la gestion du contrôle.

Le groupe MODEM et apparentés salue aussi ce vrai progrès pour le département de Mayotte. Nous y associons l’ensemble de nos collègues ultramarins.Il faut aider et accompagner Mayotte dans son évolution. Il y a encore aujourd’hui de trop nombreuses défaillances dans ce petit territoire auxquelles un rectorat de plein exercice pourra pallier car élèves et enseignants souffrent. L’éducation nationale prendra donc sa pleine et entière responsabilité. Les moyens alloués seront améliorés, les programmes pleinement appliqués. Il est temps de penser dès la prochaine rentrée scolaire, en septembre, à …

Il vise à créer un statut pour les directeurs d’école exerçant dans les écoles publiques. Les directeurs d’école ne bénéficient pas aujourd’hui d’un statut de corps, contrairement aux chefs d’établissement de l’enseignement secondaire. Ils appartiennent au corps des instituteurs et des professeurs des écoles. Ils sont nommés par voie de liste d’aptitude départementale par l’inspecteur d’académie. La fonction de direction d’école s’apparente donc à un emploi supplémentaire, qui n’entraîne pas d’avancement de grade mais se traduit par une bonification indiciaire.La France fait maintenant figure …

Comme l’a indiqué Mme Pau-Langevin, dans certains départements d’outre-mer – je ne parle pas de territoires d’outre-mer –, des enfants ont du mal à être scolarisés parce qu’ils sont étrangers. Lorsqu’en octobre dernier j’ai visité le département de Mayotte avec deux de mes collègues ici présentes, j’ai ainsi pu constater que certains maires contournaient la loi pour ne pas inscrire des enfants à l’école.Nous devons garder à l’esprit que ces difficultés existent. Or les enfants n’ont pas à souffrir du fait que leurs parents sont dans l’illégalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM…

Il vise à faire reconnaître clairement la mission de la médiation éducative, considérée comme l’un des outils qui contribuent à favoriser une scolarité réussie pour les enfants rencontrant des difficultés dans le système scolaire, ainsi que pour leurs familles.L’absentéisme récurrent, l’échec scolaire et le décrochage scolaire sont des problèmes réels, que nous évoquons régulièrement au sein de cette assemblée. Par l’accompagnement des familles dans leurs démarches administratives, celui des parents dans l’exercice de leur rôle de parents d’élève et par l’appréhension des difficultés liées à l…

Il vise à ajouter à l’article 1er le mot « bienveillance ». La bienveillance, disposition favorable à l’égard de quelqu’un, est le contraire du laxisme et de l’autoritarisme. Les personnels de la communauté éducative jouent un rôle fondamental dans la fondation de notre société. Ils sont des repères pour nos enfants et participent pleinement à leur construction, aux côtés des parents.Cet amendement a donc pour but de souligner l’importance de la bienveillance pédagogique dans l’école de la République, et de l’inscrire dans le code de l’éducation comme l’un des fondements de l’enseignement. Si …

Le groupe MODEM considère, au contraire, qu’il s’agit d’un texte de justice sociale, à même de réduire les inégalités et de hausser le niveau des élèves. Un grand nombre des mesures qu’il contient vont dans ce sens, comme le renforcement de la formation, l’expérimentation ou la création de nouveaux établissements internationaux. Les débats en commission ont évidemment permis de dégager les différentes positions des groupes, des critiques ont été émises, c’est bien normal. Il importe maintenant de poursuivre les débats pour lever les derniers doutes et permettre que les dispositifs prévus s’app…

Mes chers collègues, vous avez déposé une motion de renvoi contre la scolarité obligatoire à 3 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Le Gouvernement envisage-t-il de recourir au référendum local concernant l’adoption du projet industriel minier de la Montagne d’or, afin que le peuple, souverain, puisse être partie prenante de son avenir ? (Mme Maina Sage applaudit.)

Face à la gravité de ces propos mais aussi au besoin d’écoute et de dialogue, notre pays se doit d’agir dans le respect de nos valeurs démocratiques. Alors que, dans l’hexagone et nos territoires ultramarins, la crise des gilets jaunes a mis en exergue la nécessité de coconstruire un nouveau pacte social, le projet de la Montagne d’or ne peut voir le jour sans l’aval de la population locale, première concernée.

Plus tôt dans la matinée, Bruno Millienne vous l’a rappelé, dans un exposé clair et sans appel : aujourd’hui, en 2019, à l’heure où le réchauffement climatique s’accélère, où les températures extrêmes des deux côtés du globe inquiètent, notre responsabilité est entière. Chaque choix, chaque décision doit être motivé par le souci des intérêts environnementaux.Le projet de la Montagne d’or déchaîne les passions depuis plusieurs mois déjà, à juste titre. Successivement, en décembre 2017, puis en juillet dernier, je vous ai interrogé à ce sujet, rappelant qu’aucune solution économique ne peut sauv…

Très bien !

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite appeler votre attention sur la reconnaissance de la compétence des sages-femmes à pratiquer l’IVG instrumentale.L’article L. 2212-1 du code de la santé publique permet à toute femme enceinte, majeure ou mineure, qui s’estime placée dans une situation de détresse de demander à un médecin l’interruption de sa grossesse. Cette dernière peut prendre deux formes. L’une est l’IVG médicamenteuse, qui ne nécessite pas d’intervention chirurgicale et peut être pratiquée à domicile. Depuis la loi du 26 janvier 2…

Face aux interdits très clairs énoncés dans le code pénal perdure en effet un droit jurisprudentiel de correction issu d’un autre temps.Certains députés se sont ainsi interrogés, parfois à raison, sur la distinction entre une petite tape et une fessée, entre une punition et une parole humiliante, la question étant de savoir comment apprécier l’effet et la gravité de ces actes, notamment pour le juge. Je m’en remettrai au droit pour répondre à ces interrogations : le comité des droits de l’enfant est très clair et a toujours maintenu que toutes les formes de violence contre les enfants, aussi l…

Le regard que notre société porte sur les violences, et tout particulièrement sur les violences à l’encontre de l’enfant, a changé.Ce qui était toléré hier et pouvait même sembler normal – mettre une gifle à un enfant jugé capricieux, crier pour le faire aller plus vite ou, comble du paradoxe, pour lui intimer de se calmer – suscite désormais de plus en plus de réprobation, voire des protestations, lorsque ces gestes sont commis dans l’espace public.La violence d’un adulte envers un enfant n’est plus reconnue comme une forme d’autorité, mais pour ce qu’elle est : un emportement, une colère. « …

Votre amendement, que vous qualifiez vous-même d’amendement d’appel, soulève une question très importante, qui contribue sans doute à la difficulté qu’éprouvent certains couples à accueillir leur enfant dans de bonnes conditions. Elle est toutefois assez éloignée de l’objet de ce texte. J’espère cependant que nous pourrons légiférer sur ce point à une autre occasion.En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Cet amendement, que nous avons déjà rejeté en commission, m’amène à vous répondre qu’actuellement, le soutien à la parentalité s’exerce soit avec des parents volontaires qui acceptent de s’engager dans une réflexion sur leurs méthodes éducatives, soit sur injonction du juge. Il s’agit alors des cas les plus graves, qui relèvent de la maltraitance. Par conséquent, la précision que vous souhaitez apporter n’est pas acceptable puisqu’elle reviendrait à dire que le choix de recourir à des violences éducatives, et donc de contrevenir à la loi, ne regarde que les parents.Avis défavorable donc.