M. Éric Coquerel

Je voudrais parler de ce que le Gouvernement a annoncé et de ce qu’il fait ensuite réellement. Il y a quelques semaines, le Président Emmanuel Macron a promis un revenu d’engagement qui devrait bénéficier à plus d’1 million de jeunes. Aujourd’hui, on nous propose ce contrat d’engagement jeune qui va bénéficier au maximum à 400 000 jeunes, car on ne retient que les jeunes qui n’ont ni formation ni emploi, alors même qu’un tiers des jeunes, c’est-à-dire 1,5 million de personnes en 2019, sont sans emploi dans notre pays.En plus, il se trouve que ce contrat d’engagement jeune que vous vantez, mons…

Monsieur le rapporteur spécial, vous qui contestez le chiffre de 1 million de pauvres supplémentaires dans le pays, je vous renvoie à l’édition 2021 du rapport de l’INSEE sur les revenus et patrimoines des ménages, qui affirme que, « en prenant en compte des populations habituellement non comptabilisées (communautés, sans-abri, habitations mobiles, étudiants non cohabitants), environ 10 millions de personnes seraient sous le seuil de pauvreté en France métropolitaine. » Certes, vous pouvez contester les chiffres de l’INSEE.

Cet amendement me conduit à revenir sur les annonces qui enjolivent exagérément la réalité, comme celles qu’a faites tout à l’heure le ministre Bruno Le Maire sur la situation économique dans ce pays, notamment sur les chiffres du chômage.Je rappelle quelques faits : le nombre d’inscrits en catégorie B et C à Pôle emploi, c’est-à-dire de personnes qui exercent une activité réduite, a affiché une nouvelle hausse de 4,2 % au troisième trimestre 2020. Entre début juillet et fin septembre, 63 % des embauches ont été faites en CDD de moins d’un mois, de sorte que l’on continue de remplacer des empl…

Monsieur le rapporteur spécial, vous pouvez ne pas être d’accord avec nous, mais n’avez pas le droit de décider de ce que vous nous « laissez dire » ou non. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons encore le droit d’affirmer ce que nous voulons. Le débat prend une drôle de tournure. Le ministre délégué nous accuse d’« impolitesse crasse » ; quant à vous, monsieur le rapporteur spécial, si vous restez poli et aimable, il faut tout de même vous rappeler que vous devez nous reconnaître le droit de dire ce que nous pensons.Vous savez que le chiffre de 1 million de pauvres suppléme…

Je vous fais remarquer que cela vous dérange que j’interpelle le ministre délégué quand il estime que je tiens des propos « crasses ». En revanche, cela ne dérange pas la présidence – non pas vous-même en l’occurrence, mais la présidence au sens global – d’interrompre ma présidente de groupe, en lui disant qu’elle ne peut pas utiliser ce même terme vis-à-vis d’Emmanuel Macron. Et un membre du Gouvernement peut utiliser ce mot vis-à-vis d’un parlementaire ? Il y a deux poids et deux mesures !Vous devriez rappeler à l’ordre le ministre délégué, qui devrait se rappeler qu’il est à l’Assemblée nat…

Lui peut dire ce qu’il veut, cela ne vous gêne pas, monsieur le président !

Je demande le respect de la part du Gouvernement, car il n’y a pas un mot qui soit une insulte dans ce que je viens de dire ! Ça suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Oh, ça suffit ! Il n’y a pas un mot d’insulte dans ce que je viens de dire ! On a quand même la liberté de s’opposer, dans cette assemblée !

Il a pour objet la bonne tenue des débats, et, surtout, la mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Oui, bien sûr ! J’interpelle le ministre délégué, depuis les travées, publiquement – beaucoup de collègues font de même –, sans prononcer un seul mot qui s’apparente à une injure ou à un propos inconvenant : je lui demande de ne pas répéter le dossier de presse où figure l’information selon laquelle 35 milliards d’euros de crédits seraient consacrés à l’écologie ; j’essaie – comme l’a demandé mon collègue Ratenon – d’en connaître le détail, que nous ignorons. M. le…

Je n’insulte personne, et le ministre doit respecter la représentation nationale !

Ce sont des insultes ! (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il y a deux poids, deux mesures ! Pour le même mot, ma présidente de groupe a été interrompue par la présidence de séance !

Monsieur le président, vous devez intervenir !

Dans la réalité, les crédits n’y sont pas !

Vous vous contentez de redire ce qui est dans votre dossier de presse !

Ce n’est pas vrai, il n’y a pas les crédits !

Comme vous, j’ai découvert ce matin qu’au lieu du super revenu d’engagement qu’il avait promis à la jeunesse, Emmanuel Macron se contente de réinventer l’actuelle garantie jeunes – avec ses limites. C’est toujours pareil, au fond, avec lui : dès qu’il s’agit de passer des paroles aux actes et des annonces télé à la réalité de l’hémicycle, il y a un gouffre entre les effets d’annonce et les mesurettes ridicules. C’est le même gouffre que l’on retrouve dans le plan France 2030, avec ses 30 milliards virtuels étalés sur des années, et bien sûr entre les fastueuses annonces du plan de relance – et…

C’est un spécialiste du mensonge qui vous parle !

Donc 15 %, c’est suffisant ?

Et donc ?

Et vous avez l’air malin, maintenant !

Je partage plutôt l’avis de Christine Pires Beaune.N’ayant pas réussi à m’inscrire sur l’article, je voudrais tout de même dire que même si la péréquation est légèrement revalorisée au sein de la DGF, nous jugeons que l’asphyxie financière des collectivités territoriales s’accentue en réalité chaque année et atteint des proportions critiques. Je rappelle que le manque à gagner occasionné par les baisses successives s’élève à plus de 50 milliards d’euros depuis 2014 – ce gouvernement n’en est pas le seul responsable, j’en conviens ; si on y ajoute la suppression de la taxe d’habitation, y compr…

Je demande la parole, monsieur le président !

L’article sur lequel porte cet amendement prévoit de doubler la dotation de soutien aux communes pour la protection de la diversité, la portant de 10 millions à 20 millions d’euros. L’amendement en question est lui aussi, somme toute, intéressant, puisqu’il élargit le nombre de communes éligibles à la part Natura 2000 et prévoit une revalorisation des attributions accordées au titre de la part Cœur de parc national. Nous voterons donc pour cet amendement.Toutefois, c’est peu de dire que nous nous interrogeons sur la faiblesse des budgets ainsi votés au regard de l’urgence environnementale. Je …

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a présenté récemment au Parlement le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui prolonge la possibilité du recours au passe sanitaire jusqu’en juillet prochain. Pour ma part, je juge ce texte liberticide.Compte tenu des incertitudes qui demeurent, le Gouvernement a tort de retirer son soutien aux collectivités territoriales pour le financement des masques, d’autant que le port du masque reste actuellement nécessaire dans de nombreux lieux – les députés du groupe La France insoumise le portent depuis le début …

J’ai entendu votre réponse, monsieur le rapporteur spécial. J’y opposerai plusieurs arguments. Vous affirmez que nous sommes capables de faire face aux situations d’urgence, mais rappelez-vous la manière dont le Gouvernement a réagi lorsque l’épidémie a éclaté et qu’il a constaté la pénurie de masques. Je vous ferai grâce des noms de tous les ministres – parmi lesquels M. le ministre des solidarités et de la santé lui-même – qui nous ont expliqué pour dissimuler cette pénurie que le masque n’était pas nécessaire ! Autrement dit, il vaut mieux prévenir que guérir. Nous ne sommes certains de rie…

Vous apprécierez ce timing, monsieur le président ! (Sourires.)Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de mon intervention liminaire. L’État cesse aujourd’hui de soutenir les collectivités territoriales pour le financement des masques. L’épidémie a pourtant repris dans certains pays européens. Baisser la garde sur la question des masques – tout comme d’ailleurs sur celle des tests de dépistage, désormais payants – me paraît dangereux et pourrait s’avérer contre-productif. Les collectivités ont beaucoup fait pour l’approvisionnement des Français en masques ; elles en ont même fait davanta…

Nous voterons pour cet amendement, même si on peut effectivement juger la somme insuffisante.Il s’agit d’accompagner les communes qui font face à des charges résultant de leur appartenance à une zone protégée au titre du dispositif Natura 2000, ou de la présence sur leur territoire de parcs nationaux ou de parcs marins. Je crains qu’en raison du flou de ce nouveau périmètre, les fonds ne soient moins fléchés vers les communes dont le territoire compte un parc national. Quelles sont les communes qui en profiteront désormais ? Celles qui en bénéficiaient jusqu’ici conserveront-elles leurs financ…

Cet amendement est évidemment nécessaire à partir du moment où vous avez baissé les impôts de production. J’espère simplement que ne se posera pas là aussi le problème que j’ai pointé tout à l’heure à propos de la suppression de la taxe d’habitation, insuffisamment compensée aujourd’hui.Je rappelle surtout l’opposition constante du groupe La France insoumise à la réduction de ces impôts de production, dont rien ne prouve qu’elle bénéficie à l’investissement et à l’emploi, au contraire. Il s’agit en réalité d’une perte de recettes supplémentaire pour l’État, sans qu’aucune contrepartie soit dem…

Un grand plan de rénovation des écoles serait plus que nécessaire : on ne peut pas prendre ainsi des décisions au coup par coup, en fonction des étapes de la campagne du candidat Macron.