M. Alexandre Holroyd

Je serai succinct. Notre pays souffre ; il traverse une crise sanitaire gravissime, qui engendre une crise économique également très grave, laquelle débouchera probablement sur une crise sociale inquiétante.Chaque jour, les entreprises crient leur besoin de soutien. Nos concitoyens demandent plus de solidarité dans ce moment difficile et notre modèle économique a besoin d’être soutenu pour remplir les objectifs en matière de transition écologique.Avec cette motion de rejet préalable, mon cher collègue, vous faites un choix, celui de laisser les entreprises seules face à la crise,…

C’est faux !

Absolument !

Je remercie M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État pour cette avancée. De nombreux députés me font part de l’inquiétude des citoyens britanniques qui résident dans leur circonscription. En affirmant que des mesures nécessaires au traitement de leur situation seraient prises, le projet de loi ne traduisait pas l’intention réelle du Gouvernement. Il est plus clair d’écrire que le Gouvernement préservera leurs droits. Je salue l’élégance de la formule trouvée par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. Je retire l’amendement no 410, puisqu’il est ainsi satisfait.

Douze mois me semblaient déjà un délai amplement suffisant, madame la secrétaire d’État, et cette proposition de quinze mois est donc un compromis qui tient compte de votre souhait de disposer d’une période plus longue, mais soyons clairs : il n’y a là aucun signal envoyé. La décision de l’Assemblée nationale ne concerne que son pouvoir de législation, rien d’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe LT.)

Ce projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre en décembre et en janvier, au cas où la période de transition prendrait fin, certaines mesures, par exemple pour garantir la validité des contrats d’assurance que des Français auraient contractés auprès de sociétés britanniques. Il ne s’agit là ni des Britanniques ni des Européens : il ne s’agit que de doter le Gouvernement d’outils pour face à un risque immédiat, et de rien d’autre ! Bien sûr que nous voulons un accord ambitieux et nous sommes, comme nous l’avons toujours été, tout à fait ouverts à ce qu’il puisse y avoir un report, …

Pour le coup je rejoins M. Dumont : je ne comprends pas l’argument du signal politique avancé par le Gouvernement. Ce projet de loi n’a pas pour but de vous habiliter à négocier l’accord de retrait : c’est le rôle de Michel Barnier.

Je vous propose de revenir au consensus qui avait été trouvé entre les deux assemblées et le Gouvernement il y a un an : douze mois. Cette durée est amplement suffisante pour se préparer à la décision que prendraient les Britanniques, à notre regret, de mettre un terme à la période de transition à la fin de l’année. Elle permet aussi la tenue d’un débat parlementaire si les Britanniques demandent un allongement de la période.

Je ne reprendrai pas la parole longuement ; je pense avoir été clair sur le sujet. La question qui reste en suspens est celle de la durée. Ces dispositions sont en effet essentielles. Certains amendements proposent neuf mois, d’autres douze, quinze ou dix-huit, et la version initiale du texte propose trente mois. Le plus sage me semble de se souvenir de ce que l’Assemblée a tranché avec le Sénat lors d’une commission mixte paritaire conclusive il y a un an, avec l’accord du Gouvernement, pour la préparation d’un cas de figure quasiment identique. Madame la secrétaire d’État, vous me direz que …

La même réflexion nous avait conduits à contraindre le délai lors de l’examen, pendant un mois, du projet de loi précédent sur ce même sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Tous les amendements de cette discussion proposant des délais différents, il est effectivement préférable que nous en débattions en même temps, plutôt que d’aborder chaque amendement indépendamment.Je vous ai interrogée sur la question des délais lors de la réunion de commission, madame la secrétaire d’État, et vous m’avez répondu avec des arguments similaires à ceux que vous utilisez aujourd’hui. Or je dois vous dire qu’un point me dérange : la logique qui justifie, selon vous, la demande d’habilitation de trente mois, une durée dont je suis certain que nous la jugeons unanimement excessive. …

…ou des amies qui y vivent également et rencontrent la même difficulté, qu’elles prennent contact avec moi, je serai ravi de les aider. Un gros travail a déjà été fait à ce sujet, des associations se sont mobilisées – c’est très important.En ce qui concerne plus généralement l’habilitation qui figure à l’article 4, il est essentiel de l’accorder, car les sujets qu’il va falloir traiter dans l’éventualité où la fin de la période de transition surviendrait à court terme sont cruciaux. Je suis sûr que M. Dumont évoquera la nécessité de préserver des normes de sécurité adéquates dans le tunnel sou…

Madame Fiat, je suis ravi d’apprendre que votre cousine habite dans ma circonscription. (Sourires.) Je vous rejoins : le settled status pose un véritable problème ; si votre cousine a d’autres cousines…

Fruit d’un travail mené avec des citoyens de ma circonscription, il porte sur la question essentielle des produits textiles. Chaque Français jette en moyenne 10 kilogrammes de vêtements par an, dont seulement 3,2 kilogrammes sont recyclés. C’est une catastrophe, un véritable fléau.Nous proposons une mesure très simple : que tous les points de vente de produits textiles – magasins, grandes surfaces et sites de commerce en ligne – informent les consommateurs sur les points de collecte ou de valorisation avoisinants, situés dans un rayon de 20 kilomètres.L’obligation étant assez large, nous avons…

Il porte sur les produits non emballés. Il est impératif de faire en sorte que le consommateur dispose de toutes les informations environnementales nécessaires sur les produits non emballés comme sur les produits emballés. L’amendement vise à laisser au Gouvernement le soin de fixer, par décret, les conditions dans lesquelles elles pourraient être communiquées aux consommateurs pour les produits non emballés.

La commission n’a pas examiné l’amendement, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

Cet amendement de la commission vise à revaloriser de 200 000 euros les crédits affectés au financement de vacations de psychologues intervenant en centres de rétention administrative, afin qu’ils puissent rencontrer les personnes souffrant de troubles psychologiques qui pourraient être hébergées dans le dispositif national d’accueil.Il fait suite à une demande tant des services de la police de l’air et des frontières en centre de rétention administrative que des associations.

Deux raisons me poussent à vous donner un avis défavorable, et d’abord, comme je l’ai dit à Mme Ménard, parce que vous proposez d’enlever 11 millions au programme 104. Onze millions, c’est ce que coûtent à peu près 6 800 retours aidés. Vous voulez donc enlever à l’Office la possibilité d’assurer 6 800 retours aidés.Par ailleurs, le Gouvernement a lancé cet été une opération d’envergure, l’opération Chikandra. Les chiffres sont parlants : alors que 9 500 éloignements forcés avaient été réalisés au cours des neuf premiers mois de 2018 à Mayotte, leur nombre est déjà de 19 500 en 2019, soit 10 00…

Vous mettez le doigt sur un problème qui a effectivement amené le Gouvernement à augmenter de 108 millions d’euros l’enveloppe consacrée à l’ADA dans ce PLF. Votre amendement n’a pas été examiné par la commission des finances mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable : compte tenu de cette augmentation de 108 millions d’euros et de la réduction attendue des délais de traitement des demandes d’asile par l’OFPRA, dont nous avons parlé tout à l’heure, nous estimons que les crédits prévus dans le PLF suffiront.

Cet amendement n’ayant pas non plus été examiné en commission, j’exprimerai un avis personnel. Il est défavorable, compte tenu de l’augmentation très importante du budget de l’OFPRA, de 70,5 à 91,5 millions d’euros – soit une hausse de près d’un quart du budget. Celle-ci doit financer le recrutement de 200 personnes supplémentaires, ce qui représente également une croissance d’un quart des effectifs. Un plan de titularisation est aussi prévu pour faire face au renouvellement plus élevé que pour d’autres opérateurs, que vous avez évoqué dans l’exposé des motifs.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement qui, en réalité, est le même que le précédent, si ce n’est que le montant diffère de 4 millions d’euros.

Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, je vais émettre un avis personnel et il sera défavorable pour deux raisons.Première raison : les crédits que vous proposez de prélever sont en partie alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière, ce qui ne me semble pas être l’objectif de l’amendement.La deuxième raison est liée à l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 et je vais m’y attarder davantage. Dans le PLF, les crédits de paiement de cette action sont effectivement en baisse par rapport à ceux de l’an dernier, puisqu’ils passent de 136 à …

Je vous prie de m’excuser si cette formulation a été mal comprise. Elle constitue plutôt une protection de l’amendement en question.Sur le fond, l’amendement risque de limiter l’aide au retour aidé, décision du Gouvernement que Jean-Noël Barrot et moi-même avons soutenue lors du Printemps de l’évaluation. Il ne me semble répondre ni à l’objectif recherché par ses auteurs ni à celui du Gouvernement. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable.

Je tiens à préciser à M. Chenu que si tous les rapporteurs spéciaux qui se succèdent ici depuis deux semaines précisent toujours, comme moi, qu’un amendement n’a pas été examiné par la commission, c’est pour indiquer que l’avis formulé n’est pas donné au nom de la commission, mais au nom du seul rapporteur spécial.

…vise à diminuer des crédits qui financent, par exemple, la présence d’agents de l’OFII dans les centres de rétention administrative et la mise en œuvre de sanctions pour l’emploi de travailleurs en situation irrégulière. Cela ne me semble pas être l’objectif que vous poursuivez. Avis défavorable.

Le principe est similaire à celui de l’amendement précédent, mais cette fois il s’agit de l’OFII. Cet amendement, qui n’a pas été examiné par la commission…

Nous examinons aujourd’hui le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Derrière cet acronyme transparaissent un engagement financier et, surtout, des actions concrètes menées en faveur des citoyens européens.Pour 2020, la contribution française est évaluée à 21,3 milliards d’euros, soit un montant proche de la prévision effectuée pour 2019.Je remarque d’emblée, comme l’a fait le Haut Conseil des finances publiques, que la prévision de contribution française en 2020 est en légère diminution, alors qu’elle est la dernière du cadre financier pluriannuel. Or, historiquement, la de…

En effet, monsieur le président.

Cet amendement, qui porte sur le même sujet que celui qui vient d’être retiré, étant satisfait, je le retire. Je tiens à remercier à nouveau M. le ministre de l’écoute dont il a fait preuve sur ce sujet.

Excellent !