Mme Zivka Park

J’observe que plusieurs amendements gageaient leurs propositions sur l’action 52 « Transport aérien » du programme 203. Ainsi, dans cet amendement, vous proposez de retirer 1 million d’euros à cette action.Or je rappelle, comme cela a déjà été fait lundi dans le propos liminaire sur cette mission, et lors de nos débats sur le transport aérien, que la DGAC – direction générale de l’aviation civile –, qui compte environ 10 000 ETP, prévoit déjà une trajectoire de suppression de postes, pour parvenir à une économie de 1,5 million d’euros.La DGAC assure la sécurité et la sûreté de nos vols. Il ne …

Vous rappelez tous à juste titre que le plan Vélo de 2018 prévoit de tripler la part modale du vélo en la portant de 2,7 % – un faible pourcentage – à 9 % ; l’objectif n’est pas faramineux mais tout de même important. Pour ce faire, un fonds Vélo a été doté de 350 millions d’euros sur sept ans, soit 50 millions d’euros par an.Lors de son audition par la commission à la mi-octobre, la DGITM – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – a indiqué que selon les données les plus récentes, la part modale du vélo a déjà presque doublé ; c’est un premier signal très encourag…

Sur ce sujet important, la commission des finances a adopté un amendement visant à ajouter 8 millions d’euros supplémentaires au financement des passages à niveau. Nous attendions la réponse du ministre concernant le plan de relance. Si j’ai bien compris, les 40 millions du budget de l’an dernier ont été augmentés de 5 millions, soit un montant total de 45 millions dans le programme 203 du présent PLF, à quoi s’ajoutent 40 millions prévus au titre du plan de relance pour sécuriser davantage les passages à niveau. Est-ce bien le cas ?

Permettez-moi de saluer, à mon tour, les travaux de notre collègue Laurence Gayte sur la sécurisation des passages à niveau qui ont permis d’augmenter les crédits à ce sujet.La commission n’a pas étudié cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable. Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre qu’une partie des crédits du plan de relance pourrait être allouée à la sécurisation des passages à niveau. Les précisions que vous pourriez nous donner sur ce sujet seraient les bienvenues.

En revanche, le présent amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y suis défavorable.

En commission des finances, nous avons adopté l’amendement no 1254 de M. Simian que nous examinerons plus loin, qui vise à augmenter le budget alloué à la sécurisation des passages à niveau de 8 millions d’euros.

Cher collègue, je vous rejoins sur les objectifs du développement du fret ferroviaire dont nous avons beaucoup discuté lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. D’ailleurs, le Gouvernement doit remettre un rapport sur les objectifs à fixer et la stratégie à adopter en matière de fret ferroviaire.Un effort significatif est déjà réalisé en faveur du fret puisque 110 millions d’euros sont inscrits à l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203, qu’un soutien exceptionnel de 170 millions d’euros est prévu à l’action 45 « Transports combinés », et que, dans le cadre du plan de …

Même avis que sur l’amendement précédent : défavorable.

Avis défavorable. Il faut reconnaître que l’État soutient les petites lignes même si nous aurions besoin de davantage de détails, monsieur le ministre délégué, s’agissant de la ventilation de ces financements. Il n’est plus question de fermer ces lignes, comme le préconisait, en 2018, le rapport Spinetta et nous pouvons collectivement nous en réjouir.Dans la continuité du rapport Philizot, un plan de soutien aux dessertes fines du territoire a été mis en place et des moyens ont été dégagés.

Par ailleurs, il ne nous paraît pas pertinent de recourir, comme vous le faites, à une réduction des crédits dédiés à l’action 41 du programme 203. Ils financent en effet les concours versés par l’État à SNCF Réseau, qui en a besoin.Avis défavorable.

Vous avez raison, chers collègues, d’insister sur l’importance des trains de nuit, qui participent à la stratégie de décarbonation des transports et doivent permettre à la France de tenir son engagement de parvenir à la neutralité carbone en 2050. C’est pour moi l’occasion de saluer notre ancien collègue Joël Giraud, qui évoquait régulièrement ces lignes.Le plan de relance prévoit 100 millions d’euros pour relancer les offres de trains de nuit : 50 millions d’euros seront consacrés à la rénovation de cinquante voitures, de façon à reconstituer un parc de matériel roulant plus adapté ; 50 milli…

La commission n’a pas examiné cet amendement, qui a pour objet le transfert du programme 203, « Infrastructures et services de transport », au programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », de la subvention pour charges de service public versée depuis 2020 à l’ART. Pour ma part, joker ! Je vais laisser le Gouvernement se justifier concernant le degré d’indépendance de l’ART.

Malgré la crise qui affecte l’ensemble des modes de transport, le budget prévu pour 2021 est en phase avec la programmation que nous avons collectivement votée l’année dernière dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités – LOM. Il est important que les parlementaires puissent démontrer à nos concitoyens que les objectifs que nous nous sommes fixés sont poursuivis, que le Gouvernement consacre des moyens financiers à la hauteur des enjeux de mobilité, et que le Parlement vote ces crédits pour transformer en profondeur la politique de mobilité qui va rendre les transports du quotidien à …

Il est exact que la subvention pour charges de service public de VNF – Voies navigables de France – doit passer de 250 millions à 248 millions. Cette baisse suit la réduction de l’emploi de cet opérateur ; elle résulte surtout de l’automatisation de certaines des missions qui lui sont confiées, notamment de la manœuvre des écluses.Toutefois, le ministre délégué nous confirmera sans doute que le réseau fluvial bénéficiera d’une partie des 550 millions que le plan de relance prévoit de débloquer afin d’accélérer les travaux portant sur des infrastructures de transport. Selon les chiffres communi…

Je tiens à associer à la défense de cet amendement mes collègues Laurianne Rossi, Jean-Luc Fugit et Laurent Saint-Martin, qui sont très engagés sur les sujets qu’il aborde, mais qui n’ont pas pu cosigner l’amendement pour des raisons logistiques.L’amendement tend à vous demander, monsieur le ministre délégué, de maintenir l’emploi équivalent temps plein – ETP – de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – ACNUSA – qui doit être supprimé.Au-delà des nuisances sonores aériennes, l’Autorité a en effet été mandatée pour travailler également sur les questions relatives à la pollution at…

C’est vraiment à contrecœur…

Cet amendement est presque le même, puisqu’il vise à inscrire dans le projet de loi de finances le principe de la compensation du fonds pour 2021 – le précédent visait lui à assurer à la fois la compensation pour 2020 et les pertes estimées en 2021. C’est donc à nouveau un amendement important, qui porte cette fois sur 17 millions d’euros.Encore une fois, je ne puis proposer d’engager cette dépense – il faudrait que le Gouvernement le fasse lui-même – sans un gage ou un transfert de crédits, mais il faut vraiment que nous trouvions une solution à ce problème qui n’est pas des moindres : l’acce…

Je vais prendre un peu de temps pour l’expliquer, car il est important. Il tend à alerter de nouveau le Gouvernement sur le financement des travaux d’insonorisation contre les nuisances sonores aériennes, même si, depuis le temps que nous l’évoquons, le Gouvernement est désormais bien au fait de cette problématique.Les aides à l’insonorisation permettent aux riverains des aéroports d’être indemnisés lorsqu’ils changent leurs fenêtres ou isolent leur toiture, par exemple. Mais le trafic aérien s’étant complètement écroulé en raison de la crise du covid, les recettes qui venaient abonder ce fond…

Pour toutes les raisons exposées dans mon propos liminaire, notamment le fait que le plan de relance va permettre de débloquer des crédits pour l’entretien des routes, la commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Comme l’a indiqué M. le ministre délégué, il s’agit d’un amendement technique. L’avis sera donc favorable, même si la commission ne l’a pas examiné.

Vous avez raison de rappeler que l’article 57 de la loi d’orientation des mobilités prévoit de développer l’apprentissage du vélo dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Conformément aux dispositions que nous avons adoptées il y a un an, la mise en œuvre de ce programme « Savoir rouler à l’école » est organisée par les communes. Je crois que le Gouvernement pourra vous apporter les détails nécessaires sur le financement de ces mesures.Je suppose qu’il s’agit d’amendements d’appel, car je ne vois pas trop ce qu’on peut faire dans ce domaine avec 10 000 euros. En tout état de caus…

Notre système de santé a été extraordinairement sollicité et mis à l’épreuve cette année – chacun, ici, l’a rappelé. Les hôpitaux et l’ensemble des personnels soignants sont débordés par la pandémie. Dans mon territoire, par exemple, le service de médecine infectieuse de l’hôpital de Gonesse est désormais entièrement dédié au covid-19, et tous les personnels de l’établissement œuvrent chaque jour à sauver des vies, dans les conditions que nous connaissons. Je tiens ici à saluer leur travail et l’engagement qu’ils manifestent au quotidien, sans relâche.Au-delà de la pandémie, nous devons poursu…

Beaucoup d’entre nous ont observé et accompagné les nombreuses initiatives solidaires de nos concitoyens engagés et mobilisés. Dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du sport, les associations, véritables moteurs de la cohésion sociale, sont des relais essentiels de l’action de l’État, notamment dans les territoires isolés ou dans les quartiers défavorisés – le Président de la République l’a encore rappelé ce soir. Malheureusement, la crise sanitaire ne les a pas épargnées et leur trésorerie a été fragilisée à un moment où leur action était indispensable.Nous ne pouvons que nous féli…

Il n’a pas dit ça !

Le transport aérien et l’industrie aéronautique connaissent une situation désastreuse du fait de la crise sanitaire, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes car ils représentent une part importante de notre économie. S’y ajoute la nécessité d’une politique volontariste afin de réduire l’impact environnemental du secteur, et nous savons que beaucoup d’entreprises se sont déjà engagées dans cette transition.L’article 15 va dans le bon sens. Il renforce les incitations à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports. Pour ma part, je salue l’intégration des carburéacteurs au disposi…

Sans fanfaronner, et avec humilité, nous avons de quoi nous satisfaire collectivement de l’exécution du budget 2019. À présent, préparons le plan de relance pour notre pays, afin d’en faire un succès collectif ! Nous le savons tous : la tâche ne sera pas facile. Il s’agit d’un véritable défi, que nous devrons relever tous ensemble ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Après deux lectures du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 par chacune des deux chambres, et une commission mixte paritaire non conclusive, nous sommes réunis une dernière fois pour l’approuver, à l’issue d’une lecture définitive. Notre travail, en examinant ce texte, consiste avant tout à nous assurer de la bonne exécution des crédits engagés en loi de finances initiale, et de la maîtrise du déficit public au cours de la réalisation de celle-ci, en vue de ne pas aggraver notre dette publique.On reproche au Gouvernement de ne pas avoir suffisamment…

En tant que députée francilienne du Val-d’Oise, je ne peux que souscrire aux propos du rapporteur général. On ne peut pas laisser dire ici que la majorité ne se soucie pas des mobilités du quotidien, comme j’ai pu le lire dans la presse ou dans certains courriers électroniques. En votant l’année dernière la loi d’orientation des mobilités, nous avons justement fait des mobilités du quotidien une priorité réelle.Île-de-France mobilités n’était certes pas intégrée dans le projet de loi initial, mais notre rôle de parlementaires consistait – et nous l’avons tous fait collectivement – à démontrer …

…et le harcèlement scolaire peut parfois conduire à des cas très graves et complexes. Leur formation initiale doit donc leur permettre de savoir traiter cette question et, au moins, d’y être sensibilisés.Je retire mon amendement, en espérant que cet appel sera entendu.

Il ne vous aura pas échappé, madame la rapporteure, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : j’ai bien compris que les questions de formation relèvent du domaine réglementaire.Vous souligniez qu’on pense souvent que le harcèlement scolaire concerne uniquement l’enseignement secondaire. Or il peut commencer très tôt, dès l’école primaire. J’ai encore vécu une situation de ce type la semaine dernière, en l’occurrence un cas de harcèlement survenu en CP, et j’ai constaté combien la directrice était désemparée face à cette situation. Par cet amendement, je vous appelle à prendre pleinement la me…