Mme Maud Petit

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 166 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À l’alinéa 3, après le mot : « chimique », insérer les mots : « ou de vulnérabilité chimique ».
• n° 165 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter cet article par l'alinéa suivant :  « II – Le médecin qui, dans le respect des dispositions légales et déonto…
• n° 1013 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Il est ajouté un article L. 4462‑3 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au déb…
• n° 161 · 06/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Après l’article 222‑22‑1 du code pénal, il est inséré un article 222‑22‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. 222‑22‑1‑1 . – Lorsq…
• n° 904 · 17/07/2026 · Projet de loi relatif à la protection des enfants — Après l’article 373‑2‑9 du code civil, il est inséré un article 373‑2‑9‑1 A ainsi rédigé : «  Art. 373‑2‑9‑1 A . – Lors…