Mme Paula Forteza

La plupart des membres de collectif Écologie démocratie solidarité et moi-même sommes favorables à un système de parrainages citoyens. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.)Cela nous semble un moyen de démocratiser la procédure de désignation des candidatures à l’élection présidentielle et de permettre l’implication des citoyens non seulement à la fin du processus électoral, mais aussi au moment où sont prises des décisions structurant et déterminant notre offre politique. Ce serait également un moyen de lutter contre la sensation que peuvent avoir les citoyens d’être laissés de côté …

…qui nous est désespérément demandée par la jeunesse elle-même. Penser qu’une allocation de subsistance risque de pousser la jeunesse à devenir fainéante et à abandonner ses projets de formation, de développement personnel et de recherche d’emploi, c’est ne pas lui faire confiance. On peut ne pas être d’accord avec le reste de la proposition, mais étendre l’accès au RSA est la moindre des choses que nous puissions faire pour une jeunesse qui souffre et pour qui un refus serait incompréhensible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Albane Gaillot applaudit également.)

Identique à celui qui a été déposé par les rapporteurs, il vise à étendre l’accès au RSA des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans. C’est une mesure de bon sens…

Ce bloc humaniste, social, progressiste, n’est pas réductible à un jeu partisan, mais doit savoir se rassembler le moment venu, ce qui est le cas aujourd’hui, à l’heure de voter pour l’ouverture du RSA à 18 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Agir ens. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)

Cette proposition est portée par des acteurs majeurs du milieu associatif et étudiant. Le groupe EDS – Écologie démocratie solidarité – l’avait défendue à plusieurs reprises, en vain, c’est pourquoi j’ai déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement identique à ceux des rapporteurs pour demander sa mise en place.Ce sont bien deux conceptions de la jeunesse que l’on voit s’affronter dans ce débat. L’une prétend savoir mieux que la jeunesse ce qui est bon pour elle, affirme que celle-ci n’est pas déprimée, qu’elle ne veut pas être assistée ; l’autre la respecte, lui fait confiance pour …

Chaque crise, au cours de notre histoire moderne, a été suivie de grandes transformations politiques et sociales. Celle que nous connaissons aujourd’hui est d’une nature particulière. Elle met à l’arrêt des pans entiers de notre économie et interrompt les flux de la mondialisation sur lesquels notre modèle tout entier s’était construit ces cinquante dernières années. Elle nous fait ouvrir les yeux sur des métiers mal payés, que notre société n’a pas valorisés socialement : infirmière, caissière, éboueur. Elle interroge sur le sens que nous donnons à notre existence en revalorisant les activité…

Ma question porte sur la situation, dans le contexte pandémique, des Français vivant à l’étranger, plus particulièrement en Amérique latine et dans les Caraïbes.Tout d’abord, les citoyens français résidant à l’étranger doivent justifier d’un motif impérieux pour accéder au territoire national et font part de leur désarroi à ce propos. Selon plusieurs conseillers consulaires, qui ont saisi le Conseil d’État, cette décision soulève des interrogations sur le plan juridique et constitutionnel. Est-il envisagé d’assouplir les mesures de restriction pour nos compatriotes afin qu’ils puissent retrouv…

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cadrer ainsi nos travaux. Nous proposons justement, avec plusieurs amendements suivants, un cadre de régulation différent du vôtre, plus régulé et protecteur des citoyens. Je propose de défendre simultanément les amendementsnos 953, 963, 965, 975 et 950, qui concernent tous les cas dans lesquels l’utilisation des drones sera permise. Nous avons ainsi fixé des critères nous permettant d’exclure les usages qui nous semblent abusifs. Nous avons d’abord considéré que l’utilisation des drones devait être encadrée dans le temps et l’espace et qu’il ne devai…

Il s’agit de soumettre l’utilisation des drones à une autorisation du procureur de la République, afin de préserver l’équilibre des pouvoirs et d’assurer un contrôle adéquat du recours à ces nouvelles technologies.

Il vise à étendre le fameux droit d’accès aux images, qui existe pour les images de vidéosurveillance, aux enregistrements effectués par des drones. Il s’agit, pour la personne concernée par un enregistrement, d’y avoir accès pour vérifier que sa destruction a été effectuée dans le délai prévu.Un refus pourrait toutefois lui être opposé, justifié par des motifs tenant à la sûreté de l’État, à la défense et à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou lors des opérations préliminaires à ces procédures, ou encore au droit des tiers – le texte de l’amen…

Il s’agit à nouveau de la reconnaissance faciale. Le présent amendement vise à en interdire l’usage également dans ce cas : ça va mieux en le disant et en l’écrivant dans la loi.

Quelle forme prendrait cette information ? Quel dispositif prévoyez-vous précisément ?

Je partage les préoccupations de notre collègue Zitouni : on doit pouvoir savoir si on a été filmé par un drone. Cet amendement vise en conséquence à rendre obligatoire la publication des coordonnées de géolocalisation de ces drones. Il s’agirait d’une publication a posteriori, sauf décision contraire de l’autorité judiciaire, afin de ne pas interférer avec des enquêtes pénales ou des opérations sensibles.Une telle transparence garantirait un droit d’accès aux images qui nous concernent, conformément au régime en vigueur pour la vidéosurveillance. Cette proposition est dans la ligne du parallé…

Madame la rapporteure, les spécifications que nous avons apportées au moratoire proposé excluent précisément les utilisations que vous avez mentionnées, à savoir les sas PARAFE – passage automatisé rapide aux frontières extérieures – et l’expérimentation de l’application Alicem. Il s’agit d’interdire l’identification des personnes dans l’espace public sans leur consentement, c’est-à-dire à leur insu. Le moratoire ne s’appliquerait pas quand une solution alternative est proposée aux personnes, comme c’est le cas dans les deux exemples mentionnés. Il n’a donc pas du tout la portée que vous lui a…

Il a été rédigé quand l’intention de l’article était plus large. Il visait à préciser que l’article 24 ne se serait pas appliqué si les policiers n’avaient pas porté leur numéro RIO. Puisque l’intention du Gouvernement est désormais claire, l’amendement ne me semble plus pertinent.Je tiens tout de même à rappeler que nous avions déposé plusieurs amendements visant à inscrire dans la loi l’obligation du port du numéro RIO, mais qu’ils ont été déclarés irrecevables car relevant du domaine réglementaire. Cela permettrait que les sanctions disciplinaires en cas de non-respect de cette obligation n…

Comme plusieurs collègues, je propose d’inscrire les principes de la circulaire de 2008 dans la loi, plus particulièrement celui selon lequel un policier ne peut s’opposer à l’enregistrement de son image ou de ses propos, et qu’il ne peut pas non plus interpeller un individu « pour retirer le matériel, détruire l’enregistrement ou son support ». Puisque vous avez confirmé que telle était bien votre intention, monsieur le ministre, pourquoi ne pas l’écrire noir sur blanc dans la loi ?

Nous proposons un moratoire sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les pouvoirs publics dans l’espace public à des fins d’identification sans consentement des personnes concernées. Ce moratoire, très encadré et limité à une durée de deux ans, ne concernerait pas les autres types d’expérimentation, comme celles relatives à l’authentification. Il ne s’appliquerait pas non plus lorsque des alternatives sont proposées aux utilisateurs, par exemple dans le cas de l’application ALICEM – authentification en ligne certifiée sur mobile – ou du dispositif PARAFE – passage rapide aux frontièr…

L’amendement prévoit que les espaces privés, notamment les espaces extérieurs des propriétés privées ou l’intérieur des véhicules, ne puissent pas non plus être filmés. Il s’agit de compléter le texte afin de le rendre un peu plus protecteur pour nos concitoyens.

Là encore, nous vous faisons une proposition raisonnable et équilibrée.

Je veux juste être écoutée !Avec cet amendement, nous souhaitons que les drones ne soient utilisés qu’en soutien d’interventions au sol, afin de ne pas en multiplier le nombre et d’éviter leur usage en continu, dans tout type de situation.

Je ne le crois pas ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Comme vous, madame la rapporteure, nous appelons de nos vœux un encadrement du recours aux caméras aéroportées. Vous noterez que nous n’avons pas déposé d’amendement visant à supprimer l’article. Nous souhaitons juste un cadre un peu plus protecteur. Nos propositions sont pertinentes, raisonnables et équilibrées et nous aimerions qu’elles soient prises au sérieux.Madame la rapporteure, pouvez-vous nous écouter quand nous parlons ?

J’ai été assez surprise que ce sujet ne prenne pas mieux dans le débat public, au contraire de la mesure concernant la diffusion des images des policiers.En effet, cet article marque un tournant structurel dans l’utilisation des nouvelles technologies ; il n’est absolument pas anodin.Le recours aux drones, tel qu’il est prévu, est beaucoup trop intrusif. La liste des cas où il sera autorisé est beaucoup trop large, pas assez précise, si bien que des drones pourraient voler au-dessus de nos têtes, à notre insu, tous les jours.Ce n’est pas du tout par principe que nous nous opposons à l’utilisat…

Nous nous sommes mal comprises. Ce ne serait évidemment pas les citoyens qui déclencheraient la caméra, en revanche, ils auraient le droit de demander qu’un enregistrement soit fait.

Non : il demandera qu’elle soit déclenchée !

Nous proposons que les citoyens puissent eux aussi décider d’activer les caméras-piétons, possibilité actuellement réservée aux policiers et aux gendarmes.Quand les citoyens sentent qu’une intervention risque de dégénérer – dans un sens ou dans l’autre, d’ailleurs –, ils pourraient demander son enregistrement. Les modalités de ce dispositif expérimental seraient renvoyées à un décret.

J’adhère largement aux propos formulés cet après-midi à gauche et au centre de l’hémicycle. Pour ma part, j’essaie de comprendre l’intention des rapporteurs et du Gouvernement, car les interprétations ont pu évoluer au cours de cette semaine.Si je comprends bien, il n’est interdit de réaliser et diffuser une vidéo de policiers que dans le cas où l’on porterait atteinte à leur intégrité physique ou psychique, ce qui signifie que le floutage des visages n’est pas toujours obligatoire.Dans ce cas, pourquoi les dispositions figurant déjà dans le code pénal ou dans la loi de 1881 sur la liberté de …

Je vais répéter les mêmes arguments que tout à l’heure : le recours récurrent aux ordonnances est très problématique. Ce processus doit demeurer une exception ou, le cas échéant, être vraiment justifié et expliqué à la représentation nationale.

Pour compléter les propos très précis de Mme Buffet, j’ajoute que, sur un sujet aussi sensible, nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de procéder par ordonnances, car cela reviendrait à dessaisir le législateur d’un pouvoir de contrôle pendant une durée telle qu’il ne pourrait pas se prononcer durant cette législature, la loi de ratification ayant peu de probabilités d’être examinée d’ici là.Je rappelle aussi que le recours aux ordonnances empêche une saisine a priori du Conseil constitutionnel, ce qui ferait courir le risque d’introduire dans le corpus législatif des mesures anticonstitutio…

J’abonde dans le sens de mes collègues. La palpation de sécurité est une opération sensible, qui affecte l’intégrité physique de la personne sur laquelle elle est effectuée. Pourquoi réduire les garanties qui l’entourent ? Avec cet article 18, vous procédez à une simplification à outrance.Rappelons qu’en 2003, lorsque le législateur avait autorisé les agents de sécurité privée à procéder à de telles palpations, le Conseil constitutionnel avait jugé conformes à la Constitution ces dispositions parce que le législateur avait prévu « une stricte procédure d’agrément en vue d’habiliter des personn…