M. Éric Coquerel

C’est une grave erreur !

Et pourquoi ?

Les chefs d’établissement sont contre cette mesure, et la majorité applaudit ; les parents sont contre, et la majorité applaudit ; les syndicats enseignants sont contre, et la majorité applaudit ; les médecins sont contre, et la majorité applaudit ; toutes les oppositions sont contre, et la majorité applaudit. La politique du rapport de force n’a jamais vaincu un virus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Avant de briser le secret médical, n’aurait-il pas fallu laisser aux gens le moyen de se faire dépister ? Ne nous donnez pas de leçons en la matière. Vous avez pris une décision grave. Comme M. Gosselin l’a répété, jusqu’à présent, les informations liées aux vaccinations obligatoires étaient transmises aux médecins scolaires. Cet article évoque le statut virologique et le statut vaccinal, dont en réalité vous rendez la communication obligatoire ! Il concerne même les contacts avec des personnes contaminées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous prenez cette décision sans étude d’…

Croyez-vous qu’il était intelligent, dans ces circonstances, de rendre les tests payants ?

Tout à fait, si vous m’aviez regardé, vous l’auriez constaté.Nous savons que le taux d’incidence remonte légèrement.

Madame la ministre déléguée, je vous ai écoutée attentivement…

Qui prendra la décision ?

Non, madame la ministre déléguée : pas une seule fois ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) En tout cas, au sujet de la troisième dose, par exemple, personne n’a entendu de réponse de votre part ! Peut-être vous figurez-vous qu’un mouvement de la tête constitue une réponse suffisante, mais ce n’est pas le cas. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Nous ne vous le signalons pas juste pour vous embêter (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) : le même sentiment se manifeste de l’autre côté de l’hémicycle. Vous êtes ici pour nous répondre ! Je serais d’ailleurs heureux q…

J’en suis désolé, madame la ministre déléguée, mais je vais de nouveau vous interpeller, comme viennent de le faire plusieurs de mes collègues.Je ne sais pas si beaucoup de Français regardent en ce moment nos débats, mais c’est tout de même un vrai problème qu’au sujet de questions extrêmement précises, et dont on ne peut exclure qu’elles orientent le vote de tel ou tel d’entre nous, nous en soyons réduits à interpréter vos hochements de tête ! Signifient-ils « non », « oui » ou « peut-être » ?

L’état d’urgence étant maintenu dans les territoires d’outre-mer, l’article 2 propose de ne pas s’arrêter en si bon chemin et de le prolonger d’emblée jusqu’au 31 décembre 2021. Plus encore, il autorise à activer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. J’emploie le terme « activer » à dessein, monsieur le ministre, pour vous éviter une redite : j’ai bien compris qu’il ne s’agissait pas de prolonger le passe sanitaire, mais de laisser les mains libres au Gouvernement pour l’activer s’il le souhaite – ce qui n’est guère différent.Deux éléments me scandalisent dans cet article. Vous rappelie…

Tout comme mes collègues, je trouve cet amendement très éclairant. Le Gouvernement nous dit non seulement qu’il va prolonger jusqu’en juillet prochain la possibilité d’utiliser le passe sanitaire, sans forcément revenir devant l’Assemblée, mais aussi qu’il va peut-être en modifier la définition. Jusqu’où cette histoire peut-elle aller ?Vous avez rejeté, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, l’amendement de Pacôme Rupin, et refusez de soumettre à un vote du Parlement l’obligation d’une troisième dose pour accéder au passe sanitaire. Or avec une troisième dose, le vaccin devient q…

À vouloir à toute force imposer ce passe sanitaire et punir ceux qui, ne pouvant l’obtenir, feraient usage d’un faux, vous en êtes réduits à réinventer ce qui existe déjà. Les alinéas 9 à 11 de l’article 2 comportent en effet des mesures visant à punir d’usage de faux les détenteurs de faux passes sanitaires, alors que l’usage de faux est déjà prévu par la loi et que nous n’avons nul besoin d’un empilement législatif en la matière. Je rappelle que le délit d’usage de faux est déjà puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, ces peines pouvant être portées à cinq ans de prison et 7…

Déclarer l’état d’urgence nécessite de convoquer le Parlement ! Vous pouvez le faire quand vous voulez, comme vous le faites d’ailleurs depuis deux ans : des parlementaires vous le répètent ! Votre phrase, monsieur le ministre, révèle la différence profonde qui existe entre votre vision de la démocratie et la nôtre ! (Mêmes mouvements.)

Karine Lebon a fait là une excellente remarque, nonobstant celle de François Ruffin sur le fait que nous nous habituons à un régime d’exception, au point de le considérer comme la règle.Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez dit, il y a une dizaine de minutes, quelque chose qui m’a impressionné et qu’il faudra réécouter grâce à la vidéo : il ne s’agit plus ici de l’état d’urgence, mais seulement de la possibilité de le rétablir, ce qui rend inutile de réunir le Parlement. Eh bien, nos conceptions respectives du rôle du Parlement sont à l’opposé l’une de l’autre ! (Applaudissements sur l…

En guise d’efficacité, vous ne proposez que votre autoritarisme ; la mise à mal des libertés ; l’absolutisme sanitaire. Nous rejetons cette caricature de démocratie qui a pour nom « macronisme » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Vous avez refusé tout compromis, avec mépris, alors même que vous devriez chercher l’unité pour faire face au covid-19.

La leçon des deux années écoulées est que vous êtes des apprentis sorciers ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) En deux ans, vous avez affirmé tout et son contraire ; souvent, vous nous avez demandé d’accepter les yeux bandés cela même que vous aviez auparavant refusé. Au mois de mai 2020, M. Véran affirmait qu’il était opposé à la généralisation du passe sanitaire, au moins s’agissant de l’accès à des lieux accueillant moins de 1 000 personnes. Vous avez créé le passe, vous l’avez généralisé, et maintenant vous proposez de prolonger d’un an la possibilité d’y recourir.De m…

Dans une démocratie, cela ne peut pas s’entendre. Mon collègue Julien-Laferrière dit vrai : revenez à la raison !Le Sénat a voté un texte ; en cette période, il n’aurait pas été superflu de trouver un accord avec l’autre chambre parlementaire. Vous l’avez refusé. Expliquez-nous pourquoi vous décidez de prolonger l’application du passe sanitaire et le régime transitoire de sortie au lieu de revenir devant l’Assemblée en février. Je n’ai reçu aucune explication rationnelle digne d’une démocrate. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Je pose la même question que mon collègue Diard. Tout à l’heure, madame la ministre déléguée, alors que je vous demandais de me donner une raison rationnelle qui expliquerait pourquoi vous ne cherchez aucun compromis, je n’ai pas eu de réponse. Vous avez répondu sur le fond lors de l’examen de l’amendement de Pacôme Rupin ; je ne partage pas vos arguments, mais vous avez répondu.Ici, il faut m’expliquer pourquoi vous prenez la décision de prolonger jusqu’en juillet prochain la possibilité pour l’exécutif de prendre des mesures de facto d’exception, qui plus est dans un moment où se tiendront d…

Merci beaucoup !

Voilà pourquoi il faut réunir le Parlement !

La fonction première de l’Assemblée est de décider et de voter, au nom du peuple souverain ; ce n’est pas de produire des rapports et d’avoir le droit de poser des questions au Gouvernement.Votre réponse, selon laquelle l’Assemblée pourra continuer à suivre le sujet parce qu’elle aura le droit de faire des rapports et de poser des questions au Gouvernement, montre que nos définitions de ce qu’est l’Assemblée des députés de la nation se ressemblent de moins en moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

Madame la ministre déléguée, je regrette que vous ne m’ayez pas apporté de réponse rationnelle, à moins que la réponse que vous venez d’apporter soit rationnelle – et là, ce serait inquiétant, si vraiment vous m’expliquez que le Parlement joue au mieux son rôle lors des questions au Gouvernement – celui-ci ne répondant généralement qu’aux éloges de sa majorité, mais pas aux questions des oppositions – ou avec des rapports.

…afin que l’Assemblée nationale puisse continuer à exercer ses missions de contrôle, comme elle y est tenue. Vous avez refusé. Pacôme Rupin a proposé de soumettre l’application du dispositif à un critère rationnel simple, un taux d’incidence qui correspond à une zone grise en matière de danger épidémique, à savoir un taux supérieur à 50 pour 100 000, pendant sept jours. Cette mesure a été adoptée lors de l’examen en commission en première lecture et vous avez refusé qu’elle soit conservée lors de l’examen en séance.Je ne comprends pas ce que vous gagnez à passer en force contre toutes les oppo…

Vous avez pris la décision d’appliquer ce dispositif et vous le banalisez. Soit. Mais je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s’entête à ne chercher aucun compromis avec les oppositions, comme à n’en accepter aucun venant d’elles. Nous vous avons proposé de nous revoir en février,…

Il est inspiré de l’amendement déposé par M. Pacôme Rupin en première lecture et adopté lors de l’examen en commission. Nous espérons peut-être gagner sur ce point, si à ce stade des débats les arguments venaient à peser ; nous souhaitons aussi obtenir de Mme la ministre déléguée une explication rationnelle.Vous décidez de prolonger jusqu’en juillet 2022 une mesure d’exception. Vous avez dit que le passe permettait de mener « une vie normale ». Or être obligé de disposer d’un passe sanitaire pour à peu près toutes les activités sociales ne fait pas partie d’une vie normale.

Cher collègue, je ne vous ferai pas l’injure de rappeler que les emplois au SMIC sont déjà largement exonérés de cotisations sociales patronales en France, ce que nous regrettons car ce que vous appelez le coût du travail est en réalité le salaire socialisé, qui repose sur des cotisations : nous avons collectivement décidé, à un moment de notre histoire, de placer une partie du salaire, donc du revenu du travail, dans des mécanismes de solidarité collective.Quand nous proposons la mise en place d’un RSA jeunes, on nous dit qu’un tel minimum social n’inciterait pas à travailler : il faut donc q…

Notre groupe estime que le travail doit être récompensé et que son prix n’est jamais trop important, surtout quand, depuis des années, le prix du capital, lui, ne fait qu’augmenter et peser davantage sur la collectivité. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’accroître le montant du SMIC à 1 400 euros nets. Je rappelle qu’en dehors des revalorisations réglementaires, le SMIC n’a pas été augmenté depuis quatre ans, alors que la fortune des milliardaires s’est, elle, envolée de 30 % rien que l’an dernier.Certes, des dispositifs de prime d’activité ont été instaurés, mais tout est f…

Bien sûr !