J’aimerais prendre la parole, madame la présidente.
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
J’aimerais prendre la parole, madame la présidente.
On gagne du temps, là !
J’aimerais simplement savoir si une fois la séance levée, nous pourrions réunir responsables des groupes et rapporteurs afin de discuter de la façon d’accélérer nos débats.
Pour ma part, je ne pense pas que les esprits s’échauffent : il s’agit simplement d’apporter quelques précisions. Monsieur le rapporteur général, n’oubliez pas que la version du filet de sécurité que vous comptiez présenter en séance – vous n’avez même pas pu le faire en raison du 49.3 – ne correspondait pas à celle qui avait été votée en commission : entre-temps, vous l’aviez réécrite. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) C’est la réalité, il suffit de se reporter aux comptes rendus des commissions pour le vérifier. (Applaudissements sur…
Sur le fond, je suis d’accord, c’est un sujet fondamental. Simplement, je m’interroge sur deux points. Premièrement, il me semble qu’une mission consacrée à l’éducation aux médias existe déjà. Deuxièmement, lorsque ma collègue Sarah Legrain a défendu un amendement tout à l’heure, on lui a expliqué qu’il relevait plutôt de la mission Enseignement scolaire. J’ai donc un peu de mal à comprendre qu’un dispositif spécifiquement lié à l’école puisse trouver sa place dans la mission Culture. Je vous livre ces interrogations, en sollicitant une explication de Mme la ministre.
Les Français ont élu cette représentation nationale, monsieur Holroyd. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et si vous n’avez pas de majorité pour voter le budget, c’est parce qu’ils ne l’ont pas voulu ! Sinon, vous seriez aujourd’hui en majorité absolue. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est une première chose.Deuxièmement, ce que vous venez de dire conforte absolument mes propos précédents. Non seulement nous ne sommes pas allés jusqu’au vote sur la première partie du PLF parce que vous saviez que vous auriez été minoritaires, mais le jour o…
Arrêtez d’utiliser ces arguments, car ils nous renvoient à quelque chose d’assez désagréable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’ai donc voté avec plaisir pour votre amendement, monsieur Portier. (Applaudissements sur tous les bancs.) En revanche, permettez-moi une précision : je rends volontiers hommage à Anne-Laure Cattelot, mais je voudrais rappeler qu’elle est bien vivante ! (Rires.)
Mais à la fin, nous n’avons pas voté. C’est tout ce que je dis !
Je voulais prendre la parole pour indiquer que la présence d’une fanfare lors d’une cérémonie change tout ! Je l’ai constaté à Épinay-sur-Seine dans ma circonscription : une fanfare qui joue donne à l’événement un côté Jacques Tati vraiment très agréable. Sans fanfare, l’ambiance est tout autre.
Le vote qui nous aurait permis de trancher nos désaccords n’a donc pas eu lieu. Je n’entrerai pas dans le débat sur le fait qu’il reste assez d’argent ou pas, alors que les impôts ont été diminués – notamment la CVAE. Il se trouve que le débat s’est arrêté avant que l’on en discute, mais je pense qu’il aurait pu y avoir une majorité pour refuser la suppression de la CVAE.
Nous n’avons pas voté sur la première partie du budget !
Je vous invite à prendre le micro par la suite, monsieur le rapporteur général.
Vous allez pouvoir réagir, monsieur le rapporteur général, mais ce sont les faits : nous n’avons pas voté ! (Protestations et exclamations sur les bancs du groupe RE.) Nous n’avons pas voté la première partie !
Encore une fois, monsieur Cazeneuve, arrêtez de dire que nous avons voté quoi que ce soit ! Nous n’avons pas pu voter la partie recettes, puisque vous étiez minoritaires et que vous avez imposé le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – MM. Pierre Cazeneuve et Mathieu Lefèvre s’exclament.) Je voudrais rectifier, car j’entends dire pour la deuxième fois depuis ce matin que certains textes auraient été votés, alors qu’ils ne l’ont pas été. Je n’entre pas dans le débat, mais soyons au moins au clair sur ce point-là !
Je pense que c’est un vrai débat !
Bien évidemment que si, monsieur Maillard, sinon il y a des contraintes. Mais demandez la parole si vous avez quelque chose à dire !De plus, l’exercice auquel nous nous livrons ce soir est tout de même spécifique. Je suis d’accord avec notre collègue Mathiasin, c’est un grand débat, et ce devrait être un grand moment parlementaire. Par la mobilisation des uns et des autres, énormément d’amendements sont adoptés pour répondre aux besoins qui s’expriment, mais ils ont un certain coût. La question se pose donc de nouveau. On ne peut pas faire comme si on ne le savait pas : depuis quinze heures, l…
Je voudrais revenir sur la réponse du ministre délégué, qui a le mérite d’être honnête et qui pointe un vrai problème. Je pense qu’il y a un problème global concernant les questions budgétaires : on vote les recettes avant les dépenses et, une fois les recettes votées, on arrive aux dépenses en disant aux députés « attention, nous sommes contraints, on ne peut pas voter n’importe quoi ».On voit bien que cela pose un problème au regard de la souveraineté des députés, et je considère qu’il faudrait réformer la procédure : on devrait pouvoir voter d’abord les dépenses et chercher ensuite les rece…
Ce n’est pas ce que « nous » avons voté : c’est ce que l’Assemblée a voté !
Êtes-vous en train de dire que ce ne sera pas appliqué ?
…que les votes de ce soir soient rayés d’un trait de plume dans le budget qui sera finalement adopté (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN), comme si ce qui se passe ici ce soir n’avait aucune importance, la majorité n’estimant pas même nécessaire de se mobiliser sur les questions concernant l’outre-mer. Je trouverais cela vraiment indécent ! (Mêmes mouvements.)
Nous trouverons des crédits, venez-vous de dire, monsieur le ministre délégué ; mais nous sommes précisément en train de voter des crédits ! Et je constate que les amendements sont adoptés les uns après les autres. Soyons clairs : tous les amendements sont adoptés à une nette majorité, mais on parle d’un 49.3 lundi. Il serait très problématique…
Monsieur le rapporteur général, le filet de sécurité a déjà été évoqué deux fois : je rappelle que l’Assemblée ne l’a pas adopté. L’amendement correspondant a été déposé après les travaux en commission et n’a pas pu être examiné avant le recours à l’article 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est incroyable !
Il fait ce qu’il veut ? C’est un rappel au règlement ou non ?
Mais oui, mais oui, c’est ça…
Cela vous étonne vraiment que je m’intéresse à ce sujet ?
Je reprends : « …et devront comprendre en particulier une information financière et budgétaire relative à l’exécution des programmes immobiliers pénitentiaires. » Je vous avais signalé ce point pour l’inclure dans votre amendement, ce qui n’a pas été fait. On verra bien ce que dit le Conseil constitutionnel.
C’est bon, collègue !
Vous le remarquerez : je n’ai pas remis en question le fait que la présidente de l’Assemblée peut prendre ses propres décisions, même si je regrette celle-ci – mais, encore une fois, ce n’est pas ici qu’il convient de traiter ce point.Monsieur le garde des sceaux, il faut lire tout le texte que vous citez. Au considérant n° 32, on apprend « que le 2° de l’article 106 prévoit que des rapports sur l’encellulement individuel devront être remis au Parlement… »