Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Si !

Si je parle du territoire que je connais le mieux, c’est-à-dire de la Martinique, nous savons très bien que d’autres sont concernés par le vieillissement de leur population. Reste que j’accepte votre proposition de travail en commun et je suis évidemment à votre disposition pour y participer. La population de la Martinique et des autres territoires d’outre-mer sauront apprécier ce geste. Je retire l’amendement.

Par cet amendement, je me fais le porte-parole des acteurs du grand âge et des familles de la Martinique. Selon les projections actuelles, elle sera en 2050 le département le plus vieux de France ; en vingt ans, c’est une transition spectaculaire qui a eu lieu puisqu’à l’orée des années 2000, c’était le département le plus jeune de France. Dans très peu de temps, en effet, une bonne partie de la population sera âgée de plus de 60 ans. Avant cette échéance, les personnes âgées sont un sujet de préoccupation majeur.La création d’une branche autonomie au sein du régime général de sécurité sociale…

Il relève de la même logique, mais la répétition portera peut-être ses fruits – et peut-être la suspension de séance aura-t-elle été propice à ce que vous preniez davantage en considération les propositions venant des outre-mer. Nous vous faisons part des retours d’expérience qui nous ont été faits ; nous vous fournissons les preuves que certains dispositifs ne fonctionnent pas, et tel est le cas en l’espèce. Nous vous demandons de porter à soixante mois la période maximale d’étalement des dettes sociales, qui a été fixée à trente-six mois en juillet. Les outre-mer souhaitent être non seulemen…

Comme mes collègues, j’estime qu’il serait souhaitable d’inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 que le cotisant qui aura contesté la dette incluse dans le plan covid-19 disposera d’un délai de recours plus long. L’expérience à la suite des ouragans Irma et Maria montre clairement que le délai d’un mois est insuffisant : vu le nombre d’erreurs constatées, il est souhaitable que le cotisant bénéficie d’un délai supplémentaire. Nous espérons que vous ferez confiance à notre retour d’expérience et que vous montrerez favorables à notre proposition.

Ah ! Les outre-mer, c’est donc Mayotte !

Comme la Constitution le permet, il paraît nécessaire de prendre en considération les différentes situations des collectivités d’outre-mer, qui n’entrent pas dans le même schéma que la France hexagonale, afin d’y répondre le plus justement. Cet amendement d’appel, qui vise à compléter l’alinéa 9, invite donc le législateur et le Gouvernement à tenir compte des spécificités ultramarines.

Ce n’est pas le sujet !

Ce n’est pas le sujet !

C’est vrai, les retraités sont les grands oubliés de ce projet de loi, alors qu’ils sont 17 millions et représentent 14 % du PIB. Ils ont donc toute leur place au sein du CESE : il convient, à cette fin, de modifier sa composition.

Dans la continuité de la discussion précédente, il vise à renforcer la représentation des territoires d’outre-mer au CESE et à leur apporter une garantie à ce sujet en ajoutant la phrase suivante à l’alinéa 8 de l’article 7 : « Au moins 10 % des membres sont issus du outre-mer. »

Mon amendement, qui va dans le même sens, vise à garantir et à consolider la représentation des outre-mer dans toute leur diversité. Nous souhaitons que le nombre de membres soit précisé dans cet article et qu’il ne s’agisse pas seulement d’une représentation générique des collectivités d’outre-mer, ce qui pourrait nous léser.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question porte sur le même sujet. J’ai bien entendu la réponse que vous venez de formuler, mais j’estime qu’elle ne correspond pas à la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Vous dites qu’il convient d’anticiper les tests, mais c’est impossible car il faut les faire soixante-douze heures avant le départ. Votre réponse n’est donc absolument pas compatible avec les règles qui sont imposées. (Mêmes mouvements.)L’obligation de faire le test soixante-douze heures avant le départ est la condition incontournable p…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous connaissez l’importance de l’octroi de mer pour les collectivités d’outre-mer. Nous tenons à ce droit d’autogestion et de liberté locale. Le Président de la République lui-même, à plusieurs reprises, a manifesté son attachement à ce système, se félicitant à La Réunion, en octobre dernier, de ce qu’il « protège la production locale, avec des exonérations ou des taux très bas pour la production locale ». Une part de son produit finance nos collectivités locales. C’est aussi un outil décentralisé de bonne gestion, puisque ses taux sont fixé…

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Ce que je souhaite, c’est que les décisions prises s’appliquent de manière systématique et automatique aux outre-mer. Je prends pour exemple les agriculteurs, car certaines décisions les concernant n’ont pas été suivies d’effet, comme celles relatives à leurs pensions. Il convient donc que l’application des décisions aux outre-mer soit systématiquement effective.Je me tiens par ailleurs prête, comme tous les autres parlementaires, à participer à la concertation que vous souhaitez tenir sur ces questions.

Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur les conséquences de la réforme des retraites outre-mer. Cette réforme inquiète tous les corps de métiers, les familles, ainsi que les collectivités, et l’inquiétude est d’autant plus grande que les situations sont très variables et diverses. Les conséquences de cette réforme sur les revenus des ménages sont préoccupantes. Votre réforme prévoit en effet le paiement de cotisations sur les surrémunérations, ce qui diminuera les ressources immédiates des ménages, aura une incidence négative sur les collectivités territoriales, et provoquera …

Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d’ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l’économie ultramarine.La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle vertueux de baisse des prix, est un exemple de cette mentalité. Il y en a d’autres : la suppression du CICE ; la suppression de l’abattem…

Certes, mais qu’en est-il de l’affectation des 40 millions d’euros dans le budget général ? Là et la crainte des acteurs économiques du secteur agricole.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, depuis 2009, le développement de l’agriculture de diversification dans les DOM bénéficie d’une enveloppe annuelle additionnelle au programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – POSEI – de 40 millions d’euros par an. Aujourd’hui, les professionnels d’outre-mer craignent de la voir gelée au détriment de leurs efforts de diversification. Or, vous le savez, toute réduction des aides dans des économies insulaires, où les productions sont liées, couplées à l’agrotransformation, y entrave presque automatiquement le déve…

J’entends qu’une concertation sera menée avec les représentants des fonctionnaires concernés. Revenir plus souvent, par exemple au bout de deux ans, est une mesure positive, permettant aux fonctionnaires de maintenir le lien avec les familles.Vous avez apaisé notre inquiétude en répondant à notre principale interrogation, qui portait sur l’avance des billets d’avion. Vous m’avez répondu sur la surrémunération. Compte tenu de l’évolution des conditions de transport depuis 1978, il faudra notamment revoir les modalités de prise en compte des périodes de congés.Je vous fais donc confiance pour me…

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Le 11 janvier dernier, une réunion interministérielle sur la réforme des congés bonifiés s’est tenue à Matignon. Il n’est pas de notre volonté de nous opposer au principe d’une réforme en la matière ; mais le Gouvernement touche là à une mesure qui a été instituée par Michel Debré et Raymond Barre, deux Premiers ministres issus des outre-Mer, qui entendaient ainsi ramener un peu d’égalité dans la situation des fonctionnaires, qu’ils soient d’origine ultramarine ou métropolitaine.En effet, un …

Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l’ensemble des projets des acteurs et d’organisation des coopérations sur le territoire. Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou aux schémas en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Au lieu de superposer différents instruments d’organisation et de soins, appuyons-nous sur les…

Le présent amendement vise à mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – pour faciliter l’intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire.Si les CPTS ont pour vocation première d’assurer la coordination entre les professionnels de santé sur un même territoire, elles sont plutôt, aujourd’hui, des coquilles vides, dépourvues de missions précises. Dans un contexte de pénurie médicale, nous proposons donc d’en faire des outils qui faciliteraient l’accueil de nouveaux médecins au niveau des bassins de vie. Cette mission serait un préalable à …

La création du statut de médecin adjoint est l’une des réponses apportées par le projet de loi aux difficultés d’accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre pleinement à cet enjeu majeur, l’ensemble des acteurs du système de santé, quel que soit leur statut, doit pouvoir se mobiliser en bénéficiant des dispositifs proposés au profit des zones sous-dotées.En conséquence, il est proposé d’ouvrir le statut de médecin adjoint au secteur privé comme au secteur public, et outre-mer, aux médecins adjoints étrangers liés par une convention de coopération sanitaire régionale décentra…

Nous sommes confrontés à la même situation et aux mêmes problèmes. Mon amendement rejoint donc celui de Mme Manin. Vous noterez, madame la ministre, notre persévérance pour ce qui concerne la coopération sanitaire, qui est pour nous d’une très grande importance. Je propose donc que nous inscrivions dans l’article les dispositions de cet amendement en matière de coopération sanitaire avec les médecins et spécialistes étrangers.Ma proposition est bordée par deux éléments : l’avis concerté de l’ARS et de l’ordre des médecins, et un suivi qui donnera lieu à un rapport annuel obligatoire élaboré pa…

Pourtant, votre projet tend à régler le problème des déserts médicaux et à développer des projets territoriaux de santé. Or, s’il existe des déserts médicaux, c’est bien outre-mer. La situation est devenue très inquiétante en Martinique, particulièrement dans ma circonscription. Ainsi, lorsque des décès nécessitent l’intervention d’un médecin légiste, il faut attendre plusieurs jours sa venue car il n’y en a pas en Martinique. Quant aux projets santé, nos hôpitaux sont, vous le savez, structurellement déficitaires, et ils ne peuvent y répondre. Le bâti, par exemple, ne correspond pas aux norme…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, nous discutons depuis lundi, à l’Assemblée nationale, de la réforme et de la modernisation du système de santé.Si nous partageons a priori cette initiative générale, nous constatons que le sujet de la situation sanitaire des outre-mer n’est pas suffisamment pris en compte.

Mais ils sont débordés !

Ça ne marche pas !

Et concrètement, que fait-on pour les victimes du chlordécone ?