Vous êtes parfaits !
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Vous êtes parfaits !
Il est en roue libre !
Ça va, vos leçons !
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Soit tout cela aura fonctionné à merveille d’ici février, de telle sorte que nous n’aurons plus besoin du passe sanitaire, et cet amendement permettra alors de le supprimer, soit cela n’aura pas fonctionné, et il sera alors urgent de réunir l’Assemblée, car il faudra décider autre chose pour faire face à une épidémie prolongée. Nous devons donc nous revoir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Si, tout le reste a quand même du sens : cela s’appelle la démocratie, la séparation des pouvoirs, le pouvoir du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Paul Molac applaudit aussi.) On ne peut pas accepter, quelle que soit la situation – car je vous rappelle qu’il y a eu des temps difficiles, notamment durant la première guerre mondiale, où les choses étaient tout à fait différentes –, un « quoiqu’il en coûte » qui consisterait à se passer du Parlement pendant des mois et à laisser à l’exécutif un pouvoir discrétionnaire. (M. Bruno Millienne s’exclame.) C’est une questio…
Ils l’ont abandonné depuis longtemps !
C’est dans le texte, voyons !
C’est l’Élysée qui décidera !
…j’ai encore moins confiance en ce dernier pour éviter d’y recourir pendant cette période !
C’est précisément ce qui m’inquiète, figurez-vous ! Lorsque l’on m’explique que le passe sanitaire, qui limite toutes les libertés que je viens d’évoquer – notamment la liberté de se rassembler –, doit pouvoir, en raison des élections, être appliqué sans contrôle du Parlement et que son usage doit être laissé au bon vouloir de l’exécutif,…
Je ne pense pas que ce soit dû à un relâchement : il faudrait sans doute que d’autres mesures soient prises.Ce qui m’inquiète également, c’est qu’on explique que le passe sanitaire, comme sous le régime de l’état d’urgence sanitaire, permettra de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes et des véhicules, l’accès aux transports collectifs, l’ouverture des établissements, les rassemblements – tout cela de façon discrétionnaire. M. le rapporteur, en réponse aux amendements de suppression de l’article, a affirmé que l’une des raisons était l’entrée prochaine en période électorale.
Il vise également à supprimer l’alinéa 3. Notre collègue Rebeyrotte affirme que la baisse de la courbe épidémique prouve l’utilité du dispositif et la nécessité de le prolonger. Si l’on suit un tel raisonnement, il faudra continuer à l’appliquer même après la fin de l’épidémie, puisque l’absence de circulation du virus sera la preuve de son efficacité ! Autre remarque : en ce moment, le taux d’incidence remonte – je ne sais pas si vous avez consulté les chiffres, je les ai pour ce qui concerne la Seine-Saint-Denis –, alors que le passe sanitaire est en vigueur : cela laisse à penser que la cor…
Oui, c’est vrai !
Dans ces conditions pourquoi ne pas rendre permanent l’état d’urgence sanitaire ?
Nous refusons que l’utilisation du passe sanitaire soit prolongée jusqu’au 31 juillet 2022. Je me rappelle un temps, pas si lointain, où M. Véran nous disait, main sur le cœur, qu’il était contre sa généralisation. Puis le passe sanitaire a été généralisé. Maintenant, on nous propose une utilisation sans limites – du moins, sans limites dans le temps démocratique. La majorité s’apprête même à contourner les limites et conditions posées par la commission lorsqu’elle a adopté l’amendement de Pacôme Rupin. Pire que cela, vous vous fichez de nous : en nous disant que le texte ne prévoit pas l’util…
Je pense qu’au bout de cinq ans, monsieur le président, vous devriez y arriver ! Cela ne me gêne pas que l’on m’appelle Alexis, ce n’est qu’une remarque.
C’est sidérant !
…mais vous n’avez pas hésité à mentir en assimilant cela au pouvoir d’achat. Selon la simulation réalisée à ce propos par le journal Libération, qui a étudié la question, 22 % des 24 milliards d’euros de mesures gouvernementales ont profité aux 10 % les plus riches du pays.Acte III : le déni des arguments, des chiffres et des analyses qui détricotent votre politique du ruissellement, sans même vous donner la peine de leur en opposer d’autres. Monsieur le rapporteur général, bien secondé par le ministre, vous avez excellé, tout au long des débats, au jeu de celui qui parviendra à nier le plus l…
Nous l’avons déjà dit et démontré au cours ce débat. Je tiens surtout à insister sur les coûts de com’ bidon dont vous enrobez pour tout ça et sur les esquives qui se répètent tant qu’elles confinent à l’arnaque intellectuelle. Il y a eu trois actes.Acte I : le tableau exceptionnel que vous faites de la situation économique. Je vous en rappelle les couplets. Sonnez, hautbois : la croissance est revenue ! Qu’importe qu’elle ne soit qu’un rebond mécanique après la chute vertigineuse de 2020 et que, dès 2023, la Banque de France, plus optimiste pourtant que l’INSEE, la voie se réduire à 1,9 %, po…
Nous sommes face au dernier budget du mandat macronien. En pleine et interminable crise sociale et sanitaire, on aurait pu s’attendre à du nouveau. Or il n’en est rien : ce budget s’inscrit dans la même veine que les précédents. Certes, vous dépensez un peu plus, mais si peu par rapport à la crise que nous traversons et aux besoins en matière de tout ! Vous avez compté les sous, vous en avez surtout distribué au privé, souvent sans contrepartie, et vous avez poursuivi cette politique de l’offre qui consiste à réduire les recettes fiscales, surtout au profit des plus riches. (Conciliabules.)
La contribution de la France au budget de l’Union européenne est, cette année, de 26,4 milliards d’euros. Ce n’est certes pas une surprise, puisqu’elle est du même ordre que l’année dernière et qu’elle se déroule dans le cadre financier pluriannuel commencé en 2021. Ces 26,4 milliards ne sont donc pas une surprise, mais ils sont en revanche une mascarade.Je parle de mascarade parce que je n’oublie pas l’autosatisfaction du Président Macron au moment de ces négociations, qui nous ont pourtant été largement défavorables.Je parle de mascarade parce que j’ai bien vu comment certains pays, parmi le…
Il y a eu trois rapports sur le sujet, qui le prouvent !
Alors ça, c’est fort !
Pardon d’intervenir après ce qui semblait être une conclusion, monsieur le ministre délégué, mais revenons au débat de fond que nous avons eu plus tôt.Pour répondre à M. de Courson et plus largement aux propos sur la manière dont il faudrait faire évoluer le budget des comptes sociaux, je maintiens ma position, au risque de paraître daté : je reste favorable à ce que la solidarité sociale s’appuie sur les fruits du travail, ce qui inclut le capital – lequel n’existerait pas sans le travail. Pour moi, cela reste essentiel. Cela n’empêche pas de faire évoluer certaines cotisations – par exemple,…
Il y a bien au fond de tout cela une question politique d’autant plus importante que, je le répète, vous avez ensuite beau jeu de signaler le déficit de la sécurité sociale, des caisses de retraite, et d’en conclure qu’il faut réformer : nous connaissons la musique. Bref, on – les salariés, les travailleurs – perd au grattage et au tirage, si je puis dire !
Ah ? Bon. En tout cas, les exonérations que j’évoquais ne sont pas inhérentes au fonctionnement des comptes sociaux : elles résultent de décisions politiques, visant par exemple à aider les entreprises dans le cadre de plans d’urgence face à la crise sanitaire. Ce sont des choix que vous avez faits ; il ne revient pas aux comptes sociaux de servir à payer la facture.
La question des caisses de solidarité entre travailleurs doit rester à ce niveau. Je m’oppose donc précisément au modèle que vous proposez, d’autant plus que vous amorcez, en gros, l’idée d’une fiscalisation des comptes sociaux.
…ou prendre de l’argent aux chômeurs – ne le soient plus.
Cet amendement d’appel vise à dénoncer la formalisation des transferts financiers entre l’État et la sécurité sociale, pratique qui bafoue le principe de l’autonomie de cette dernière et met donc en péril notre modèle de protection sociale. Il convient d’ajouter que cette dérive s’est fortement accentuée avec la crise sanitaire, l’État ayant alors décidé qu’une partie des mesures de soutien à l’économie, par exemple les exonérations ou le chômage partiel, serait supportée par les comptes sociaux.Le problème est double. Ainsi que l’a rappelé le Haut Conseil du financement de la protection socia…