Séance du 20/12/2023· Défense des démocraties européennes La situation militaire semble stable et la fatigue supposée des Ukrainiens n’est que l’une des multiples narrations de la guerre de désinformation russe qui fait rage, y compris en France. Cette longue bataille défensive, nous pouvons et nous devrons la remporter, avec ou sans les États-Unis, car elle est d’abord et avant tout la nôtre. Nous sommes et nous serons de plus en plus seuls face à notre destin et face à celui de nos enfants et de nos petits-enfants. Pour citer Václav Havel, c’est bien l’Union européenne, « la patrie de nos patries », qui est attaquée.À l’heure où nos livraisons marq…
Séance du 20/12/2023· Défense des démocraties européennes L’Ukraine fait partie de la famille des démocraties européennes.
Séance du 20/12/2023· Défense des démocraties européennes Pour nous, la diversité des langues est aussi indispensable à l’humanisme et à la démocratie que la biodiversité l’est à la planète. Pour nous, la mobilité, c’est Erasmus, non le nettoyage ethnique comme en Crimée et dans le Donbass. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Pour nous, la démocratie exige que nous la défendions lorsqu’elle est agressée. (M. Erwan Balanant applaudit.)
Séance du 20/12/2023· Défense des démocraties européennes Monsieur le ministre des armées, les Ukrainiens souffrent pour leur liberté et pour la nôtre : « za nasz¹ i wasz¹ », comme on dit dans la région.Je le disais ici même le 24 février 2022, la guerre d’Ukraine, c’est la confrontation de deux modèles. Entre océan Atlantique et mer Méditerranée, entre mer Baltique et mer Noire, sur ces terres européennes qui nous ont vu nous déchirer pendant des siècles de guerres, de migrations en tous sens – déjà –, de chocs culturels et religieux, lequel de ces deux modèles qui s’affrontent est-il en mesure de faire l’unité ? Est-ce l’impérialisme, l’autocratie …
Séance du 07/12/2023· Article 6 (appelé par priorité) Ça s’appelle un plafond !
Séance du 07/12/2023· Article 6 (appelé par priorité) Mais c’est une politique publique !
Séance du 07/12/2023· Discussion générale Donc, avec des traités ?
Séance du 07/12/2023· Article 6 (appelé par priorité) Non, 100 000 demandes !
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) Sur nos bancs, au groupe Démocrate, nous avons vraiment beaucoup de mal à entendre que l’humanisme est binaire. C’est une notion complexe, pas un choix entre oui ou non. L’humanisme, c’est à la fois humain, complexe et énorme, à la fois de la conscience et de la responsabilité. Il faut donc vraiment éviter ce genre de remarques qui rallongent inutilement nos débats et qui n’ont aucun sens dans cet hémicycle.
Séance du 07/12/2023· Explications de vote Je l’ai dit clairement : nous ne sommes pas partisans du maintien de cet accord. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)Pour être bref, je rappelle que la mémoire est un outil diplomatique.Chers collègues du Front national (« Rassemblement national ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)… du Rassemblement national, si de nombreux Algériens vivant en France sont en effet inactifs, c’est parce que ceux qui nous ont aidés, au cours des Trente Glorieuses, ont désormais droit d’être à la retraite.Madame Ménard, les étudiants étrangers viennent en France dans…
Séance du 07/12/2023· Explications de vote Je souhaite vous remercier, chers collègues. Une fois n’est pas coutume, nous avons débattu d’un sujet relatif aux affaires étrangères. À quelques rares exceptions près, nos échanges ne relevaient pas du café du commerce.Les Démocrates en sont persuadés : la politique extérieure de la France se décide dans cet hémicycle (M. Matthias Tavel applaudit), même si nous ne sommes pas chargés de l’appliquer.
Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite) Bon discours !
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er Je voudrais revenir à la discussion précédente. Je suis très surpris de voir certains nous donner des leçons de liberté tout en proposant d’introduire une assertion scientifique dans la Constitution. Une des premières libertés, qui se trouve attaquée y compris sur notre continent par des régimes illibéraux, c’est la liberté scientifique. À partir du moment où l’on considère que l’histoire est une science, comme le ministre l’a rappelé, on ne peut pas la mettre sous cloche en l’inscrivant dans la Constitution. La science se discute et fait l’objet de désaccords : dans une démocratie, elle prend…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite) Ce sont des relations apaisées !
Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite) Nous pouvons le faire par l’action diplomatique, non en restant dans notre coin.Nous pouvons demander la révision du droit des travailleurs, qui n’est effectivement plus adapté, ou celle des règles du regroupement familial, qui ne relèvent pas du droit commun. Réciproquement, nous pourrions ouvrir aux étudiants algériens le passeport talent, le French Tech Visa, la carte de séjour pluriannuelle étudiant, car les étudiants algériens en France sont actuellement désavantagés par rapport aux autres.Le groupe Démocrate ne soutiendra pas ce texte. Parfois, il faut être intelligent pour deux, au lieu…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite) C’est ce que j’ai proposé, il y a quatre mois, et c’est ce que défend le groupe Démocrate : la renégociation est la seule route diplomatique, respectueuse du droit international, qui permettra de sortir efficacement de l’imbroglio actuel.Que pouvons-nous et que devons-nous exiger ? Par exemple, à propos d’un sujet que personne n’a évoqué mais qui me tient à cœur, la francophonie, nous devons, lors de la renégociation, refuser d’accorder des facilités à ceux qui, dans le même temps, cassent l’apprentissage du français en Algérie. Cette situation n’est pas normale.
Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite) …notre pays doit respecter le droit international et ne peut s’en affranchir.Ensuite, cette proposition de résolution est bien trop réductrice. Vous avez affirmé, madame Tabarot, que cet accord nous « empêche » de maîtriser nos flux migratoires : ce terme est inadéquat. Nous avons réduit, dans le droit actuel, le nombre de visas de plus de 410 000 à un peu plus de 100 000, pour faire pression sur les retours. L’action de la France n’est pas bridée.Enfin, la dénonciation de l’accord du 27 décembre 1968 serait évidemment contre-productive. Nous risquerions non seulement de revenir à la situation…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite) …qui traite mal d’une vraie question. Je rappelle qu’on ne soigne pas la varicelle en traitant les boutons.Retenons trois arguments. Tout d’abord, si elle était suivie d’effet, la proposition de résolution, indépendamment même de notre relation avec l’Algérie, nous placerait hors du droit international. Notre pays ne peut pas emprunter, diplomatiquement, cette direction. Alors que le droit international est aujourd’hui remis en cause,…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite) Je tiens avant tout à ce que nous ayons une vision d’ensemble sur l’état actuel de notre relation avec l’Algérie. Vous avez dit, madame Tabarot, que nous faisions croire qu’il n’y avait pas de tensions entre les deux pays. Je rappelle que la commission des affaires étrangères, dans l’un de ses avis budgétaires, a appelé cette année par ma voix, après que j’ai effectué une mission en Algérie, à la révision de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 – l’avis en question est accessible depuis quatre mois.L’état actuel de notre relation avec l’Algérie se caractérise par des faits sur lesquels…
Ce n’est pas vrai !
C’est faux !
C’est un conflit d’intérêts, alors ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
Ça suffit !
Il faut sévir, madame la présidente !
Séance du 30/11/2023· Suspension et reprise de la séance En vous fondant sur les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, c’est le cas !
Séance du 30/11/2023· Suspension et reprise de la séance Si !
Séance du 30/11/2023· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas ce qui est écrit !
Séance du 30/11/2023· Suspension et reprise de la séance Il y a aussi les activités !
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Très bien !
Séance du 29/11/2023· Explications de vote Dans notre Europe, les citoyens européens savent qu’ils sont responsables d’une partie du destin du monde. C’est cela qui se joue : nous devons y travailler – ensemble si nous le pouvons, et sans simplisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
