M. Éric Coquerel

Et vous essayez de contraindre par de l’ignorance. (Mêmes mouvements.)

C’est ce que nous avons toujours dit, collègue Millienne !De grâce, ne recourez pas à un argument erroné, car les Français penseront alors que c’est l’ensemble de votre discours qui est faux. (Mme Martine Wonner applaudit.) C’est en agissant de la sorte que vous vous faites en réalité les complices des personnes qui refusent de se faire vacciner. Vous racontez des sornettes contredites par les faits.

Collègue Millienne, pour ma part, je fais confiance aux Français et ceux-ci auront confiance en la vaccination dès lors qu’on leur donnera des arguments vérifiés et fiables. Si vous continuez de présenter le vaccin non comme un moyen, mais comme un objectif à même, s’il est atteint, de tout résoudre comme par magie, alors que les Français voient quotidiennement, avec omicron, que ce n’est pas la réalité, ils finiront par se demander pourquoi vous cherchez absolument à les forcer à se faire vacciner. Voilà ce que je vous reproche.Quand, en août, le Premier ministre a affirmé que, si l’on était …

Je vais rebondir sur les propos du ministre qui, en l’occurrence, a donné un exemple précis relatif aux potentiels cas graves de covid-19 sur les femmes enceintes et expliqué en quoi la vaccination est nécessaire. Cela me permettra de contredire le reste de son discours, ainsi que la réponse que m’a fournie M. Millienne tout à l’heure.M. Millienne affirme que, dès lors que les députés du groupe La France insoumise soutiennent que le vaccin ne prémunit pas contre la transmission du virus, ils sont contre le vaccin.

Je suis assez d’accord avec M. Huyghe, même si ce n’est pas le sens de mon amendement.Je m’étonne du silence de M. le ministre et de M. le rapporteur quand nous dénonçons le fait qu’une personne puisse être privée de son travail au nom d’un passe vaccinal. Ce n’est pas anodin ! Je viens de citer la Constitution et la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui évoquent le droit de préserver un travail. Vous entendez priver les gens de ce droit au nom d’un dispositif qui n’est même pas une obligation légale : cela mérite un minimum d’explications. Votre dispositif pourrait affecter la vi…

C’est tout ?

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande l’abrogation des dispositions permettant de suspendre les salariés et les agents publics qui n’auraient pas de passe vaccinal, puisque ce dernier remplacera le passe sanitaire. Rappelons que celles-ci ont entraîné des suspensions de rémunération, des non-renouvellements de contrats et, par conséquent, des pertes de travail.Les mesures dont nous débattons sont une obligation vaccinale déguisée, qui ne constitue cependant pas une obligation légale. Au nom de ce qui n’est pas même une obligation légale, vous enfreignez l’article 23 de la D…

On verra les statistiques plus tard, mais vous savez très bien que la vaccination ne garantit pas la non-contamination, alors qu’un test négatif l’assure davantage.

Pour commencer, je souhaite revenir sur les propos du ministre Olivier Véran qui affirmait tout à l’heure que le Gouvernement a raison d’imposer le passe vaccinal puisque, la preuve, les Français se font de nouveau vacciner en nombre. J’appelle votre attention sur le côté infantilisant et sur le manque de confiance envers le peuple que recouvre un tel argument. Il faudrait, à un moment donné, faire confiance aux Français. Cela signifie peut-être aussi que les raisons pour lesquelles vous les incitez à se faire vacciner ne sont pas comprises et, dans ce cas, c’est plutôt sur votre politique qu’…

Alors que le passe vaccinal n’est toujours pas adopté !

Il nous tient à cœur, pour une bonne raison : ce que nous reprochons aux déclarations du chef de l’État et à la logique de discrimination des non-vaccinés, c’est qu’elles prennent le risque de monter les Français les uns contre les autres. Vous proposez désormais que les Français se contrôlent entre eux, ce qui nous emmène vers une société caractérisée par la République du QR code. En outre, le contrôle sera fait par des personnes qui ne sont pas habilitées à le faire (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent) : c’est absolument insupportable ! Vous ne pouvez pas commencer à ba…

…c’est la réalité ! Ça fait des semaines, même avant omicron, qu’on n’est plus appelé quand on est cas contact, et pour une bonne raison : c’est que M. Castex expliquait en août que des personnes vaccinées ne pouvaient pas être cas contact. Voilà pourquoi vous avez progressivement abandonné cette stratégie.Je suis d’accord avec vous sur un point : les personnels des ARS ne peuvent pas continuer à être mobilisés comme ils le sont depuis deux ans. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise vous avait demandé de recruter 300 000 emplois jeunes. Nous savions tous qu’il faudrait de…

Arrêtez d’accuser ceux qui vous disent la vérité de mentir ! Ce que je vous dis n’est pas une remise en question des personnels des ARS,…

Cet amendement de repli me semble nécessaire eu égard à la situation des DOM-TOM. Ça suffit, monsieur le ministre !

La situation idyllique que vous décrivez où l’administration et les ARS fonctionnent de manière extraordinaire, en dépit de mois d’épuisement et de pénuries de personnels, n’existe pas. Vous voulez emporter de cette manière l’adhésion des Français mais, en réalité, ça ne marche pas, et c’est un des reproches qu’on peut vous faire. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Je suis favorable à cet amendement, comme je l’étais aux amendements précédents de nos collègues Républicains et à tous ceux qui visent à instiller du travail de conviction dans ce texte. Quoi que vous puissiez dire en effet, de plus en plus de personnes rechignent à se faire vacciner et je ne crois pas qu’avec une injection tous les trois mois, la méthode de la contrainte fonctionne très longtemps : à un moment donné, ça va se gripper. (M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Jean Lassalle applaudissent.) Si donc nous pensons que le vaccin peut, comme je le crois, permettre d’éviter les formes les plu…

Je suis étonné, chers collègues, car même si ce n’est pas la solution que nous aurions choisie, il existe aujourd’hui un passe sanitaire. Depuis que les tests sont payants, ce passe équivaut à une obligation vaccinale, à moins d’être très fortuné ou bien de ne plus avoir aucune activité sociale – ce que vous cherchez. Or le passe sanitaire n’empêche pas les contaminations : je l’ai dit à plusieurs reprises, le vaccin lui-même empêche la survenue de formes graves – au moins jusqu’au variant delta, nous verrons si c’est aussi le cas pour omicron – mais pas la contamination.Alors que nous sommes …

Il vise à supprimer l’alinéa 14 de l’article 1er et nous permet de réaffirmer notre opposition au passe vaccinal. Je voudrais profiter de cette intervention pour revenir sur l’idée selon laquelle plus les minutes passent, plus nous débattons du passe vaccinal, plus l’adoption du projet de loi sera retardée – on parle désormais de la semaine prochaine –, et plus nous serions responsables du nombre de contaminations.

Sur le fondement de l’article 48, alinéa 11 du règlement, madame la présidente.Comme le règlement m’en donne le droit, et pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé les précédentes demandes, je souhaite que l’Assemblée se prononce sur une demande de suspension de séance.Je m’inscris en faux contre l’argument selon lequel il serait nécessaire d’adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l’augmentation du nombre de personnes contaminées.En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l’institu…

J’espère vraiment, monsieur le ministre, que vous saurez écouter votre conscience. En effet, je ne vois aucun argument capable de résister à ceux qui sont avancés depuis tout à l’heure par les membres de l’opposition.Le premier est assez fondamental. Le présent amendement constitue certes pour nous un amendement de repli, car nous jugeons que le passe vaccinal pose de toute façon un problème global de discrimination. Mais, en l’espèce, la discrimination serait double : en réalité, la vaccination ne dépendra pas du choix de l’enfant mais bien de celui de ses parents. Par conséquent, à partir du…

Je vous remercie de votre précision, monsieur le ministre, car l’avis de M. le rapporteur n’était pas très clair (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) : il a terminé en disant que la contamination ne valait pas transmission…Il est toujours intéressant d’avoir des débats scientifiques et, comme vous, je consulte la production officielle. J’ai compris que l’actuel vaccin permettait de lutter contre la souche d’origine, ce pourquoi un autre était en ce moment recherché pour lutter contre des souches de type omicron. Nous avons dès lors plus que des interrogations sur la transmission…

On aimerait en être sûr !

Comme les masques, en somme ?

Pas des M&M’s !

Quelle est la production de FFP2 en France ?

Nous n’allons pas arrêter de le dire parce que c’est la vérité !

Plus personne ne vous fait confiance !

Le passe vaccinal n’y changera rien !

Collègues marcheurs, vous êtes des apprentis sorciers. Beaucoup d’entre vous ont dit ici leur désaccord avec le principe même du passe sanitaire, au nom des libertés ; vous l’avez instauré. Beaucoup d’entre vous ont dit qu’il ne s’appliquerait jamais pour les actions du quotidien ; vous l’avez généralisé. Plusieurs d’entre vous, y compris vous, madame la présidente de la commission, ont dit qu’il ne pourrait jamais être confié au contrôle de quelqu’un d’autre qu’un policier ; vous vous apprêtez à le faire. Vous vous apprêtez à définir une société régie par un passe vaccinal permanent qui, sur …

Lèche-bottes !