Mme Zivka Park

Demande de retrait.

Une grande partie des cours d’eau n’étant pas navigable, les navettes ne pourraient pas y circuler.Par ailleurs, dans les cas où de telles navettes seraient possibles, elles devraient répondre à un véritable besoin. Je fais confiance aux collectivités territoriales pour prendre des initiatives adaptées à ces besoins. Pour toutes ces raisons, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement au profit de l’amendement no 2597, légèrement différent sur le plan rédactionnel mais qui poursuit le même objectif.

Demande de retrait de cet amendement satisfait par la mission en cours.

Des travaux sont déjà en cours, notamment dans cette commission-là. Il importe que les parlementaires se saisissent de ces problématiques plutôt que de demander un rapport au Gouvernement à ce propos.

Le Parlement ne doit pas se dessaisir de cette compétence qui relève pleinement de la commission des affaires européennes, laquelle a produit récemment des travaux sur le transport en Europe dont je salue la qualité, tout particulièrement ceux de Damien Pichereau.Avis défavorable.

Malheureusement, la notion d’ancrage écologique n’est pas précisément définie aujourd’hui. Par ailleurs, votre amendement ne prévoit aucun régime de contrôle ou de sanction. Avis défavorable.

Je salue votre engagement sur ce sujet, et je comprends votre démarche.

Avis défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. Le rapport annexé au projet de loi de finances intitulé « Voies et moyens » comprend un tome consacré aux dépenses fiscales.Par ailleurs, le Cour des comptes procède également à l’évaluation de l’efficacité des dépenses fiscales.

Même si je comprends votre demande, je ne vois pas pourquoi il faudrait se poser la question uniquement pour Paris et, spécifiquement, dans un rayon de 60 kilomètres. Demande de retrait.

Demande de retrait, car il est satisfait par mon amendement précédent.

J’ai été convaincue par vos arguments, monsieur Lecoq. Avis favorable. (Exclamations sur tous les bancs.)

Favorable.

Cet amendement a pour objet d’insérer l’article suivant après l’article 52 : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi du renouvellement des flottes par les compagnies aériennes dans le but de réduire leurs nuisances sonores, qui permet, le cas échéant, de fournir les informations nécessaires pour faire évoluer les dispositions réglementaires sur le sujet et conduire à un renouvellement des flottes d’ici à 2022 ainsi qu’à une interdiction de vol des aéronefs bruyants la nuit. »Vous savez, madame la minist…

Je comprends votre préoccupation, mais la mesure que vous proposez ne pourrait s’appliquer qu’aux navires battant pavillon français, alors que celui-ci est déjà aujourd’hui l’un des plus sûrs. Des navires de toutes nationalités circulent au large de nos côtes : c’est donc au niveau de l’Organisation maritime internationale qu’il faut agir. Avis défavorable.

Avis défavorable, car le Commissariat général au développement durable est en train de réaliser une étude sur le sujet.

Avis défavorable, car ces montants sont déjà rendus publics dans le cadre de l’examen du budget de l’État. Ces recettes sont affectées aux collectivités, au désendettement de l’État, au fonctionnement des radars eux-mêmes, et le solde abonde l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ces informations figurent donc déjà dans les documents et rapports budgétaires.

Ce sont des amendements de conséquence.

Avis défavorable, parce qu’il existe depuis plusieurs années un observatoire des prix et des revenus dans les outre-mer, qui élabore un rapport annuel. La question du coût du transport aérien pour les usagers relève de son champ de compétence ; il n’est pas nécessaire de prévoir un rapport spécifique sur le sujet. Ce sera donc une demande de retrait, chère collègue.

Sous réserve de son adoption, j’émets un avis très favorable à l’amendement de M. Lecoq.

Le sous-amendement vise à substituer aux mots « tribunal d’instance » les mots « juge judiciaire », conformément aux dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Cet amendement fait référence aux articles L. 1803-4 et L. 1803-4-1 du code des transports. Or, il existe déjà un arrêté ministériel qui prévoit une aide au transport de corps à hauteur de 50 % du montant des frais engagés pour le transport aérien. Le montant est certes plafonné, chaque plafond étant fixé en fonction de la distance, mais les montants ont été actualisés par un arrêté du 1er mars 2018. Je considère donc que votre amendement est satisfait.

Défendu. Avis favorable à l’amendement sous réserve de son adoption.

Chère collègue, votre demande est satisfaite puisqu’un rapport est en cours de finalisation sur le sujet. Demande de retrait.

Il est identique à celui que notre collègue Panonacle a très bien défendu. Je tiens à saluer nos collègues de la « Team maritime parlementaire », qui se sont investis dans le présent projet de loi, permettant d’en faire un texte achevé.

Demande de retrait : lors de l’examen du texte en commission, Mme la ministre s’est engagée à faire un point sur l’évolution du travail transfrontalier – qui, d’ailleurs, est loin de concerner seulement la frontière franco-suisse – et sur la possibilité de faire modifier, grâce à une négociation bilatérale, la disposition législative suisse qui freine les choses.

Avis défavorable.

La plupart des sujets traités par les ordonnances sont très techniques, tels l’articulation entre le permis d’armement et la carte de circulation. Je considère qu’il n’est pas indispensable, pour cette fois, d’en entretenir outre mesure le Parlement, et que le recours à des ordonnances, sur ces sujets, est approprié.

Demande de retrait : l’amendement est satisfait, puisque l’ordonnance prévue par l’article 13 rendra accessible aux constructeurs et équipementiers certaines données des véhicules connectés, afin notamment de permettre la correction télématique des défauts de sécurité ou d’améliorer la sécurité des systèmes d’automatisation. Cela permettra d’atteindre l’objectif visé, à savoir d’améliorer la détection et la prévention des accidents.

L’article 16 du projet de loi prévoit d’ores et déjà plusieurs garanties permettant le respect de la vie privée et des données personnelles des individus contrôlés. Il ne paraît donc pas nécessaire de produire un rapport, cet article répondant aux inquiétudes que vous évoquez. Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.