M. Alexandre Holroyd

…il s’agit de métiers difficiles, vous le dites vous-mêmes. J’ai entendu beaucoup de références au marché du travail américain, mais le marché du travail français n’est pas celui du Texas : il est très réglementé, et c’est une excellente chose.

Les membres du groupe La République en marche soutiendront évidemment l’amendement de Jean-Noël Barrot, qu’ils ont cosigné, en particulier parce qu’il tend à élargir la durée et le champ d’application de la mesure.Je suis très surpris des discours que j’entends. Les secteurs visés ont été profondément et durablement affectés par la crise sanitaire ;…

Cet engagement suffira et, à cette condition, nous voterons contre les amendements identiques de la commission des finances et de nos collègues.

Je partage l’intention initiale de l’amendement de Mme Pires Beaune, que le groupe majoritaire a soutenu en commission. Il me semble néanmoins que la réponse apportée par M. le ministre délégué clarifie la situation. Ce qui serait formidable, c’est qu’il puisse s’engager à transmettre les données chaque année au rapporteur général ou à la commission des finances. Nous pourrons ainsi affiner nos évaluations chaque année.

Je souscris tout à fait aux propos de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué. Certes, l’intention d’Aurore Bergé est louable. Restent deux choses : premièrement, l’utilisation de ce dispositif fiscal, qui coûte 5 milliards d’euros à l’État, constitue une inconnue. L’exposé sommaire de l’amendement fait état de services de « bricolage, jardinage, maintenance » ; il n’y aurait donc aucun moyen de s’assurer que le relèvement du plafond servirait bien aux fins vers lesquelles il est orienté.Deuxièmement, si nous étions amenés à adopter cette disposition, ses seuls bénéficiaires sera…

Nos entrepreneurs et nos entreprises ont surmonté les conséquences économiques de celle-ci. Nos concitoyens ont composé courageusement avec les mesures de restrictions difficiles qui s’imposaient. Douze longs mois, douze mois pendant lesquels le Gouvernement et cette majorité ont œuvré sans jamais faillir pour protéger les Français, préserver nos services publics, préparer et accompagner notre économie vers la sortie de crise. Plus de 2 millions d’entreprises ont eu accès au fonds de solidarité, dont 99 % de très petites entreprises (TPE) et de petites ou moyennes entreprises (PME). Près de 35…

Nos soignants et nos hôpitaux ont fait face à la crise sanitaire.

Il y a un an presque jour pour jour, j’étais devant vous à cette même tribune pour le début de l’examen du budget pour l’année 2021. Nous étions alors à l’aube d’un deuxième confinement, bientôt suivi d’un troisième, qui furent tous deux synonymes de fermetures, de couvre-feux, de restrictions, d’une mise sous tension du système de santé et d’un impact violent sur l’économie. Un an, donc, s’est écoulé, et que de chemin parcouru ! Bien loin des Cassandre et des prophéties catastrophistes, et grâce à l’action déterminante du Gouvernement, de la majorité et plus largement de l’État, notre économi…

Cet amendement, que nous avons examiné ce matin en commission au titre de l’article 88, vise à ce que nous puissions ratifier des conventions fiscales à travers une disposition inscrite dans le PLF.Cet amendement n’a pas été examiné lors de la réunion initiale en commission, et j’ai entendu, dans le cadre d’échanges avec quelques collègues, des inquiétudes s’exprimer quant à l’expertise que la commission des affaires étrangères apporte sur ce genre de sujet. J’aimerais demander au rapporteur et au président de la commission, qui sont les auteurs de cette proposition de loi organique, si, dans …

L’histoire est jalonnée de transformations profondes de la société, engagées au lendemain de drames, de crises ou de guerres – autant de moments où les vents puissants permettent aux timoniers habiles d’engager des évolutions plus nettes et plus rapides. Ces évolutions sont les jalons principaux de l’histoire, souvent pour le meilleur, mais aussi, parfois, pour le pire. Aussi, s’il est essentiel, cette année, de redoubler d’audace face aux défis qui nous font face, il est également primordial de le faire avec prudence, en gardant à l’esprit que les décisions que nous prenons aujourd’hui engage…

Un allocataire qui se situe aujourd’hui au plafond lui permettant de toucher une AAH à taux plein, soit presque 904 euros, ne verra l’allocation augmenter que très marginalement, tandis que l’allocataire dont le conjoint gagne 5 000, 6 000, 8 000 euros, lui, bénéficiera d’une augmentation pleine de l’AAH. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Votre proposition pose doublement question. D’abord, vous procédez à une sortie du droit commun, parce que vous singularisez, à l’intérieur du couple, le conjoint qui est en situation de handicap. Ensuite, d’un point de vue pratique, ce te…

Ce sont les couples ayant les revenus les plus élevés qui bénéficieront de l’augmentation de l’allocation la plus forte. A contrario, pour ceux qui ont les revenus les plus modestes, l’augmentation sera marginale.Et c’est là où le bât blesse, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure. J’ai lu attentivement votre rapport et partage beaucoup des constats que vous établissez sur l’indépendance financière et sur les violences conjugales, mais cette proposition de loi ne répond absolument pas à ces enjeux.

J’ai écouté attentivement les différentes prises de parole ce matin. Ce qui me frappe, c’est que c’est bien un débat philosophique qui nous anime aujourd’hui, contrairement à ce que disent certains. La seule différence entre nous, c’est que certains le reconnaissent – notamment Agnès Firmin Le Bodo, qui dit très clairement que ce débat renvoie à l’individualisation de l’ensemble de notre système fiscal – tandis que d’autres ne le reconnaissent pas. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Pour ma part, je ne reconnais pas mon ami Marc Le Fur, que j’ai entendu pendant de longues…

Le sujet est fort délicat ; j’en ai fait personnellement l’expérience, car mon épouse se trouve être une Américaine accidentelle. Sur le fond, nous sommes tous d’accord avec le rapporteur général, avec l’amendement et avec l’excellent rapport d’information écrit par Marc Le Fur et le rapporteur général il y a deux ans. Néanmoins, nous devons nous préoccuper des éventuelles conséquences pratiques de l’adoption de cet amendement. Le ministre délégué a été clair. Un Américain accidentel qui éprouve aujourd’hui des difficultés à accéder à certains services financiers se verrait dans l’impossibilit…

Déposé par notre collègue Sacha Houlié et soutenu par le groupe La République en marche, il vise, dans la continuité des projets de loi de finances adoptés depuis 2018, à prolonger l’exonération de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public dont bénéficient les personnes âgées aux revenus modestes.

C’est un sous-amendement de cohérence assez simple. Il y a presque un an jour pour jour, nous avons été conduits, en raison de la crise, à reporter de douze mois l’annulation de l’avantage dont bénéficie le GNR. Aujourd’hui il est clair que la crise n’est pas finie et nous proposons donc de le reporter à nouveau, mais pour la même durée que celle choisie dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, c’est-à-dire douze mois.Le sous-amendement tend également à supprimer une disposition relative à la coloration des carburants qui devait permettre d’assurer la progres…

Aujourd’hui, alors que la perspective d’une sortie de la crise sanitaire semble désormais plus proche que jamais, un vent d’optimisme parcourt notre pays. Cette semaine, ce sont les salles de sport et les marchés couverts qui ont rouvert leurs portes. Nous accueillons à nouveau les touristes étrangers et nous pouvons profiter des bars et des restaurants un peu plus longtemps en soirée. Néanmoins, nous avons encore du chemin à parcourir pour retrouver nos vies d’antan. Nous le parcourrons ensemble, comme nous le faisons depuis dix-huit mois.Le projet de loi de finances rectificative que nous ex…

…pendant le premier confinement, en travaillant de très près avec l’État – vous avez dû connaître cela quand vous exerciez des fonctions ministérielles.Ces grandes entreprises ont participé à l’effort de guerre, contrairement à ce que prétend cette loi. C’est pourquoi le groupe La République en marche propose le présent amendement de suppression, car cette proposition de loi n’aurait jamais dû parvenir jusqu’à l’hémicycle dans cet état. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)

Cet amendement de suppression s’explique parce que le texte est mal écrit, mal pensé, mal réfléchi, et philosophiquement contraire à la structure de notre économie.Vous mentionnez Moderna ; or c’est une entreprise grâce à laquelle on inocule des vaccins dans tout le pays. Ce n’est pas le grand méchant loup ! Les entreprises de la grande distribution – que visiblement vous détestez – sont celles qui ont contribué à nourrir les Français…

Mme la rapporteure a relevé à juste titre une petite erreur à la fin de mon intervention que je tiens à corriger : le groupe LaREM ne votera pas le texte.Monsieur le président Mélenchon, j’aimerais vous répondre brièvement. Vous dites que nous ne connaissons pas l’entreprise ; je crois, à lire cette proposition de loi, que vous ne comprenez pas très bien la loi. Visiblement, trois décennies passées à siéger à l’Assemblée et au Sénat ne vous ont pas aidé. Il y a encore quelques heures, on ne savait pas quel était le seuil d’application de la taxe que vous proposez. Vous n’avez pas réfléchi une …

La République en marche votera donc cette proposition de loi dont elle ne partage ni la philosophie ni les moyens choisis pour parvenir à ses objectifs. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)

…car investir, investir et encore investir, c’est la voie que nous avons choisie pour créer des emplois partout sur le territoire et retrouver le chemin d’une croissance durable.

Nous avons fait le choix de ne pas écraser nos concitoyens et nos entreprises par plus d’impôts, toujours plus d’impôts,…

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce n’est pas notre façon de voir les choses.

Mais si l’économie va mal, taxons-la aussi, nous ne nous en porterons pas plus mal et, dans le doute, taxons, c’est mieux que rien ! Bref : l’insoumission, c’est avant tout l’imposition !

…qui flirte avec l’obsessionnel : si l’économie va bien, nous dites-vous, taxons-la et nous nous porterons mieux.

Au-delà des frontières communautaires, c’est la France qui s’est faite l’apôtre des discussions sur la taxation des services numériques à l’OCDE. C’est ce volontarisme qui a conduit les ministres des finances et de l’économie de l’Union européenne à s’accorder sur la nécessité de parvenir à un cadre commun sur la taxation des entreprises de l’économie numérique d’ici à l’été 2021.C’est grâce à cet engagement, et au vu du changement radical de position des États-Unis sur ce sujet, qu’une véritable transformation fiscale au niveau international est à portée de main. C’est cette transformation qu…

Or cette mesure est loin d’être le seul chantier fiscal en la matière. Dès juillet 2021, les plateformes de commerce en ligne deviendront redevables de la TVA de leurs vendeurs. Plusieurs milliards, perdus dans le cadre de la fraude à la TVA, seront ainsi récupérés.

En ce qui concerne la juste imposition des grandes entreprises du numérique, la France est l’un des premiers pays du monde à avoir mis en place, en 2019, une taxation des GAFA.

Heureusement, cette majorité ne cantonne pas son action à des propos d’estrade dont le lyrisme camoufle mal la vacuité.