M. Éric Coquerel

L’État y gagnerait 18 milliards d’euros. Voilà les ordres de grandeur.C’est une question de choix : où affectons-nous l’argent ? Un collègue a rappelé tout à l’heure que rien n’était gratuit ; nous le savons pertinemment. Notre société produit des richesses, et il nous appartient de décider collectivement de l’emploi que nous en faisons, au nom de l’égalité et de l’accès de toutes et tous aux droits fondamentaux. Tel est le principe de la redistribution par l’impôt. Or vous avez cassé cette redistribution.

Le cumul de leur impôt sur le revenu et de leur impôt professionnel atteint 25 %, bien loin des 45 % dont s’acquittent en théorie les contribuables du dernier décile. Savez-vous ce que nous gagnerions si ces 150 milliardaires étaient soumis au taux normal d’imposition sur le revenu ?

L’égalité passe aussi par une fiscalité redistributive, cher collègue (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; c’est même ce qui permet d’atténuer les inégalités grandissantes que notre système produit, et que vous accroissez en faisant en sorte, depuis des années, que les détenteurs de capitaux et nos concitoyens les plus riches payent de moins en moins d’impôts par rapport à la moyenne des contribuables. Une étude récente de l’Institut des politiques publiques (IPP) menée avec Bercy – du temps où M. Attal y œuvrait – montre ainsi que les 150 milliardaires que compte la Fr…

Vous cumulez les budgets de tous nos amendements, comme si tous allaient être votés, y compris les amendements identiques et de repli. Cela n’a pas de sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le chiffre que vous avancez est donc faux.Nos points de vue divergent, monsieur le rapporteur général : si la France est le pays où le taux d’imposition est le plus lourd, comme vous le prétendez, elle est aussi le seul au monde à avoir dans sa devise le mot « égalité ». Ne l’oublions pas.

Je le répète : lors de l’examen de la seconde partie du PLF, la commission des finances a voté des amendements induisant un dépassement de budget de 16 milliards d’euros – et non de centaines de milliards, comme vous ne cessez de le prétendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

À l’intention de nos collègues et de tous ceux qui nous écoutent, je précise que le rapport transpartisan rédigé en 2018 par François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo dresse un bilan très détaillé de la situation en Seine-Saint-Denis. Je vous incite à le lire : c’est le meilleur antidote aux mensonges du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…c’est diviser les Français. C’est une honte.

Multiplier les mensonges pour que les habitants des zones rurales considèrent que ceux de Seine-Saint-Denis seraient privilégiés, au motif que leur couleur de peau ou leur religion supposée ne vous plaît pas,…

La Seine-Saint-Denis est le huitième département contributeur au financement de la protection sociale en France.

Je tenais à réagir à l’accumulation de fake news proférées par M. Odoul, laquelle révèle de manière évidente son obsession raciste. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je vous ai senti hésitant, monsieur le ministre. Votre intervention n’est donc pas tout à fait négative, et pour cause. Nous vivons tous la même situation dans nos départements en début d’année. C’est vrai en tout cas en Seine-Saint-Denis : le préfet, accompagné du recteur, nous explique qu’il dispose de postes à pourvoir pour des médecins scolaires, des infirmières, des psychologues, mais qu’il n’arrive pas à en trouver car le métier n’est pas assez attractif. Dès lors, il nous revient à nous, législateurs, de rendre ces métiers plus attractifs en comparaison de spécialités similaires et mieu…

Vous dites n’importe quoi !

C’est pourquoi, je le répète, je soutiens activement ces amendements : nous devrions en faire un message.

Je souhaite prendre la défense de cet amendement, ainsi que, par anticipation, du suivant, qui peut être considéré comme un amendement de repli. Nous avons discuté de ce sujet, monsieur le ministre, à l’occasion d’un mouvement en Seine-Saint-Denis, où des postes de CPE avaient été supprimés, à la rentrée, dans des lycées de ma circonscription, notamment professionnels ; au même moment, vous faisiez campagne, de manière bien légitime, contre le harcèlement scolaire.Ensuite, ce fut l’horrible assassinat de Dominique Bernard, survenu pour une tout autre raison, mais qui nous renvoie à la question…

Il ne peut pas l’être !

J’espère que vous apprécierez mon honnêteté intellectuelle, chers collègues des groupes de la majorité, et que cela donnera quelque crédit aux autres chiffres que je peux avancer par ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Je confirme que les 1 000 postes d’AED supprimés ont bien été transférés dans le programme 230, Vie de l’élève, où ont été créés 1 500 ETPT – ce qui équivaut globalement à 1 000 ETP – correspondant à la titularisation de ces personnels.

Je suis favorable à l’amendement, mais je me pose quelques questions. Pourquoi 1 000 ? Pense-t-on qu’il n’y a pas besoin d’éducateurs de ce type dans d’autres clubs ? Je ne vous en fais pas le reproche, cher collègue, mais il y a un côté un peu com’ dans ces 1 000 clubs. Pour ma part, je pense qu’il en faudrait beaucoup plus. Vous parliez de géographie de l’ennui, mais j’aimerais savoir quels critères de sélection seront proposés à l’Agence nationale du sport.

Monsieur le garde des sceaux, j’entends vos réponses sur le nombre suffisant de téléphones grave danger et de bracelets antirapprochement, mais je souhaiterais vous poser une question. Il y a deux ans, à Épinay-sur-Seine, dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, une femme a été tuée par son conjoint alors qu’elle possédait un téléphone grave danger ; personne ne l’avait prévenue que son conjoint avait été libéré. Des dispositions ont-elles été prises pour éviter qu’une telle situation se reproduise ?

Je réponds à M. Erwan Balanant sur une question de procédure. Le Gouvernement aura recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Or il est possible que certains amendements soient retenus tandis que les autres ne le seront pas. Par sécurité, il vaut donc mieux voter les deux amendements nos 1800 et 1852.

Vous faites des progrès ! (Sourires.)

Si, parfois !

Posons-nous une première question : ces emplois sont-ils nécessaires ? Prenons le cas de la Seine Saint-Denis : vous me dites que des efforts ont été faits, mais, aux dires des magistrats eux-mêmes, il manque encore des greffiers et des magistrats.Nous pourrions débattre ensemble de la question de savoir si notre évaluation des besoins est, ou non, surestimée. Et si vous estimez qu’elle l’est, dites-nous quel serait, selon vous, le niveau à atteindre. On pourrait alors, dans un second temps, se poser la question du recrutement.À vous entendre, il est irresponsable de vouloir recruter 2 600 mag…

Certes, mais je vous réponds sur le principe : si certaines modifications sont adoptées par l’Assemblée, oui, les oppositions peuvent voter en faveur des crédits d’une mission.Pour ce qui est du budget de la justice, souffrez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, que l’on puisse estimer que les efforts qui – indubitablement – ont été faits sont insuffisants. Échangeons des arguments. Depuis tout à l’heure, monsieur le ministre, vous citez sans cesse le chiffre de 13 000 nouveaux magistrats. Les personnes qui nous écoutent pourraient croire qu’il s’agit de recruter 13 000 magis…

Non, parce que les oppositions avaient estimé qu’elles n’avaient pas été suffisamment entendues sur ce point. En revanche, les crédits de la mission Outre-mer avaient été votés par les oppositions, ainsi que ceux de la mission Écologie, développement et mobilité durables après qu’elles eurent proposé et obtenu davantage d’investissements en matière ferroviaire. Il est donc erroné de dire que quoi qu’il se passe durant la discussion des crédits d’une mission, les oppositions votent contre.

Nous avons voté 16 milliards, et j’assume de dire que les besoins sociaux et de services publics correspondent à un tel montant. Nos idées en la matière diffèrent, monsieur Cazeneuve, mais essayons au moins de faire des comparaisons qui tiennent ; sinon, notre débat n’est ni logique, ni argumenté, ni rationnel.D’autre part, vous savez très bien comment fonctionne le dépôt des amendements : les oppositions ne vont pas se coordonner pour élaborer un contre-budget ! Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous ne votions pas les crédits des missions. Il se trouve que l’an dernier, certains ont é…

Dans ce cas, cela ne veut rien dire ! Les amendements adoptés en commission, toutes missions comprises, portent sur 16 milliards d’euros de modifications de crédits. C’est le seul chiffre qu’il faut considérer, sinon, on se fait peur sans raison. Il est trop facile d’avancer le chiffre de 450 milliards et de dénoncer l’attitude des oppositions !

Je voudrais revenir sur l’argument selon lequel il y aurait, d’un côté, une majorité sérieuse, et, de l’autre, des oppositions irresponsables du fait de leurs amendements.Monsieur le rapporteur général, vous avez dit tout à l’heure que les amendements adoptés en commission représentaient 450 milliards d’euros.

Je mets mon pied sur votre tête ?

Je vous dis ce que je pense, monsieur le ministre. Vous êtes assis à côté de moi, et j’entends des choses qui ne sont pas très respectueuses de la représentation nationale.