Mme Justine Benin

Ces éléments d’explication m’ont convaincue de l’intérêt de ne pas restreindre la capacité de consultation du CESE. Je vais donc retirer l’amendement.

Cet amendement vise à restreindre la capacité de consultation du CESE à des conseils consultatifs reconnus par la loi afin que ces avis bénéficient d’une légitimité et d’une robustesse éprouvées. Cela permettra d’éviter les consultations tous azimuts, singulièrement de conseils n’ayant que peu de représentativité.

Cet amendement, que j’ai cosigné notamment avec Maina Sage, vise à réaffirmer l’absence de lien hiérarchique entre le CESE et les CESER, qui sont placés auprès des collectivités territoriales. C’est pourquoi nous proposons de remplacer la notion de saisine par celle de consultation.

Monsieur le ministre des outre-mer, je souhaite tout d’abord assurer de tout mon soutien les personnels soignants engagés dans la lutte contre le covid-19 en France, en particulier en Guadeloupe, où les services hospitaliers sont aujourd’hui extrêmement sollicités. (Applaudissements sur divers bancs.)La France, les outre-mer et la Guadeloupe vivent une crise sanitaire et économique sans précédent. Des secteurs majeurs de nos économies locales sont en crise, et vous connaissez la situation des collectivités locales ultramarines.Le Gouvernement a présenté il y a deux semaines un plan pour relanc…

Je me réjouis que nous abordions cet article, qui a trait à la compensation par l’État des pertes de recettes affectant les régions d’outre-mer. Dans ces territoires, l’octroi de mer et la TICPE sont des ressources fiscales essentielles pour les régions, les départements, les communes. En Guadeloupe, l’octroi de mer représente 40 % à 60 % des recettes communales ; il contribue pour 180 millions d’euros par an au bon fonctionnement de nos services publics de proximité.La crise sanitaire, le confinement, l’arrêt d’une grande partie de l’activité économique ont entraîné une contraction sans précé…

Les outre-mer connaissent des difficultés structurelles qui existaient avant la crise sanitaire, mais celle-ci les a amplifiées, comme dans l’Hexagone et dans le reste du monde. Problèmes liés à l’insularité, étroitesse des marchés locaux, endettement des entreprises, longueur des délais de paiement : toutes ces difficultés rendent les économies ultramarines très vulnérables. S’y ajoute le coût de la vie, plus élevé que dans l’Hexagone, et le taux de chômage qui atteint le double de celui de la France continentale.Face à la crise économique et sociale, il faut, madame la ministre, un véritable…

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, l’octroi de mer représente près d’1,5 milliard de recettes pour les outre-mer. Outil fiscal indispensable pour nos territoires, cette taxe permet en particulier de financer l’investissement pour nos écoles, nos bibliothèques ou encore nos équipements sportifs.Il s’agit d’un outil de soutien considérable au service du développement économique et social de nos outre-mer, réparti entre toutes les collectivités. Pour la Guadeloupe, il représente 40 à 60 % des recettes des communes : il participe à hauteur de 180 millions d’euros par an au bo…

En 2018, le nombre de créations d’emplois a progressé de 2,4 % en Guadeloupe, ce qui met ce territoire au troisième rang de ceux qui créent le plus d’emplois en France. Pour autant, beaucoup reste à faire pour relever le défi de l’emploi dans les outre-mer, singulièrement en Guadeloupe où le taux de chômage s’élève toujours à 23 %.Nous avons voté, il y a plus d’un an, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a institué France compétences, institution publique chargée de réguler, de financer et d’organiser la formation professionnelle et l’apprentissage sur tout le territ…

Cet article prévoit une expérimentation de quatre ans pour renforcer les activités de croisière en Guadeloupe et en Martinique. Il a pour seul objectif le renforcement des économies locales et de l’attractivité des centres-villes de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France.Comme vous le savez, le tourisme est un secteur essentiel et hautement stratégique pour nos territoires. La mesure ici proposée est donc naturellement soutenue par l’ensemble des parlementaires de la Guadeloupe et de la Martinique. Je comprends qu’elle puisse susciter du doute et de l’incompréhension, voire de l’inquiét…

…deux semaines pour corriger le tir et accorder quelques millions d’euros supplémentaires pour tenir l’engagement présidentiel, formulé à La Réunion, de déplafonner les aides à la diversification agricole dans nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Je prends la parole au nom des agriculteurs, des éleveurs et des pêcheurs ultramarins. Le 25 octobre dernier, lors d’une rencontre avec les agriculteurs de La Réunion, le Président de la République a solennellement promis de déplafonner les aides à la diversification agricole, de manière à revaloriser ces crédits afin qu’ils répondent enfin aux besoins réels des agriculteurs.Dans les territoires ultramarins, les agriculteurs rencontrent de nombreuses difficultés. En effet, à tous les problèmes que nous connaissons dans l’hexagone, s’ajoutent l’éloignement, l’étroitesse des marchés locaux, les …

J’aurai tout d’abord, au nom du Mouvement démocrate, une pensée émue pour les militaires français et pour leurs familles.Madame la ministre de la santé, Emmanuel Macron est le premier Président de la République en exercice à avoir eu l’audace et le courage de reconnaître que « la pollution [au] chlordécone est un scandale environnemental », « le fruit d’un aveuglement collectif ». Il a ajouté : « L’État doit prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et doit avancer dans le chemin de la réparation et des projets. » Les populations de Guadeloupe et de Martinique attendaient cette pa…

On est d’accord !

Bravo !

Je me réjouis d’entendre notre collègue Raphaël Gérard parler des inquiétudes des ultramarins sur ce sujet ô combien important qu’est la continuité territoriale. Je suis assez triste, madame la ministre, mais vous semblez sincère, d’autant que vous-même êtes ultramarine puisque vous venez de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous connaissez vos difficultés.Je voudrais parler d’un point : toutes les populations d’outre-mer vivent le même drame en ce qui concerne la continuité territoriale. À cet égard, je peux vous dire que je jalouse un peu la Corse, où un modus vivendi, un protocole, a été trouvé. À …

Aujourd’hui, nous voulons non seulement prolonger l’expérimentation, mais surtout rendre ce programme définitif. Nous en avons besoin afin que nos jeunes puissent s’émanciper au niveau des bassins géographiques des outre-mer.

À mon tour, madame la ministre, je veux vous féliciter. Avec Serge Letchimy, qui était président de la région Martinique alors que j’étais moi-même vice-présidente de la région Guadeloupe, nous avons réalisé un travail de fond, avec l’Union régionale des Antilles et de la Guyane, notamment lorsque la Guadeloupe a accueilli la conférence des présidents des régions ultrapériphériques. Nous nous sommes battus pour qu’Erasmus Caraïbes puisse vivre.

Des emplois et des compétences.

Comme chaque année, nous nous apprêtons à examiner les crédits du budget de l’outre-mer et, comme chaque année, le moment est riche de symboles et d’attentes pour l’ensemble des populations de nos territoires.Avec 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement, 2,4 milliards en crédits de paiement, le budget que vous nous présentez cette année, madame la ministre, est équilibré et constant. Retenons surtout que le budget total alloué à l’outre-mer s’élève à 26,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 26 milliards en crédits de paiement : un engagement qui concerne tous les m…

Je retire ces deux amendements en raison de l’engagement de Mme la ministre, dont je connais la sincérité. J’ai compris qu’un travail de fond serait mené à la faveur de l’élaboration du rapport que j’ai sollicité, et qui a été accepté.

Nous avons tous reconnu, lors de l’examen en commission, l’urgence d’évaluer le financement des établissements hospitaliers dans les départements d’outre-mer.En effet, nos hôpitaux traversent une grave crise. On parle beaucoup des grandes difficultés rencontrées par les services d’urgence de l’Hexagone, mais la situation outre-mer est tout aussi grave, notamment chez moi, en Guadeloupe, où le personnel de notre CHU s’est mis en grève durant plus de deux mois. Nos hôpitaux ne sont pas épargnés par les spécificités des outre-mer : surcoûts liés à l’insularité, risques naturels, aléas climatiques…

Au mois de juillet, nous avons voté en faveur de la création d’hôpitaux de proximité devant permettre à tous nos concitoyens d’accéder à des soins primaires, des consultations de spécialités, des plateaux techniques d’imagerie – scanner, IRM. Leur mode de financement garantira leur efficacité, leur pérennité et la qualité des soins. C’est une avancée dont nous pouvons être fiers.Cet amendement propose que les dotations pluriannuelles des hôpitaux de proximité intègrent pleinement les coefficients géographiques appliqués aux territoires qui souffrent de surcoûts liés à des facteurs spécifiques …

Nous entamons la discussion d’une partie essentielle de ce projet de loi – essentielle, puisqu’elle aborde la réforme du financement des hôpitaux.Madame la ministre, je connais votre engagement pour améliorer l’offre de soins dans l’ensemble du territoire de la République. L’article 24 vise à garantir un financement adapté et pluriannuel aux hôpitaux de proximité. S’ajoutant à l’amendement no 2074 du Gouvernement, il représente une avancée que nous ne pouvons que saluer, puisqu’il permettra à l’ensemble des patients, dans tous les territoires, d’accéder à des soins primaires de qualité et de b…

C’est un très bon amendement.

Oui, c’est l’objectif de la réinsertion !

Plutôt 200 euros !

Oui !

Et pourquoi pas un avis favorable ?

J’ajoute que nous avons travaillé ces amendements avec la Fédération des entreprises d’outre-mer. Je constate que le Gouvernement respecte les engagements du Président de la République. Aussi voterai-je le sous-amendement qu’il présente. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Le présent amendement vise à soumettre le secteur de la presse au barème renforcé du régime d’exonération des charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.