M. Éric Coquerel

Le présent amendement vise à supprimer l’aménagement de l’aide versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Au travers de ce dispositif, l’Union européenne autorise en effet certaines aides spécifiques d’État visant à limiter les fuites de carbone liées à l’augmentation des prix des titres d’émissions de CO2. Je rappelle qu’une fuite de carbone désigne la fuite d’entreprises qui, pour échapper aux coûts liés aux politiques climatiques, déplacent leur production dans les pays appliquant des règles environnementales moins strictes.Cet article renforce un disposit…

Nos discussions sur le budget pour 2022 sont en voie de s’achever, et les plans de communication du Gouvernement se portent bien… le pays, lui, beaucoup moins.Depuis les bancs de cet hémicycle, j’hallucine toujours autant devant le décalage systématique entre ses déclarations et la réalité que subissent de plein fouet les Français. J’ai entendu mardi, ici même, Bruno Le Maire affirmer fièrement que sa politique de reconquête industrielle fonctionnait ; il a même osé déclarer que, depuis le début de cette crise, il n’avait laissé tomber aucune entreprise, aucun salarié ni aucun entrepreneur. Év…

Aux plus riches !

Il y a surtout des passe-plats pour les plus riches !

En nous demandant d’autoriser la ratification de l’accord signé début 2021 par la France et les dix-huit autres États membres de la zone euro, modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, on nous demande en réalité rien de moins que de nous soumettre de nouveau à l’ordolibéralisme, c’est-à-dire aux règles de concurrence libre et non faussée, après la parenthèse qu’a constituée le programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP) qui prévoyait des rachats de dette publique par la Banque centrale européenne.Rappelons que dès l’ent…

En préambule, j’aimerais profiter de l’examen de ce texte qui porte sur la conservation de l’océan pour rendre hommage à Jean-Pierre Champion, président de la Fédération française de voile de 1996 à 2017, qui fut un amoureux du service public du sport et de la voile, pour qui j’ai eu l’honneur de travailler, et qui est décédé la semaine dernière.Depuis plus de 4 milliards d’années, le volume d’eau sur terre est le même : 1 400 millions de kilomètres cubes, pas un litre de plus ni de moins. L’eau que nous buvons, qui arrose nos plantations, borde nos littoraux, dans laquelle nous nageons et nav…

L’actif des actionnaires, oui !

Deuxièmement, concernant le bouclier tarifaire, votre blocage des prix a été bien trop tardif, puisqu’il est intervenu après une augmentation du prix du gaz de 50 %. Vous ne songez toujours pas à réguler ce marché. Pire, vous annoncez à l’avance que les baisses réglementées du prix du gaz en 2023 seront moins fortes que prévu, ce qui vous permettra de rattraper le soi-disant cadeau que vous faites aux plus défavorisés. Dans ce dispositif, les grandes entreprises énergétiques sont immunisées contre tout, alors qu’elles disposent de milliards d’euros de bénéfices auxquels vous ne touchez pas.Enf…

Nous voterons évidemment en faveur de cette motion de rejet, pour de multiples raisons. En premier lieu, ce PLFR est à l’image de tout ce que vous avez fait depuis cinq ans : dès lors qu’il s’agit de redistribuer du pouvoir d’achat aux plus pauvres, les mesures sont toujours insuffisantes et éphémères; dès lors qu’il s’agit de faire des cadeaux aux plus riches, ceux-ci sont très généreux et pérennes. L’Institut des politiques publiques vient de démontrer que ce type de politiques affaiblissait le pouvoir d’achat des plus pauvres et augmentait considérablement celui des plus riches.L’indemnité …

Il y a deux jours, lors d’une conférence qui s’est tenue à l’École d’économie de Paris, j’ai entendu Éric Woerth rappeler que la reprise dont se félicite le Gouvernement n’effaçait pas les pertes de production de richesses dues à la crise. Comme je n’ai cessé de m’en inquiéter, je suis plutôt rassuré que ce fait soit enfin reconnu par d’autres. Ce qui m’ennuie en revanche, ce sont les conclusions qui sont tirées de ce constat et les solutions qui sont proposées.Il faut dire que je commence à bien connaître les astuces des libéraux pour affaiblir l’État et la protection des peuples : je les voi…

Pour reprendre un terme de la novlangue actuelle, il s’agit d’éviter un trou dans la raquette. Nous demandons que soient considérés comme des lanceurs d’alerte ceux qui dénoncent un risque en matière de santé publique et d’environnement. Vous me direz peut-être que ces domaines sont déjà compris dans la définition ; mais la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE), qui traite du contenu des alertes, a estimé que la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lan…

Nous aurons donc encore plus de travail à partir de mai 2022, sous la présidence de Jean-Luc Mélenchon (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), pour effacer ce que vous avez fait. Nous en serons capables. D’ici là, nous voterons contre votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Peut-être qu’il serait temps d’arrêter les coups de com’ ratés et autre COP26 pour les remplacer par des actions utiles pour l’intérêt général, même décidées et appliquées unilatéralement comme le plan d’investissement de 200 milliards d’euros sur cinq ans que nous vous proposons pour la bifurcation écologique. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Je sais que vous n’écouterez évidemment aucun de ces conseils.

Si seulement ce gouvernement assumait ses positions, nous pourrions en débattre correctement, mais il préfère nous faire perdre notre temps avec son plan de communication. Un conseil – même si je doute que vous le suiviez : vous auriez été bien inspirés d’écouter les propositions de Jean-Luc Mélenchon pour 2022. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Peut-être auriez-vous pu alors faire face à la crise économique autrement qu’en arrosant les actionnaires sans résultat et en menant enfin la politique de relance dont on a be…

Eh oui, tout le monde n’est pas perdant : certes, des milliards ont été dilapidés sans effet ni sur les salaires ni sur l’emploi, mais les poches des actionnaires se sont, elles, bien remplies d’argent public – au 1er juin, le CAC40 était à son plus haut niveau depuis vingt ans. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI.)

Le scandale, ce sont aussi les pertes de recettes de l’État, qui continuent avec ce budget. On a encore perdu des milliards d’euros avec la baisse de l’impôt sur les sociétés, le maintien de la baisse de 10 milliards des impôts de production et la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus riches – alors que ceux-ci auraient dû contribuer plus et mieux.Le scandale, ce sont aussi vos cadeaux aux grandes entreprises, pour lesquelles vous avez ouvert les vannes sans rien demander en retour. La même étude de l’IPP montre que la baisse des impôts de production et de l’impôt sur les …

La nouvelle étude de l’Institut des politiques publiques, publiée ce matin, vient encore de le confirmer en montrant que, pendant ce quinquennat, les 5 % les plus pauvres du pays n’ont pas du tout bénéficié des mesures du Gouvernement, au contraire, tandis que les 1 % les plus riches y ont gagné au moins 3 500 euros par an. Désolé pour votre plan de communication : en mai 2022, le candidat Macron qui s’avancera devant nous sera bien le candidat des riches ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe FI.)

Il y a un gouffre entre les annonces que fait le candidat Macron à la télé et ce que son Gouvernement fait passer dans la loi, comme je n’ai cessé de vous le répéter, en vain. Bien des exemples le montrent. Ainsi, on ne connaît toujours pas la nature ni le montant des crédits du plan France 2030 ; le contrat d’engagement jeune recycle des mesures existantes. Il y a un gouffre entre les belles annonces et la réalité : ainsi, s’agissant du bouclier tarifaire, la diminution du prix sera entièrement compensée en 2023 par des tarifs réglementés plus élevés que prévu. Il y a un gouffre entre des mes…

Vous avez, comme moi – et cela inclut les députés de la majorité –, plus d’une fois découvert à la télévision que telle ou telle mesure majeure allait être ajoutée au texte à trous que nous étions déjà en train d’examiner. Les mesures les plus importantes du budget ont donc été introduites par amendement, sans être présentées dans le texte initial. Cela a permis d’éviter d’en débattre et de supprimer la plupart des possibilités d’amendement, les députés n’ayant pas assez de recul pour analyser ce qui se joue.De plus, ces méthodes permettent au Gouvernement de masquer le principal scandale démo…

Nous nous apprêtons à voter le budget de l’État pour l’année 2022. Pas de suspense : le groupe La France insoumise votera contre, ne serait-ce que parce que le Gouvernement a bafoué le pouvoir du Parlement tout au long du processus de débat budgétaire.

Il s’inscrit dans la même logique et les mêmes préoccupations que le précédent, mais concerne les installations photovoltaïques. Je ne vois pas en quoi le fait de favoriser ces installations créerait des obligations pour les collectivités. Et c’est aussi au pays, à la nation, qu’il revient de décider de ces questions.

Il vise à adapter l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau afin que son assiette repose sur l’électricité produite par une installation éolienne et non plus sur la puissance électrique de cette installation.En effet, le mode d’imposition actuel donne l’avantage aux sites dont le productible est le plus fort, ce qui désavantage certains territoires et crée un déséquilibre. En permettant un maillage plus équilibré sur le territoire, nous développerions bien davantage les énergies renouvelables.Cet amendement est issu d’une proposition de Valorem, soutenue par France Énergie Éolienn…

Ils pointent en effet une situation qui concerne de nombreuses régions françaises, notamment touristiques, où les gens qui y vivent, ou qui souhaitent continuer d’y vivre, ne le peuvent pas en raison de l’augmentation du prix des logements, due à la spéculation liée aux résidences secondaires. Mes collègues ont en tête des régions précises, mais le chemin qu’ils cherchent à ouvrir pourrait ensuite être généralisé.

Je ne suis ni Corse ni Breton et je soutiens les amendements de mes collègues.

Cet amendement propose de soumettre à conditions l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, comme le suggère l’association Canopée.Il s’agit de fixer des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels, plus respectueuse de la biodiversité, plus à même de permettre à nos forêts françaises de jouer incidemment le rôle de puits de carbone.

Je soutiens ces amendements qui me paraissent très modérés et plus que raisonnables. Comme l’a dit Stéphane Peu, le manque de logements sociaux est de plus en plus criant dans les zones tendues. Dans ma circonscription, comme dans beaucoup de villes populaires autour des grands centres urbains, le logement est le problème numéro un pour nos concitoyens. Ils ont des logements trop exigus, trop chers ou dégradés ; ils sont des milliers sur la liste d’attente pour obtenir un logement social.Le logement social n’est pas un ghetto, c’est pour l’État une manière d’intervenir en matière de logement. …

On comprend que vous ne vous donniez même pas la peine de nous fournir des chiffres qui le prouveraient, puisque ce n’est pas vrai.Bien sûr – mon collègue Dufrègne vient de le dire –, nous nous attendions à ce que les dividendes explosent ! C’était le but de la mesure. Vous ne pouvez pas nous dire : « Regardez, la flat tax fonctionne, puisque les dividendes explosent ! » Les gens ayant tout intérêt à se payer en dividendes pour réduire leurs impôts, les sommes correspondantes sont prises sur les autres façons de percevoir un revenu, notamment les salaires. Voilà la réalité ! Quel que soit le b…

Je remarque une chose : vous ne voulez pas confisquer aux plus aisés de nos concitoyens ; en revanche, confisquer aux chômeurs ne vous pose pas de problème. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Bien sûr ! Il y a pour vous un invariant auquel il ne faut pas toucher : les cadeaux fiscaux, notamment ceux qui sont faits aux plus riches. Et il y a un autre invariant, qui consiste à l’inverse à prendre toujours aux mêmes, notamment aux plus déshérités de nos concitoyens.Ensuite, monsieur le rapporteur général, votre discours peut paraître très serein et très certain de lui-même, …

M. Le Maire n’aurait-il pas pu vous remplacer, monsieur le ministre délégué ? Son absence et votre départ ne constituent pas des signes positifs.Quant au rôle de la France dans l’instauration de la taxe mondiale de 15 % sur les sociétés, rappelons que le président américain Joe Biden avait proposé un taux minimum de 21 %, que la France a jugé, comme d’autres, trop élevé. Il ne me semble donc pas que nous ayons été exemplaires sur ce dossier !Je répète, par ailleurs, que cette taxe de 15 % ne résoudra pas le problème de l’écart entre l’activité déclarée et les bénéfices réels – sur ce point, je…

J’aurais apprécié que M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance soit présent aujourd’hui. C’est rarement le cas lors des discussions budgétaires, ce qui n’est pas normal.