Je redis mon opposition à toute défiscalisation. Pour mieux rétribuer le travail, monsieur Di Filippo, il faut augmenter les salaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
Je redis mon opposition à toute défiscalisation. Pour mieux rétribuer le travail, monsieur Di Filippo, il faut augmenter les salaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous affirmez avec certitude qu’une revalorisation de 6,4 %, pour les tranches les plus basses, serait supérieure à l’inflation : nous en reparlerons l’an prochain. Par ailleurs, Charles de Courson propose de moins rehausser la dernière tranche : ce sont donc bien les plus aisés qui gagneraient le moins à cette réforme. Encore une fois, je suis tout disposé à entendre de nouveau vos explications, mais celles de M. de Courson m’ont paru plus crédibles. Tel qu’il nous a été soumis, son amendement accentuerait le caractère redistributif du système. Cependant, il existe une solution beaucoup plus …
Monsieur le rapporteur général, je ne demande qu’à comprendre votre démonstration.
Je voudrais soutenir les amendements qui ont été adoptés par la commission que je préside. Certes, cette augmentation ne règle pas tous les problèmes de pouvoir d’achat, en particulier s’agissant du prix des produits alimentaires. Je rappelle que d’après l’Insee, l’inflation sur ces produits pourrait atteindre 11,7 % en décembre. J’apprécierais pour ma part que les auteurs des amendements que nous avons soutenus, et dont nous avons ainsi permis l’adoption en commission, soutiennent d’autres amendements venant du côté gauche de l’hémicycle – par exemple sur le blocage des prix des produits alim…
…le fait qu’il constitue un acquis social, qu’il ne convient donc pas de remettre en cause. Je vous propose d’appliquer le même raisonnement aux retraites ou encore aux allocations chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Notre collègue Millienne a fourni en faveur de cet abattement un excellent argument :…
Nous en reparlerons lorsque nous examinerons l’amendement qui prévoit un tel report, mais il me semblerait logique que vous le votiez.
Votre attitude me laisse perplexe. Vous pensez qu’il faut à tout prix réduire les déficits ; si je me place dans cette logique, je ne comprends pas pourquoi vous ne votez pas, au minimum, le report de la baisse de la CVAE – vous savez que pour ma part je suis favorable à l’annuler purement et simplement. En effet, supprimer des recettes fiscales contribue également à augmenter les déficits.
Si : affirmer qu’il faut diminuer les effectifs de l’administration centrale, c’est une manière commode de tenir un discours antifonctionnaire tout en se défendant de le faire.Le discours antifonctionnaire s’est renforcé il y a une trentaine d’années, quand on les a accusés d’être des privilégiés, mais c’était pour mieux détourner l’attention de ceux qui le sont vraiment. En réalité, je pense que nous avons besoin d’un plan de sobriété capitaliste. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Ce qui coûte très cher à l’État, ce s…
Je porte sur cet amendement les mêmes critiques que celles que j’ai déjà avancées en commission.Mes craintes quant à votre méthode ont été confirmées par les propos de M. Mauvieux, qui a cité Claude Allègre affirmant qu’il fallait « dégraisser le mammouth ». Il est toujours un peu compliqué d’attaquer les fonctionnaires, car on se voit aussitôt répliquer : « Vous voulez donc moins de policiers ou d’enseignants ? » Pour éviter ces questions embarrassantes, on en vient à l’idée un peu fantasmatique de diminuer les effectifs de l’administration centrale.D’ailleurs, depuis qu’on a entrepris de « d…
Prenons l’exemple du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous avons examiné hier. Concernant l’article 23, il était évident que la méthode employée était celle d’un groupe minoritaire. Cet article n’était pas indispensable à la loi de programmation, et vous n’avez pas tenté de l’amender. De même, vous entamez le présent débat budgétaire sans prévoir d’amendements de fond susceptibles de vous conférer une majorité. C’est pourquoi je vois un aveu de faiblesse dans le recours à l’article 49.3. Vous allez endurer le parcours d’un coureur de 110 mè…
Je défendrai pour ma part l’amendement qui a recueilli le suffrage majoritaire de la commission des finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)J’ai entendu les propos de M. le ministre, qui confirment la position qu’il a adoptée depuis quelques jours. Même si le Conseil des ministres a reconnu, ce matin, que le recours à l’article 49.3 était possible, nous pouvons manifestement nous attendre à ce qu’il ne soit pas actionné avant la semaine prochaine. La menace plane, mais elle nous laisse au moins le temps du débat – M. le ministre en a énuméré les jours : mercredi, j…
Je soutiens ces amendements, car il s’agit d’un dispositif concret qui a montré son efficacité. Mais je veux revenir sur le propos du rapporteur général, qui a insisté sur la nécessité de borner dans le temps les dépenses fiscales. Je sais que pour lui, les mesures portant sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la contribution à l’audiovisuel public sont non pas des dépenses fiscales, mais des suppressions d’impôts. Je remarque néanmoins qu’elles ne sont pas bornées et ne font l’objet d’aucune expérimentation, bien qu’elles coûtent beaucoup plus d’argent à l’État. (A…
C’est une règle d’airain qui leur sera bel et bien imposée si nous votons ce texte ! Et cela change tout à la nature de cet article. Dès lors que vous menacez des collectivités d’amendes sur les dotations qui leur sont pourtant dues par l’État, puisque liées à des compétences qui leur sont transférées, oui, ce sont des mesures contraignantes, que j’ai qualifiées tout à l’heure d’« austéritaires ».Cet article doit donc absolument être rejeté : il est inique. Le Gouvernement veut appliquer aux collectivités des choses que par ailleurs il ne s’applique pas de façon contraignante dans le reste de …
Laissez-le donc parler pour lui-même.Pour montrer que notre objectif n’est pas de battre à tout prix le Gouvernement, je pourrais demander à Gabriel Attal de retirer cet article qui est en effet lié à l’article 16 que nous avons supprimé.Néanmoins, je ne le ferai pas, monsieur le ministre délégué, car je souhaite que l’article soit rejeté. C’est en effet le pire article de cette loi de programmation. Jusqu’à maintenant, on nous fixait des trajectoires, mais – Charles de Courson avait raison de le dire – la plupart des lois de programmation n’ont en réalité pas été suivies d’effet. Ici, on n’in…
Je ne pense pas qu’il considère comme une insulte que je l’appelle comme cela, vous savez.
Je rappelle que la commission a rejeté l’article 23. J’attendais que le rapporteur le dise… (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Je pourrais, vis-à-vis de Gabriel Attal…
Je retire mes propos, madame la présidente. Mais je ne peux que répéter qu’on entend beaucoup M. Millienne dans cet hémicycle, quoique toujours hors micro. Vous seriez mieux entendu avec un micro, monsieur Millienne…Bref, j’en reviens à cet article 5 : on ne peut pas corseter le choix des Français et de leurs représentants pour l’avenir. On ne peut pas estimer que l’austérité est la seule finalité à laquelle nous devrions souscrire. Les Français ont voté contre un traité européen qui entendait constitutionnaliser une idéologie économique particulière ; vous nous amenez vous aussi vers ce choix…
Écoutez, monsieur Millienne, si vous voulez parler, inscrivez-vous ! Je vous entends sans arrêt depuis tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mme la présidente a l’air d’estimer que quand les interruptions viennent des bancs de la majorité, ils ne posent pas problème. Le débat est serein…
Cet article impose une sorte de double règle d’or à l’Assemblée nationale. Certes, je le redis, pour le moment, elle n’est pas contraignante ; elle n’en est pas moins très directive. La seule finalité…
Je ne trouve pas ça terriblement démocratique, pour ma part ; heureusement, cet article n’est pas contraignant, même si vous souhaiteriez qu’il le devienne !Je considère que le Parlement doit être souverain sur les choix économiques de notre pays. On ne peut définir comme seule trajectoire possible la baisse des dépenses publiques : ce doit être le choix souverain de la représentation nationale !
Permettez-moi de compléter ce qui vient d’être dit. Je ne pense pas que la majorité soit comme M. Jourdain et fasse de l’austérité sans le savoir : elle sait qu’elle en fait, mais elle lui donne simplement un autre nom. La preuve : hier soir dans l’hémicycle, à l’adresse des Républicains, et ce matin sur France Info, à l’adresse d’Édouard Philippe, Bruno Le Maire s’est servi des propos que j’avais tenus pour souligner le sérieux du Gouvernement. Là où j’ai parlé d’austérité, lui a dit que le Gouvernement présentait la stratégie de rétablissement des finances publiques la plus crédible depuis v…
J’appelle tous les députés à rejeter cet article et donc à voter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
En somme, vous nous préparez à nouveau une situation catastrophique pour l’hôpital public lors des prochaines épidémies. La santé publique ne doit pas être une variable d’ajustement pour maintenir une politique d’austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Nous l’avons payé cher pendant deux ans. Le personnel de santé l’a payé, au point que les soignants, par milliers, sont partis de l’hôpital public. Il faut faire en sorte qu’ils y reviennent, et pour cela, il faut définir à nouveau des dépenses qui correspondent aux be…
Non, monsieur le rapporteur, nous ne nous opposons pas à définir une trajectoire, mais nous nous opposons à cette trajectoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)J’espère convaincre les députés siégeant sur tous les bancs de cette assemblée. Nous nous y opposons, parce qu’on ne peut pas faire comme si le covid avait été une parenthèse qu’il s’agirait maintenant de refermer sans comprendre que c’est l’état de la santé publique en France qui explique pourquoi le covid a eu des conséquences aussi graves pour nos hôpitaux et no…
La question posée est la suivante : les chiffres sur lesquels le Gouvernement fonde son programme économique pour les cinq prochaines années sont-ils faux ? Il ne s’agit donc pas tant d’un problème politique que d’un problème économique.Je vais utiliser une parabole météorologique. Cet été, les côtes de la Corse ont été touchées par un cyclone. Face à cet événement, les bateaux de la baie ont eu le choix entre deux stratégies. Les premiers ont choisi de se réfugier près de la côte – stratégie classique lorsqu’il s’agit d’affronter un coup de vent à peu près normal : ceux-là ont perdu leur bate…
Il s’agit d’un débat sérieux qui, à mon avis, mérite mieux que quelques échanges politiciens.
Pour investir, il faut effectivement avoir des capacités de fonctionnement. En réalité, vous allez réduire la capacité d’investissement des collectivités. Je peux vous assurer que si vous procédez de la sorte, peu de collectivités feront appel à votre fonds vert. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Les 105 milliards d’euros transférés chaque année ne sont pas un cadeau de l’État aux collectivités ; ils doivent permettre à celles-ci d’assurer les compétences que l’État leur a confiées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe RN.)Nous traitons ici du deuxième étage de ce que j’ai qualifié plus tôt de carcan austéritaire imposé aux collectivités. L’Assemblée a rejeté le premier étage à l’occasion de l’article 13, et je l’appelle désormais à rejeter le deuxième. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ra…
J’ai bien compris, monsieur le rapporteur général, qu’il s’agit d’une direction, alors souffrez que l’on puisse être contre cette direction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) L’article 13 est le premier d’une trilogie qui vise à imposer aux collectivités territoriales – je pèse mes mots – une politique austéritaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Pourquoi ? L’article 13 plafonne les concours financiers aux collectivités, tandis que la suppression progressive de …