D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 mars 2024 au 26 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 juin 2023 au 12 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 mai 2023 au 25 mai 2023
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 29 février 2024 au 29 février 2024