Mme Zivka Park

« Il reste toujours quelque chose de l’enfance, toujours… », écrivait Marguerite Duras. Jean-Paul Sartre, quant à lui, affirmait : « L’enfance décide. » Nous en sommes convaincus, et c’est pourquoi renforcer la prévention autour du phénomène du harcèlement scolaire est absolument nécessaire pour l’enrayer. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement n’a cessé d’œuvrer en ce sens, et cette proposition de loi nous permet de poursuivre ce travail pour nos enfants : il faut qu’ils n’aient plus peur d’en parler et, pour cela, ils doivent savoir qu’ils peuvent et qu’ils doivent en parler ; ils n…

Madame la ministre déléguée, la situation est d’autant plus compliquée qu’on a du mal à mettre tout le monde autour de la table, alors qu’il est évident qu’il n’y a pas qu’un seul responsable mais de nombreux acteurs, qui, tous, doivent se mobiliser.Je ne parle que de l’Île-de-France, mais on a pu, partout, voir ces armoires béantes, laissant pendre ces fils dont nos concitoyens dépendent toujours plus lorsqu’ils télétravaillent, font leurs courses en ligne ou veulent communiquer avec leurs proches. Vous avez annoncé plusieurs mesures ; il est essentiel d’avancer, car elles vont dans le bon se…

De nombreux habitants de mon territoire du Val d’Oise, dans les communes de Louvres, Puiseux-en-France, Marly-la-Ville et beaucoup d’autres, doivent faire face à des pannes lourdes et répétées, qui mettent à mal le bon fonctionnement du réseau numérique et provoquent des coupures intempestives – je pèse mes mots – de l’accès à internet par la fibre optique. Le Val-d’Oise est pourtant un département connu pour avoir été l’un des premiers à s’être raccordé, pour plus de 90 % de son territoire, au réseau de fibre optique.Ces pannes seraient dues à l’insuffisance des possibilités de raccordement d…

Soyez assurée, madame Descamps, que nous sommes tous soucieux du bien-être de nos enfants, et que nous n’avons pas envie de laisser dans un établissement un enfant qui s’y sent mal. Notre objectif est de faire en sorte qu’il puisse y rester car, répétons-le, ce n’est pas à l’enfant harcelé de changer d’établissement.Cela étant, je voudrais vous poser une question, madame Descamps. Lorsque vous êtes allée à l’inspection académique pour demander le changement d’établissement d’un enfant harcelé de manière très grave, vous a-t-on déjà opposé un refus ? Si vous me répondez par l’affirmative, il s’…

Nous aussi !

Madame Faucillon, tout à l’heure vous avez dit que, après avoir déposé plainte, en attendant l’instruction et le jugement, il ne se passait rien. Si on met en place ces mesures, c’est qu’à un moment donné les parents, les professeurs et toute la communauté éducative sont assez dépourvus et ne savent pas quoi faire en cas de situation de harcèlement scolaire. Très souvent, on a le droit à un discours du genre « c’est une histoire d’enfants, ça va passer tout seul », alors que la situation peut être grave, voire empirer jusqu’au dépôt de plainte à la police. Reconnaître qu’il y a un problème, c’…

La hausse est tout de même de 1,6 milliard en 2022 !

Nous sommes toutes deux membres de la commission des finances, madame Rubin. Vous savez donc que, pour la première fois depuis fort longtemps, nous avons créé des postes supplémentaires de personnel médicosocial et de CPE __ ils seront 300 cette année. Ce n’est peut-être pas suffisant, mais vous ne pouvez pas dire que rien n’a été fait. Il faut augmenter les moyens humains, et nous le faisons ; mais au-delà des budgets, encore faut-il trouver les personnes qui acceptent d’occuper les postes ! Le message exprimé par l’article 1er est clair : nous sommes tous responsables, et nous devons tous no…

C’est une double peine pour les enfants qui subissent le harcèlement scolaire. Pour qu’ils puissent se reconstruire et témoigner après l’isolement, la dépression, la déscolarisation, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu’il n’y aura désormais plus aucune tolérance pour l’acharnement dont ils ont été les victimes. Pour tenir cet engagement, il faut un délit autonome de harcèlement scolaire : j’en reste intimement persuadée. Les outils qu’instaure cette proposition de loi permettront, avec les politique…

Il y a quelques semaines, j’étais venue dire les noms d’enfants et d’adolescents ayant mis fin à leur vie, mettre des visages sur ce ratio effroyable : un élève sur dix – sûrement beaucoup plus, même – est harcelé au cours de sa scolarité. J’étais venue vous parler de Hugo, de Marion, de Dinah, de Thybault, de Marie et de bien d’autres encore – et je parlerai d’eux à nouveau. Derrière ces noms se cachent des histoires singulières mais toujours une enfance, une scolarité, une estime de soi, une vie – des vies – brisées par le harcèlement scolaire. Il se cache surtout une réalité trop longtemps …

Mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier pour la qualité des débats que nous avons eus cet après-midi sur un sujet aussi important pour la vie de nos enfants et pour notre vie en société. Nous avons constaté l’ampleur du phénomène du harcèlement scolaire dans notre société, phénomène dont le confinement a révélé qu’il ne s’arrêtait pas aux frontières de l’école.Je tiens aussi à remercier M. le rapporteur d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour, mettant en lumière le volet de la prévention, qui est essentiel, avec la sensibilisation de tous les acteurs.Il i…

Cet amendement du groupe La République en marche précise et complète le code pénal concernant la peine de confiscation. Si une infraction de harcèlement scolaire a été commise à travers un service de communication au public en ligne, l’instrument utilisé pour avoir accès à ce service sera considéré comme un bien meuble ayant servi à commettre l’infraction et pourra être confisqué. Il est précisé qu’au cours de l’enquête ou de l’instruction, cet instrument pourra être saisi conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Le dispositif proposé permettra ainsi la saisie et la confiscat…

C’est une idée sympathique, qui mériterait d’être appliquée. Malheureusement, je ne vois pas comment le faire concrètement. Une série d’associations, notamment Marion la main tendue, se déplacent déjà sur le terrain, dans les établissements, pour donner des cours d’empathie. C’est dès le plus jeune âge, à partir de 3 ou 4 ans, qu’il faut apprendre aux enfants que c’est bien d’être gentil et qu’il n’y a rien d’anormal à cela. Il est important de le dire.Mais il faut également répéter que cela ne dispense pas les parents du devoir d’apprendre à leurs enfants, dès le plus jeune âge, à respecter l…

Je comprends les arguments du rapporteur concernant sa volonté de ne pas inscrire dans la loi toute une liste de personnes concernées – nous avons déjà eu cette discussion en commission. En l’occurrence, le cas évoqué dans cet amendement est un peu différent. L’article 1er fait référence aux services appropriés ; mentionner les associations, qui sont de vrais acteurs en matière de harcèlement scolaire, irait dans le bon sens. C’est pourquoi nous proposons, monsieur le rapporteur, d’adopter le présent amendement, quitte à réfléchir ensuite à une meilleure rédaction dans le cadre de la navette ;…

Nous avons beaucoup évoqué les chiffres et les définitions, cet après-midi. Je souhaiterais plutôt vous parler du mal-être et de la détresse d’une grande partie de nos enfants harcelés ou harceleurs. Il y a eu Marion, Thybault, Marie, Matteo ; Evaëlle et Alisha dans le Val-d’Oise ; Dinah, il y a quelques semaines ; Chanel, il y a quelques jours. Tous avaient moins de 15 ans. Ces noms sont là pour nous rappeler que le harcèlement scolaire mène parfois à des tragédies terribles. Je pourrai aussi vous parler de celui que je nommerai Louis, qui entame une longue reconstruction du haut de ses 15 an…

Je l’ai cosigné avec le président Woerth : nous avons mené conjointement une mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement, et aux enseignements pouvant en être tirés. Notre amendement vise à renforcer le contrôle des ventes à distance de produits manufacturés du tabac ; les douanes relatent en effet une recrudescence des envois par colis de tabac manufacturé. Dans le droit actuel, seuls « les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis achemi…

Nous nous employons à élaborer une mesure simple mais, malheureusement, elle est très technique et compliquée. Quoi qu’il en soit, l’objectif, ici, n’est pas de pénaliser les riverains du Bourget. Quant à la taxation de l’aviation d’affaires, c’est un sujet tout autre.

J’en viens au Bourget. Vous avez raison : ce n’est pas parce que les avions sont plus petits qu’ils sont plus performants sur les plans environnemental et sonore. Ils entreront donc dans le champ du dispositif que je propose : ceux qui polluent plus et produisent davantage de nuisances sonores seront soumis à un taux de taxe plus élevé.

Étant députée de la circonscription où se trouve la zone de Roissy, dont je suis aussi riveraine, je sais ce que subissent les riverains au quotidien et je me bats depuis cinq ans sur ces sujets – notamment les descentes douces, la TNSA, les compensations telles que celles prévues dans le PLF afin que les riverains soient indemnisés.Dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) comme dans la loi « climat et résilience », nous demandons aux compagnies aériennes de renouveler leur flotte – moyennant un coût très élevé pour elles – pour deux raisons : afin qu’elles s’équipent d’avions tout à la f…

Elles le sont !

Justement, je propose de la modifier !

La TNSA se fonde sur de nombreux critères – comme le poids des avions – qui n’ont pas été mis à jour depuis quinze ans. De ce fait, des avions qui, il y a quinze ans, figuraient parmi les moins polluants, donnent toujours lieu au versement d’un montant moindre de TNSA ; si la classification était revue, ce montant augmenterait et les aéronefs en question se trouveraient plutôt en milieu de tableau. Le rendement de la taxe est de 55 millions d’euros ; si les avions les plus vertueux sur le plan écologique et sonore enregistraient une baisse du montant de TNSA à acquitter, la baisse de la recett…

Cet amendement, de nature technique, procède à une modulation du taux de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Il s’agit de moderniser la classification acoustique en maintenant le rendement actuel de la taxe qui se situe aux environs de 55 millions d’euros par an.L’objectif est de faire payer davantage les avions les moins vertueux et d’inciter les compagnies à moderniser leur flotte en se dotant d’aéronefs plus performants d’un point de vue à la fois acoustique et environnemental tout en veillant à ce que chaque aéroport conserve son niveau de recettes actuel. (Mme Fiona Lazaar…

Qui a demandé cela ?

Vous savez très bien que nous devons poursuivre les efforts de déploiement du plan de relance. Ce PLFR prévoit 2,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement dans la mission Plan de relance. Rappelons que le plan de relance a porté ses fruits en matière d’activité et d’emploi : le chômage est au plus bas depuis plus de quinze ans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et c’est grâce aux entreprises que nous avons aidées, cette année et l’année dernière, qui embauchent et permettent la reprise économique, essentielle pour notre pays.Il nous faut aussi déployer 4 milliards p…

Sur les bancs de la majorité et même sur tous les bancs, personne ne comprend cette motion de rejet, même si nous avons bien entendu qu’il s’agissait davantage d’un acte politique que d’une réelle conviction.

Je leur souhaite une bonne soirée et je les remercie pour leur présence. Je n’ai pas eu le temps de le dire pendant la discussion générale mais je tiens également à remercier les administrateurs pour leur travail, en particulier Sébastien Meriaux sur les infrastructures et les services de transports.

La majorité n’est pas collectivement contente mais…

Non, il s’agit d’un amendement très technique visant à créer un nouveau dispositif.Je souhaite revenir sur la discussion précédente. Je comprends votre frustration qu’aucun de vos amendements n’ait été voté mais, en tant que rapporteure spéciale sur la mission qui concerne les transports, j’ai pu constater son évolution au cours des cinq dernières années et je vous assure que nous y avons tous contribué. Le moment clé, pour nous, a été la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités : nous avons alors solennellement fixé des objectifs. Or nous pouvons être collectivement satisfaits …

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel d’un amendement très technique qui…