Séance du 18/10/2022· Article 4 (suite)· président de la commission des finances Vous verrez que les organisateurs de grands événements continueront à frapper à notre porte, même sans ces exonérations qui ne sont pas acceptables. Peut-être savez-vous que le Cojop se heurte déjà à de grosses difficultés car le CIO impose des normes très fortes pour le respect de ses sponsors internationaux. Et en plus, nous leur accordons des exonérations ! Ce n’est pas être contre les Jeux olympiques que d’estimer que vous vous trompez d’époque en gardant ces règles fiscales.Il sera de plus en plus difficile d’organiser des événements sportifs internationaux, non seulement en raison de leu…
Séance du 18/10/2022· Article 4 (suite)· président de la commission des finances Pourquoi laisser penser que nous serions en train de prier le CIO et ses sponsors de nous laisser accueillir l’événement ? Ils ont beaucoup de chance d’être accueillis à Paris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Soc et Écolo-NUPES.) D’ores et déjà, comme vous le savez tous, le budget de ces Jeux olympiques sera beaucoup plus élevé que ce qui était prévu initialement, malgré la bonne gestion de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Paris 2024, auxquels je rends hommage. Sur ce p…
Séance du 18/10/2022· Article 4 (suite)· président de la commission des finances Voilà la réalité que nous recouvrons d’une sorte de brouillard. Tous les Jeux olympiques sont de magnifiques fêtes populaires et sportives, j’en suis absolument certain. En même temps, aucun n’a réussi à ne pas doubler son budget initial, lors des dernières éditions. Et à part Londres, la plupart des villes qui ont accueilli les Jeux olympiques en ont été pour leurs frais. Ce fut notamment le cas pour Athènes et Rio.Vous répétez que Paris et la France ont de la chance d’accueillir ces grandes épreuves, alors que, vous le savez aussi bien que moi, tout le monde ne court plus après l’organisatio…
Séance du 18/10/2022· Article 4 (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il se trouve que je connais bien le sujet, étant peut-être l’un des rares parlementaires à avoir travaillé sur trois Jeux olympiques. Vous me permettrez d’apporter une expertise très individuelle, mais qui vaut tout autant que celles des personnes qui viennent de s’exprimer.Il ne faut pas être naïf concernant les Jeux olympiques. Pour ma part, j’adore le sport de compétition. Que Karim Benzema gagne le Ballon d’or, c’est une vraie satisfaction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES, RE, Dem et HOR.) En même temps, je suis opposé au fait que la…
Séance du 18/10/2022· Rappels au règlement· président de la commission des finances C’est faux !
Séance du 18/10/2022· Rappels au règlement· président de la commission des finances Si votre idée est d’utiliser l’article 49.3 demain, alors vous devez nous le confirmer ici : il est légitime que l’Assemblée demande la primeur de cette information. À une demi-heure de la fin de l’avant-dernière journée des débats, il n’est pas injurieux ou indécent de vous poser cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 18/10/2022· Rappels au règlement· président de la commission des finances En revanche, je voudrais soulever une question concrète. Nous devons finir la discussion budgétaire demain, alors qu’il nous reste les deux tiers des amendements à examiner. Admettons que cela ne vous pose pas de problème, mais il semble pour le moins gênant que la presse sache mieux que nous quand vont prendre fin les débats – demain, semble-t-il. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Vous en conviendrez, ce ne sont pas les groupes de l’opposition qui sont allés voir les journalistes pour leur dir…
Séance du 18/10/2022· Rappels au règlement· président de la commission des finances Si on veut parler de la longueur des débats sur un amendement, on peut… Je n’aurai pas la cruauté de rappeler que nous avons passé trente-huit minutes sur un amendement de M. Labaronne vendredi dernier, et que cet amendement a été retiré lundi matin. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Chacun a le droit de faire cela, il n’y a pas de problème.
Séance du 18/10/2022· Rappels au règlement· président de la commission des finances Il faut faire attention aux déclarations un peu démagogiques. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Bien sûr ! Merci de m’applaudir.Personne n’a contesté la légitimité des débats en cours.
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite)· président de la commission des finances …mais nous verrons comment les débats s’organiseront après le recours au 49.3. Faisons en sorte d’améliorer la situation. Tout le monde s’accordera, me semble-t-il, pour exclure de cette disposition les gîtes de France ou les maisons d’hôtes. Je m’adresse notamment à tous ceux qui ont voté les amendements sur le cas spécifique de la Corse pour qu’ils votent également ces amendements, afin d’améliorer une situation qui est actuellement dramatique dans les régions fortement touristiques. (M. Benjamin Lucas et Mme Eva Sas applaudissent.)
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite)· président de la commission des finances En effet, mais leur offre se rapproche de celle des hôtels qui fonctionnent toute l’année. Si j’accorde que la situation des gîtes ruraux pose problème, je vous invite toutefois à voter ces amendements et à remédier à ce problème par la suite, car ce type de logements n’a effectivement aucune des caractéristiques de la spéculation spécifique développée par Airbnb, et c’est elle que nous devons viser. Votons donc ces amendements afin d’ouvrir une brèche. J’allais dire : « Nous verrons en seconde lecture »,…
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite)· président de la commission des finances Dans les années 1970, un slogan assez célèbre appelait à « Vivre et travailler au pays ». On cherchait alors comment continuer de travailler dans des zones défavorisées. Maintenant, il y a une difficulté supplémentaire, et il faudrait reformuler le slogan ainsi : « Vivre, se loger et travailler au pays ». (M. Antoine Léaument applaudit.) Peut-être même la difficulté de se loger est-elle actuellement la plus importante, comme l’ont abondamment exposé ceux qui ont présenté des amendements similaires, comme ceux qui ont été déposés par le groupe LIOT au sujet des zones tendues touristiques en Cor…
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire J’agréerais plus volontiers cet amendement que le précédent, mais je ne souscris pas aux amendements de ce type, et je vais expliquer pourquoi. En effet, je ne suis pas favorable à ce que l’on ajoute des dispositifs d’aides ciblées aux entreprises à la politique globale de soutien sans contrepartie que l’État mène dans ce domaine, politique qui, en raison de la multiplication des exonérations, pèse sur la dette sociale. Autrement dit, il faudrait remettre à plat l’ensemble des aides aux entreprises et les soumettre à des critères sociaux – l’emploi, par exemple –, écologiques ou liés à l’écono…
Et le 49.3 ?
Et le 49.3 ?
En un mot, respecterez-vous l’Assemblée nationale, sans la brutaliser par un coup de force de minoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est la marque d’un régime en crise. C’est, pour un gouvernement, faire preuve d’autoritarisme et avouer sa faiblesse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Priver ainsi l’assemblée du droit d’exercer la souveraineté populaire par le vote, c’est déroger à une règle précieuse et fragile : celle de la démocratie.Ma question est donc la suivante : pourriez-vous nous assurer que vous abandonnerez ce funeste projet, que vous nous laisserez poursuivre nos débats jusqu’au bout et que vous soumettrez au vote le projet de budget, même p…
Madame la Première ministre, vous avez annoncé dimanche, lors d’un journal télévisé, le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi de finances pour 2023 dont nous débattons pourtant avec sérieux depuis dix jours. Vous y avez également estimé qu’une minorité de grévistes ne pouvait imposer ses vues à un accord prétendument majoritaire. Même si je m’oppose à ce point de vue quant au conflit en cours, je me demande pourquoi vous n’appliquez pas cette logique à vous-mêmes : vous êtes un gouvernement minoritaire, qui censure des amendements adoptés par une majorité d…
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances Ah, si, on l’a entendu, celui-là ! (Sourires.)
Séance du 17/10/2022· Rappels au règlement· président de la commission des finances …à moins que vous ne vouliez que l’Assemblée nationale reprenne des habitudes que nous avons abandonnées depuis le début de la discussion du projet de loi de finances. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous savez, du banc des commissions, on entend tout : je vois donc bien d’où vient ce qui est en train de se passer. Aussi, je vous invite à revenir à la discussion des amendements afin que nous avancions ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/10/2022· Rappels au règlement· président de la commission des finances J’entends depuis tout à l’heure les ministres louer la qualité des débats et saluer le fait que ceux-ci avancent bien. Je ne comprends donc pas très bien cette montée en ligne, monsieur Millienne,…
Séance du 17/10/2022· Article 4 (suite)· président de la commission des finances Madame la présidente, il ne reste qu’un amendement à examiner. Votons l’article !
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances Comme l’a encore rappelé le président Macron il y a quelques jours, nous ne sommes pas en guerre contre le peuple russe ; nous sommes opposés à l’oligarchie financière entourant Vladimir Poutine et à tous ceux qui défendent ses intérêts. Nos concitoyens et nos entreprises qui continuent à faire des affaires et à engranger des bénéfices en Russie, soutenant par là l’effort de guerre de M. Poutine, doivent être pénalisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Taxer à 100 % les dividendes tirés de ces activités me semble aller dans le bon sens ; je ne v…
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances J’avoue avoir du mal à comprendre la réponse ; la France prend en ce moment des décisions, comme livrer des armes à l’Ukraine, sans permission européenne.
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances …de bien réfléchir aux messages qu’ils envoient.Quant au principe de stabilité fiscale que vous défendez, monsieur le rapporteur général, il est à géométrie variable – n’allez-vous pas supprimer le CVAE ? Manifestement, cela ne vaut que quand il s’agit d’abaisser encore l’imposition des plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Lors des débats précédents, je vous ai déjà donné mon opinion sur vos chiffres concernant le chômage.Vos arguments, ainsi, me semblent très largement subjectifs.Une évidence devrait orienter notre vote. Le débat de vendredi dernier sur l’héritage, très intéressant, a permis de rappeler que, dans le patrimoine des individus, la part de l’héritage ne cesse de prendre de l’importance, au détriment de celle de l’argent gagné personnellement.De fait, votre politique est complète. Elle porte d’une part sur la transmission du stock de richesses – vous avez progressivement allégé l’imposition de l’hér…
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Avec vous, l’inspiration va toujours dans le même sens, c’est quand même étonnant !Selon vous, s’il faut diminuer l’imposition des plus riches, c’est parce que l’Europe est conçue pour pousser chacun à s’aligner progressivement sur le moins-disant fiscal. Quelle mauvaise publicité vous faites à l’Union européenne ! J’espère que vos mots vous ont échappé.Je citerai à mon tour des chiffres : le nombre de pauvres a augmenté de 400 000 en cinq ans de présidence d’Emmanuel Macron ; 12 millions de personnes vivent désormais dans la précarité énergétique ; les pauvres sont toujours plus pauvres. (App…
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance· président de la commission des finances Oh, évidemment…Monsieur le rapporteur général, vous prétendez corriger une exception française – c’est vrai, je ne connais pas beaucoup de pays européens où les mairies affichent la devise Liberté, égalité, fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous devons aussi respecter les principes de notre république !Il faudrait étudier les politiques des autres pays pour les appliquer, dites-vous. Mais alors que ne retenez-vous l’amendement de notre collègue Mattei, puisque l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et le Royaume-Uni taxent les superpro…
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances La surspéculation immobilière dans les zones touristiques en Corse pourrait s’étendre. Aussi, conformément à la logique que je défends depuis le début de l’examen du texte, je voterai ces amendements. De plus, comme nous ne sommes absolument pas sûrs de parvenir jusqu’à l’article 9 – nous ne savons pas quand tombera le 49.3 –, comme nous ne savons pas non plus quels amendements vont finalement être retenus, j’invite nos collègues à voter ces amendements afin d’augmenter la probabilité qu’au moins un soit retenu dans le budget imposé par le 49.3.
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances Puisque les collègues de la majorité ne veulent pas être présentés comme ceux qui défendent les riches (Mme Géraldine Bannier s’exclame) ou qui soutiennent le Président des riches, qu’ils saisissent, avec ces amendements, l’occasion de l’affirmer. J’ai entendu, collègue Lefèvre, ce que vous avez dit, mais lisez ces amendements. En quoi sont-ils confiscatoires ? Ils visent à taxer, sur deux ans, de manière exceptionnelle, 1,7 % de la fraction comprise entre 3 et 5 millions d’euros – ce qui concerne 0,5 % de la population française –, 2,1 % de la fraction comprise entre 5 et 10 millions d’euros,…