M. Stéphane Vojetta
LAREMLa République en Marche· Français établis hors de France (5e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022
Né·e le 19 juillet 1974 à Nancy · Entrepreneur
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3439 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 sexies I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et européen ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« transfrontalier »,
insérer les mots :
« et européen ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou partenaire du programme européen Erasmus+ ». | Retiré |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.