Mme Maud Petit

Les collègues qui se sont exprimés avant moi l’ont parfaitement expliqué, cet amendement est issu d’échanges de vues et d’un travail en commun transpartisan dans le cadre du groupe d’études sur les discriminations et LGBTQI-phobies et du groupe d’études sur les droits de l’enfant et la protection de la jeunesse.Il existe aujourd’hui une véritable injonction sociale à ce qu’un enfant ait le plus tôt possible un sexe défini : il faut se conformer au point de vue de la société. Cependant, fort heureusement, des voix émergentes redéfinissent peu à peu la notion de genre et le principe de sa déterm…

C’était brillant ! (Sourires.)

Notre assemblée examine aujourd’hui le texte, issu de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, déposée par notre collègue Pascal Bois, relative à la création du Centre national de la musique. Lors de nos travaux en première lecture, nous avons souligné tout l’intérêt de cette initiative visant à appuyer un secteur et une filière qui occupent une place très importante dans l’univers culturel de notre pays.Fermez les yeux, imaginez-vous deux minutes dans une guinguette des bords de Marne ou écoutant un jazz savoureux… et vous verrez que nous partageons toutes et tous ce constat :…

Monsieur le secrétaire d’État, vos explications sont on ne peut plus claires. (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je comprends parfaitement votre argument relatif à l’inconstitutionnalité du dispositif proposé.Vous avez pris des engagements, auxquels je saurai vous rappeler avant la fin de l’année, et peut-être même avant le 20 novembre 2019, qui est une date importante pour les enfants. Nous comptons sur vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Je suis très partagée… Je comprends vos explications, monsieur le secrétaire d’État, mais je maintiens mon amendement, juste pour tâter le pouls de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Vigier applaudit également.)

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour vos explications relativement claires.

Je tiens à évoquer la situation de nos concitoyens qui sont atteints de pathologies chroniques. L’Organisation mondiale de la santé définit les pathologiques chroniques comme étant « un problème de santé qui nécessite une prise en charge sur une période de plusieurs années ». Cela regroupe un ensemble de maladies très diverses, aussi bien transmissibles, comme le sida ou l’hépatite C, que non transmissibles, comme le diabète, l’asthme ou l’endométriose.Actuellement, les sociétés savantes tentent d’accélérer le processus de recherches médicales sur les maladies chroniques, dans le but d’amélior…

Je veux rappeler, même si je me sens un peu seule, étant la première femme à prendre la parole sur ce sujet, que nous sommes nombreux à tirer la sonnette d’alarme au sujet des conseillers techniques sportifs, qui s’inquiètent d’un détachement d’office auprès des fédérations, tel qu’il est prévu dans l’alinéa 11 de l’article 28.Certes, depuis plusieurs mois, Mme la ministre des sports a engagé une phase de concertation avec les différents partenaires. Elle s’est aussi engagée, si le texte devait être adopté en l’état, à compenser le coût des détachements auprès des fédérations. Mais quel sera-t…

Je n’ai pas donné de date ! Mon sous-amendement prévoit la publication du premier rapport « à l’issue de la souscription » !

Ce sous-amendement tend à ce que le rapport soit publié à l’issue de la souscription publique, soit, a priori, après le 31 décembre 2019.

Cet amendement de ma collègue Sophie Mette a pour objet d’assurer la présence des fondations mentionnées à l’article 3 au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis. Cette présence nous paraît nécessaire pour leur permettre de respecter les statuts et les règles qui les régissent. Leur participation au comité de contrôle permettra aux fondations de garantir le respect de la volonté des donateurs dans l’utilisation des fonds.

Le présent amendement vise à compléter l’article 6 en demandant à ce qu’à l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. J’avais conçu cet amendement pour faire suite à la demande de transparence exprimée par les Français à l’issue du grand débat et encore aujourd’hui. Cet amendement visait donc à garantir la transparence par la publicité des dons récoltés dans le cadre de la souscription nationale. Je l’avais toutefois positionné à l’arti…

Cet amendement de notre collègue Sophie Mette vise à associer les fondations à la gouvernance de l’établissement public en tant que représentants des donateurs. En effet, la représentation des fondations au sein de l’établissement public qui pourrait être créé répond à la nécessité de leur permettre de respecter les statuts et les règles qui les régissent, mais aussi de faire valoir la volonté des donateurs. Leur association à la gouvernance de l’établissement est indispensable.

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la tenue des débats. Nous nous sommes tous montrés très cordiaux. Nous avons bien travaillé. Nous avons réussi, je l’espère, à rassurer tous les acteurs de la filière. Notre groupe se félicite de la création du Centre national de la musique et tous ensemble, avec vous, nous voterons la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

En l’absence de M. Berta, je ne peux pas le retirer. Je tiens simplement à préciser qu’il ne s’agit que d’information sur les formations.

Cet amendement a été rédigé par mon collègue Philippe Berta, qui n’a pas la possibilité d’être avec nous ce soir pour le défendre. Il vise à compléter l’alinéa 8 par les mots « notamment sur les cursus de formation ».L’organisation actuelle des études supérieures de musique et des diplômes qui les sanctionnent est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’international. Seuls deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse sont habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien qui s’inscrit dans le ca…

Notre assemblée examine cet après-midi la proposition de loi de notre collègue Pascal Bois portant création du Centre national de la musique. Nous avons eu l’occasion, en commission, de saluer cette initiative, qui devrait venir en appui d’un secteur occupant une place très importante dans l’univers culturel de notre pays. « Moi, je suis l’homme / Et toi, tu es la musique, / Et je t’aime éperdument, / Je t’aime depuis tout le temps », chantait Gilbert Bécaud.Annoncé en 2018 par Françoise Nyssen, le Centre national de la musique naît au moment où le secteur musical renoue avec l’expansion, aprè…

Bravo !

Plus personne ne l’ignore, le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Pourtant, chaque année, plus de 93 000 femmes déclarent avoir été victimes d’un viol ou d’une tentative de viol. Dans 90 % des cas, la victime connaît son agresseur.Face à ce phénomène, révoltant pour une société telle que la nôtre et pour un pays comme la France, le Gouvernement a entendu renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, comme l’atteste la loi ainsi dénommée, promulguée le 3 août dernier.Malgré cela, des centaines de femmes …

Pourtant, en France – le saviez-vous ? –, 4 millions de personnes se déclarent touchées. En 2016, 6 000 enfants ayant subi des violences sexuelles dans leur cercle familial ont porté plainte.Mais combien d’autres ne parlent pas ? Combien d’enfants n’ont personne pour les entendre et les croire, quand l’adulte censé les protéger les abuse sexuellement ? 90 % des victimes ne porteraient pas plainte !Mal indicible, aux conséquences dramatiques ! Combien de vies brisées ? Combien de dépendances ? Combien de dépressions et de suicides ? Aujourd’hui, maintenant, les violences sexuelles intrafamilial…

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, plus spécialement chargé des sujets relatifs à la protection de l’enfance.Incestus, disait-on en latin : l’inceste, l’impur, le souillé, si tabou qu’il laisse planer le doute et qu’il faut tendre l’oreille, souvent, pour le deviner. L’inceste, cette relation sexuelle, physique, voire mentale, entre personnes dont le degré de parenté interdit le mariage !Retirée il y a deux siècles du code pénal, la notion d’inceste y est réintroduite en 2016. Toutefois, le législateur ne crée pas un crime spéc…

Oui !

Je retire l’amendement.

Le présent amendement vise à intégrer au programme de la première année de médecine des maladies méconnues comme l’endométriose et la maladie de Lyme, ce qui signifie que la plupart des médecins généralistes n’ont pas reçu de formation initiale ni, plus tard, spécialisée, sur ces pathologies. Ces lacunes du contenu pédagogique de la formation médicale ont des répercussions directes sur les patients.Ainsi l’association Endofrance estime que l’endométriose fait l’objet de retards de diagnostic de l’ordre de sept à neuf ans, entraînant une prise en charge bien trop tardive. La pénurie de gynécolo…

Je retire l’amendement !

Depuis 2017, la France a été rappelée à l’ordre par l’ONU mais aussi par le Comité de l’ONU des droits de l’enfant, sur la question des mutilations subies par les enfants intersexes. Il s’agit d’opérations et de traitements pratiqués sur les enfants nés intersexués, qui peuvent apparaître comme des mutilations génitales et qui peuvent provoquer des séquelles physiques et psychologiques. Il s’agit d’une question de droits humains, dont les futurs médecins doivent s’imprégner dès le début de leur formation.Bien que certains médecins soient relativement informés, le présent amendement instaure, d…

La raréfaction des moyens alloués dans les milieux hospitaliers, la rationalisation économique ou encore l’épuisement général des professionnels de santé peuvent conduire à une déshumanisation de la relation entre patient et médecin, et au dysfonctionnement de cette relation. Afin de mettre l’humain et l’humanité au centre de la formation médicale de manière à renforcer le lien de confiance entre le patient et le médecin, cet amendement tend à prévoir la création d’enseignements sous forme de cours ou de modules. Cependant, ayant entendu les explications des ministres au sujet des programmes d…

Monsieur le ministre, s’il vous plaît, pouvez-vous vous engager sur les autres aéroports ?

Je pensais aussi que l’on pouvait en profiter pour intégrer les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, qui indique qu’il faut un temps minimum de huit heures pour un sommeil apaisé et un véritable repos. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. François Pupponi applaudit aussi.) Je regrette que mes amendements aient été jugés irrecevables (Exclamations sur les bancs du groupe FI), mais je suis quand même heureuse que l’on puisse aujourd’hui inscrire dans la loi le couvre-feu à Orly. Peut-être aurons-nous l’occasion de reparler de l’aéroport Charles-de-Gaulle à une au…

Laissez-moi terminer, mon cher collègue – d’autant que je prends rarement la parole.Nous avons tous deux été interpellés, il y a quelques semaines, à Orly, par des associations et des riverains, qui s’inquiétaient de l’avenir du couvre-feu et du plafonnement des mouvements aériens à Orly. Nous étions donc convenus de présenter des amendements. Félicitations, cher collègue.J’avais, moi aussi, proposé des amendements, qui allaient un peu plus loin, dans le sens où je pensais qu’il fallait inclure aussi l’aéroport Charles-de-Gaulle. (Mme Caroline Fiat applaudit.)