M. Alexandre Holroyd

Avec cette proposition de résolution, il s’agit de s’approprier la culture du contrôle et de l’évaluation, pour que les prochains textes budgétaires soient vertueux, lisibles et efficaces. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera pour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

C’est la même chose pour un rapporteur spécial : il lui faut s’appuyer sur des indicateurs solides et fiables pour accomplir sa mission.Le président Chassaigne notait hier que la majorité était obnubilée par le mot « rationalisation ». Je suis, j’en conviens, du pays de Descartes, et, peut-être à tort, je m’évertue, tant bien que mal, à rendre l’action conforme à la raison. En octobre dernier, après un travail d’évaluation exhaustif, 38 millions d’euros de dépenses fiscales dont l’origine, l’objet et les destinataires avaient été perdus depuis les années 1970, ont été annulés dans le périmètre…

Je suis un nouvel élu et, depuis le début de mon mandat, je dois vous confier que, s’il y a un a priori que ces deux dernières années ont confirmé dans mon esprit, c’est que nous avons collectivement un véritable talent pour légiférer quantitativement. Nous envisageons la loi comme solution à tout ou plutôt, de façon récurrente et systématique, une nouvelle loi comme solution aux derniers défis auxquelles la force des choses nous confronte. En résulte une sédimentation spectaculaire qui fait souvent office de sable mouvant pour le pauvre hère qui risquerait de s’y aventurer.C’est, entre autres…

Il vise à tenir compte de la situation spécifique des députés d’outre-mer et des députés des Français de l’étranger en leur permettant de participer aux travaux en commission à distance grâce à des moyens techniques définis par le Bureau, par exemple la visioconférence. Ainsi un député de La Réunion pourrait-il y prendre part aussi activement que ses collègues de métropole.

…sont-ils prêts à faire face à ce choc ?Enfin, il apparaît que la Première ministre britannique s’apprête à demander au Conseil européen un nouveau report du Brexit. C’est une demande lourde de conséquences pour l’Union européenne. Quel regard notre pays et le Gouvernement portent-ils sur cette requête ?

…il y a plusieurs mois, le Parlement a donné au Gouvernement des pouvoirs importants, les coudées franches, pour se préparer à un Brexit dur.Nos viticulteurs, qu’ils soient dans le Bordelais ou dans le Cher, nos champions industriels, comme Airbus ou EDF, et nos PME, partout en France,…

Pourront-ils se faire soigner comme hier ? Garderont-ils leur emploi, leurs droits à la retraite ? C’est vers vous, madame la ministre, que leurs regards se tournent dorénavant.Dans nos ports, notamment à Calais, là où transitent chaque année plusieurs dizaines de millions de tonnes de biens, nos fonctionnaires et nos entreprises sont confrontés à un défi d’une ampleur inégalée. Ont-ils les moyens de le relever ?Madame la ministre,…

Cela dit, nous ne sommes pas seulement les spectateurs de cette débâcle : 350 000 de nos concitoyens vivant au Royaume-Uni se couchent chaque soir dans l’angoisse de savoir si leurs droits seront préservés demain. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) neuf jours, il reste neuf jours aux Britanniques pour décider dans quelles conditions le Royaume-Uni quittera l’Union européenne.Cela pourrait paraître simple : c’est, après tout, un accord négocié par la Première ministre, soutenue par son gouvernement, que la Chambre des communes est appelée à ratifier. Pourtant, les parlementaires britanniques semblent refuser toutes les voies de sortie possibles.Chacun ici tirera ses propres conclusions de ce spectacle attristant : une vieille démocratie par…

Pas pour les fonctionnaires !

C’est là une autre discussion.J’ai été surpris que, dans votre intervention, vous critiquiez le droit européen de la concurrence que propose l’accord. Le dumping, quelle que soit sa forme, est un fléau de la société moderne dont le droit européen de la concurrence nous protège. Si les aciéries françaises sont toujours ouvertes, c’est grâce à ce droit, alors que les aciéries britanniques ne sont pas en grande forme parce que la Grande-Bretagne n’a pas utilisé les outils à sa disposition. Dans cet accord, ce droit de la concurrence était donc essentiel, car il aurait permis de protéger les indus…

Monsieur Mélenchon, c’est la seconde motion de rejet préalable que vous avez défendue sur ce texte, et c’est toujours un plaisir que de pouvoir vous répondre et de dialoguer avec vous sur un thème d’autant plus fascinant que vous nous laissez le choix des sujets, puisque vous avez couvert un champ pour le moins assez large.Vous avez mentionné la question que j’ai posée au Gouvernement et les mensonges que j’ai évoqués comme ayant été une partie essentielle de la campagne qui s’est déroulée au Royaume-Uni. J’y habitais à l’époque, et j’ai entendu alors un responsable politique expliquer qu’il s…

Primesautier !

Par ailleurs, les étudiants et les apprentis bénéficieront d’une reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d’acquisition au Royaume-Uni jusqu’à cinq ans après la date de son retrait de l’Union européenne. L’Europe de l’éducation, de l’instruction et de la formation est une réalité pour des dizaines de milliers de jeunes ; la France assure également la continuité de service dans ce domaine.Ce même article 2 va au-delà de la situation des ressortissants européens vivant au Royaume-Uni. Il permet au Gouvernement d’assurer la continuité des exportations …

Nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.La commission mixte paritaire, réunie le 18 décembre dernier pour examiner ce projet de loi, a adopté à l’unanimité un texte commun aux deux assemblées parlementaires, dans le respect des grandes orientations voulues par le Sénat et l’Assemblée nationale.Permettez-moi tout d’abord de remercier le président de la commission spéciale Jean-Louis Bourlanges qui a présidé nos travaux avec tale…

Il y a deux ans et demi, j’ai été le témoin de la campagne référendaire britannique sur l’éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Je me souviens encore des promesses de certains responsables politiques britanniques. Sortir de l’Union ? Enfantin ! Les conséquences économiques pour le Royaume-Uni ? Négligeables ! Les acquis perdus pour tous les Britanniques ? Inexistants !Hier soir, les parlementaires britanniques ont rejeté à une majorité écrasante l’accord de retrait négocié par leur Première ministre, jetant une lumière crue sur la cascade de mensonges et l’accumulation de fau…

À nouveau, mon cher collègue, je suis d’accord avec la philosophie qui vous anime mais pas avec le fondement de l’amendement.Le problème du coût des ordonnances et, au-delà, de celui du Brexit pour nos économies, ne me paraît pas suffisamment approfondi. Le président de la commission spéciale et moi avons été assez clairs, lors des auditions, notamment celle du ministre de l’action et des comptes publics : nous avons dit à plusieurs reprises qu’il nous paraît important que l’Assemblée examine le coût général du Brexit, selon les différents scénarios.Plutôt que d’adopter un amendement conduisan…

Vous proposez de revenir sur un changement opéré par la commission. L’avis est évidemment défavorable car il paraît nécessaire d’accorder six mois au Gouvernement.

Le but du projet de loi d’habilitation est de permettre au Gouvernement de développer avec rapidité et efficacité les infrastructures dont nous avons besoin à nos frontières. Je vous propose d’accorder ces moyens au Gouvernement mais qu’en échange, un travail d’information se déroule a posteriori, pour ne pas ralentir les procédures, et à chaque étape franchie.Je maintiens la rédaction telle qu’elle a été lue par Mme la présidente et je retire celle qui vous avait été présentée par écrit, dont M. Bru a fort justement relevé le caractère inapproprié – je ne sais d’ailleurs plus trop d’où elle s…

En effet, ce n’est pas la même chose, mais l’amendement qui vous a été soumis présentait l’inconvénient de restreindre le champ des mesures présentées au Parlement au réglementaire.

Je voudrais remercier M. Bru pour sa diligence, qui nous a permis de corriger cette erreur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Pas tout à fait.

C’est impossible car le texte de l’amendement que je présentais est nettement différent de celui qui vous a été soumis.Je le rectifie ainsi : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »

Une erreur a donc été commise. Il convient de rectifier l’amendement en supprimant l’adjectif « réglementaires ».

Je ne suis pas certain de comprendre car il n’est pas questions de mesures « réglementaires » dans mon amendement.

J’ai déjà évoqué cet amendement à plusieurs reprises. Je m’étais engagé à le déposer car j’ai constaté, en commission, que la largesse accordée au Gouvernement dans cette loi d’habilitation suscitait des inquiétudes sur tous les bancs de notre assemblée. Les différents amendements relatifs à l’environnement et au patrimoine témoignent de vos inquiétudes, et il s’agit en effet de questions primordiales.Cet amendement va très nettement au-delà de notre droit à l’information. Il prévoit en effet que le Gouvernement transmettra, au fur et à mesure, à l’Assemblée nationale et au Sénat, toutes les i…

Avis défavorable.

En tout cas, si ces réunions ont mis en présence les élus locaux et le gouvernement central, il me semble qu’il s’agit d’une consultation efficace.Je vous renvoie une nouvelle fois à l’amendement que je déposerai à l’article 4 : il prévoit un contrôle parlementaire d’une efficacité redoutable, grâce auquel vous pourrez garder un œil vigilant sur toutes les décisions qui seront prises.

Il y a un point que je ne comprends pas très bien. Dans votre intervention sur l’article 1er, je crois me souvenir que vous avez indiqué, monsieur Dumont, que vous aviez eu huit réunions d’élus locaux avec l’administration centrale.

…permettra à M. Pierre-Henri Dumont et à toute l’Assemblée de garder un œil vigilant sur toutes les décisions qui seront prises dans le cadre du projet de loi d’habilitation.Vous vous rendez compte, j’en suis sûr, que l’amendement no 13, pour sa part, aurait un impact dans votre circonscription, pour le cas précis que vous exposez, mais qu’il aurait aussi des effets dans tous les ports de France, ce qui n’est pas souhaitable, car ces dérogations sont nécessaires dans d’autres ports.Avis défavorable.