Pour répéter exactement ce que j’ai dit tout à l’heure, selon moi, il revient à la justice de déterminer la limite.
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
Pour répéter exactement ce que j’ai dit tout à l’heure, selon moi, il revient à la justice de déterminer la limite.
Cette occupation était absolument illégale, mais ni le Rassemblement national, ni la gauche, ni même certains membres de la majorité ne l’ont considérée comme illégitime. C’est tout l’honneur de notre démocratie.
Dernier exemple : quand les gilets jaunes ont occupé les ronds-points, aucune force – à part peut-être la majorité – ne contestait leur légitimité face à une loi qui prévoyait l’augmentation de la taxation du gazole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mais bien sûr, j’ai parlé de résistance pacifique, vous m’avez bien écouté.
Je continue. Il y a quelques décennies, des militants ont illégalement occupé un terrain à Plogoff, en Bretagne, où le Gouvernement projetait de construire une centrale nucléaire. Par la suite, celui-ci a reconnu son erreur.
Nous serons tous d’accord pour dire que ceux qui ont usé de la résistance civique pacifique contre ces lois étaient dans le vrai.
Je ne suis pas étonné que la polémique dont je suis au centre soit alimentée par l’extrême droite. Quant à vous, madame Louwagie, avec tout le respect que je vous dois, je crois que vous n’avez pas bien écouté ce que j’ai dit. J’y vois une volonté de développer quelque chose qui n’est pas très sain.Ce que j’ai dit et je m’y tiens, c’est que, dans notre démocratie – et cela l’honore –, une certaine forme de résistance civique est acceptée. Par exemple, en 1955-1956, alors que les États-Unis vivaient sous des lois ségrégationnistes… (Exclamations sur les bancs RN.) Eh oui, évidemment ! Laissez-m…
C’est du chantage !
Vous ouvrez une boîte de Pandore en proposant une telle mesure. J’aimerais que raison revienne, même si je sais que certains comportements vous révoltent et que Marc Le Fur est sincère dans son indignation. Chacun a une vision subjective. Toute association, tout syndicat français a pu, à un moment donné, dépasser les limites de l’acceptable, y compris le syndicat agricole en question, qui l’a même fait à plusieurs reprises. Mais dans ce type de situations, c’est la justice qui doit passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Pourquoi cet amendement risque-t-il d’ouvrir la boîte de Pandore ? Je m’adresse notamment à Marc Le Fur. Vous êtes peut-être une majorité à penser que l’insupportable, ce sont les actes de désobéissance civile, qui touchent voire franchissent les limites de la légalité – et dans ce dernier cas, la justice doit passer.Méfiez-vous, car vous ouvrez une boîte de Pandore : si vous décidez aujourd’hui de condamner ces associations pour de telles actions en tarissant leurs revenus, une majorité différente pourra considérer demain que ce ne sont pas ces associations qui doivent être condamnées, mais, …
Je sais que certains m’écoutent, y compris dans la majorité. Bien évidemment, la désobéissance civile a des limites. Quand elles sont atteintes, la justice tranche à l’issue d’une enquête qui doit répondre à des questions comme celles-ci : qui sont les adhérents ? Peuvent-ils se revendiquer de l’association ? Quelle est la gravité des faits par rapport à la cause défendue ? La justice passe et peut sanctionner.Qu’en est-il des associations dont nous parlons ici ? D’aucuns estiment que ce ne sont pas des lanceurs d’alerte. Si l’on se penche sur leurs actions, on doit reconnaître qu’elles ont ré…
Cela m’inquiète d’entendre qualifier de provocation le fait de dire que certaines formes de désobéissance civile et pacifique font partie de notre démocratie. Certaines personnes parlent fort mais cela ne signifie pas tous les gens qui se taisent ici sont d’accord avec elles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je vais parler aux gens qui m’écoutent. Très franchement, ceux qui font étalage de leur puissance vocale ne m’impressionnent pas.
Je vais continuer malgré les cris, l’agressivité et l’intolérance dont le niveau m’inquiète vraiment. (Mêmes mouvements.)
Il est bon qu’une certaine forme de désobéissance civile soit reconnue dans notre démocratie comme légitime. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Quand vous allez y réfléchir, vous vous rendrez compte qu’elle peut concerner beaucoup d’associations et de syndicats, y compris ceux dont vous vous sentez proches. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Madame Louwagie, écoutez-moi. J’aimerais convaincre ces collègues de la majorité, mais aussi – pourquoi pas ? – ceux du groupe Les Républicains, qui ont proposé cet amendement, qu’ils sont en train d’ouvrir la boîte de Pandore. Peut-être parce qu’elle est née d’une révolution, notre démocratie inclut le droit de manifester et de faire grève, mais aussi une certaine forme de désobéissance civile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)Pouvez-vous redevenir pacifiques, écouter une pa…
C’est un amendement de la commission des finances, mais, une fois n’est pas coutume, je suis en phase avec l’argumentaire du rapporteur général. Si l’amendement a été adopté en commission, c’est qu’il a été approuvé par certains collègues de la majorité.
Ça, c’est sûr !
Comme j’ai soutenu hier l’amendement no 475, également défendu par le groupe LIOT, je soutiens ces amendements. Le no 3125 a été adopté par la commission des finances.Tout ce qui peut être fait pour lutter contre la spéculation dans les zones où le nombre de résidences secondaires exerce une pression élevée est bénéfique. Ces résidences ne sont pas toujours celles de gens qui s’installent après une vie de travail : elles sont aussi des investissements spéculatifs pour des locations saisonnières. Dans ces zones, certains résidents ne peuvent plus se loger à cause du renchérissement des prix. Je…
Je suis presque d’accord avec M. le rapporteur général, mais je vais plutôt vous proposer de retenir le sous-amendement no 3530. Je tiens à souligner que celui-ci a été élaboré de concert avec l’association Canopée, qui accomplit un travail remarquable en faveur de la biodiversité et des forêts. Nous étions plusieurs députés, de toutes couleurs politiques, à être présents au colloque qu’elle avait organisé avec succès, il y a peu, non loin de l’Assemblée nationale.Comme M. le rapporteur général, je pense qu’il n’y a pas lieu de désavantager les gestionnaires indépendants vis-à-vis des coopérat…
Certaines personnes, notamment certains membres de la commission, nient l’intérêt du travail parlementaire en refusant d’avancer avec nous sur le sujet.Notre travail est effectivement parti d’une réflexion sur l’impôt universel pratiqué par les Américains. J’entends bien l’inquiétude de notre collègue représentant des Français de l’étranger. Nombre d’entre eux ont réagi comme lui au début en nous disant : « Attention, vous nous soupçonnez tous de partir pour payer moins d’impôts. » Ce n’est pas l’objectif de l’amendement. Néanmoins, il faut reconnaître que certains, parmi les plus aisés, parte…
Vous n’avez pas lu l’amendement.
Il est dommage que M. le rapporteur général n’ait pas noté la réponse que je lui avais faite en commission. Au moins parlerions-nous de l’amendement tel qu’il est. Celui-ci reprend une proposition tirée d’un rapport que nous avions rédigé conjointement, Jean-Paul Mattei et moi-même. Il ne s’agit pas de transformer l’impôt actuel en impôt sur la nationalité mais de reprendre une pratique qui existe déjà dans plusieurs pays européens : elle consiste à faire payer un différentiel, pendant une durée ciblée, aux contribuables installés dans des pays dits à fiscalité privilégiée dont les revenus dép…
Ce qu’il prévoit pourrait d’ailleurs être généralisé au-delà du cas de la Corse. Je soutiendrai également les amendements qui vont dans le même sens, autrement dit qui permettent à des personnes résidant dans des lieux touristiques de continuer à y vivre alors que la spéculation qui y sévit les en empêche. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Cet amendement va dans le bon sens. Je ne sais pas s’il est parfait. En tout cas, il ne correspond pas à un crédit d’impôt. Il prévoit justement que les exonérations des plus-values lors d’une cession de biens immobiliers soi…
Je soutiendrai cet amendement.
Les comparaisons internationales ne sont pas forcément adéquates. En Europe, il est arrivé que la France ait raison contre les autres pays, notamment quand elle a fait sa révolution. À mon avis, c’est elle qui avait raison.Le taux supérieur de l’impôt sur le revenu a été considérablement réduit depuis une trentaine d’années. Que je sache, lorsque ce taux était plus élevé, la répartition des richesses était moins inégalitaire. Au fur et à mesure que ce taux a baissé, les inégalités se sont mises à exploser. Le rapport est donc évident entre les deux.En l’occurrence, cet amendement ne propose pa…
Oui, monsieur Mattei, on verra, mais je trouve que votre amendement constitue une bonne ligne directrice sur laquelle nous devons avancer.
Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Je ne sais pas s’il s’agit du dispositif parfait et, pour tout vous dire, je suis un peu surpris qu’il soit examiné à ce moment du débat. Il me semble qu’un amendement un peu comparable, proposant une taxation en fonction du volume des dividendes distribués, a été déposé par la NUPES et sera examiné plus tard, mais je vais soutenir celui-là parce qu’il intègre un des éléments du débat que nous avons eu en commission. Chacun sait que l’amendement déposé par le Gouvernement, dont nous discuterons par la suite, est très limité : la taxation exceptionne…
Nous ne sommes nullement incohérents. Nous avons toujours affirmé que la défiscalisation conduisait les chefs d’entreprise à recourir davantage aux heures supplémentaires et les salariés, trop mal payés, à en effectuer. Ce n’est pas une bonne méthode : elle ne crée pas d’emplois et ne pousse pas à l’augmentation de salaires. Si vous vous en détournez, vous verrez que les employeurs auront tendance à payer mieux leurs salariés, notamment pour pouvoir les garder. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Forcer les gens à travailler plus pour gagner plus parce que leur salaire est trop faible, ce n’est pas récompenser le travail. Cela conduit à créer du chômage au lieu de rechercher une meilleure répartition du temps de travail et cela dévalorise le travail en ne lui donnant pas une juste place dans le rapport entre capital et travail. Votez donc avec nous les augmentations de salaires.