Mme Zivka Park

Vous savez que nous aimons le vélo – nous avons évoqué tout à l’heure les différents crédits destinés à développer sa pratique. Vous rappelez en outre dans l’exposé sommaire de votre amendement que la loi d’orientation des mobilités fixe un objectif d’apprentissage du « savoir rouler » à l’école. L’enseignement doit être organisé par les communes. Il a connu un coup d’arrêt pendant le confinement mais nous espérons qu’il redémarrera bien, sachant que c’est aux préfets qu’il revient d’en organiser le pilotage départemental, dans un objectif d’efficacité et de proximité.Le Gouvernement doit proc…

Je vais retirer ces amendements, tout en insistant sur la nécessité d’amplifier les contrôles. On a constaté que la consommation de tabac durant la période de confinement avait été inférieure de 14 à 17 % à la consommation actuelle, ce qui montre bien qu’une vraie contrebande s’est installée, surtout au niveau des zones transfrontalières. Il convient également de renforcer les aides aux buralistes, surtout à ceux établis à proximité des zones transfrontalières, qui sont les premiers concernés par ce problème.

L’amendement n° 1403 découle de l’une des onze recommandations qu’Éric Woerth et moi-même avons formulées dans un rapport rendu dans le cadre d’une mission sur la consommation du tabac et son rendement fiscal. La hausse des prix du tabac que nous avons votée en 2018 dans le cadre du projet de loi de finanement de la sécurité sociale (PLFSS) s’est logiquement traduite par une progression du rendement des droits de consommation, de l’ordre de 18 % entre 2018 et 2021. Dans le même temps, le budget alloué à la lutte contre la contrebande n’a augmenté que de 2 %. Dans un souci de cohérence, nous vo…

Comme les prochains amendements concernent eux aussi les passages à niveau, je vais me permettre de faire une réponse collective. La sécurisation des passages à niveau est un sujet vital. Nous en avions longuement débattu ensemble l’année dernière et, en l’occurrence, vous avez été écouté : les crédits sont passés de 40 à 45 millions en 2021, et ils seront maintenus à ce niveau en 2022. Un effort a également été fait dans le cadre du plan de relance : 40 millions supplémentaires ont été prévus afin d’accélérer les différents travaux. Il est vrai que pour certains passages à niveau, les travaux…

Il faut y ajouter les cofinancements des collectivités territoriales dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) – le problème que vous évoquez vient sans doute aussi de là. Le taux d’engagement des crédits de l’État dans le cadre des CPER a atteint 73 % à la fin 2021, et les crédits alloués au titre du plan de relance devraient permettre de renforcer l’exécution des différents projets en 2022.

Les montants dédiés au réseau routier national ont augmenté de 42 % pour atteindre 1 milliard d’euros en 2022.

Le fonds national pour les mobilités actives est doté de 350 millions d’euros pour la période 2019-2025. Le plan de relance y a ajouté 200 millions supplémentaires : 50 millions à travers la dotation de soutien à l’investissement local et 150 millions abondant directement le fonds vélo. Ces financements sont accordés sous forme d’appels à projets régionaux pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables variés, comme la création de passerelles et la sécurisation des franchissements de carrefours complexes. Les crédits prévus n’ayant pas encore été dépensés, il ne paraît pas opportun d’…

Vos priorités sont aussi les nôtres, cher collègue. Je ne reviendrai pas sur les arguments que ma collègue Marie Lebec a développés tout à l’heure, mais je vous rappelle qu’un plan de sauvetage pour les petites lignes a été mis en place en 2020 et que, au 1er juin 2021, huit régions avaient signé un accord avec l’État pour le maintien de 6 500 kilomètres de lignes, moyennant un financement de 5 milliards auquel contribuent d’ailleurs les crédits du plan de relance. Avis défavorable.

Cet amendement n’ayant pas été examiné en commission, je m’exprimerai à titre personnel. Le Président l’avait annoncé : il s’agit de désenclaver les quartiers nord en permettant de relier le nord et le sud. Voilà une mesure bien concrète, qui répond à une urgence que personne, aujourd’hui, ne peut nier. Par conséquent, ce sera un avis favorable.

Compte tenu de la faiblesse durable du trafic, la situation est encore très difficile pour les compagnies aériennes, mais aussi pour les exploitants d’aéroports. Je tiens une nouvelle fois à saluer les efforts engagés par l’État pour aider le secteur à accélérer sa transition écologique, notamment en ce qui concerne le développement d’une filière de biocarburants à prix soutenable pour le marché, mais aussi le soutien à la recherche et développement d’avions décarbonés, fonctionnant à l’énergie électrique ou à l’hydrogène.Toutefois, je souligne que les exploitants d’aéroports ont peu accès aux…

Depuis le début de la législature, nous avons tracé un chemin. Entamé avec les Assises de la mobilité en 2018, il s’est concrétisé dans la loi d’orientation des mobilités en 2019. Nous avons mis en place une programmation budgétaire et une trajectoire ambitieuses pour les transports, à la fois pour renforcer l’attractivité des territoires – ma corapporteure Marie Lebec l’a évoqué – et pour désenclaver nos territoires.Mieux se déplacer, c’est améliorer l’accès à l’emploi et à la formation, et faciliter l’accès à l’éducation, aux soins, aux services publics et aux loisirs. Nous consacrons ainsi …

Ma question porte sur la stratégie nationale du Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dont les crédits seront portés à environ 325 millions d’euros en 2022, soit un effort supplémentaire d’environ 30 % par rapport à 2021. Je tiens à cette occasion à saluer l’excellent travail de notre collègue Fiona Lazaar à la présidence du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ces crédits permettront de poursuivre notre engagement de réduction des inégalités en nous attaquant aux racines de la pauvreté ain…

La crise qui a touché notre pays a également durement touché les quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs habitants. Durant toute la législature, le Gouvernement et notre majorité ont manifesté leur ambition pour les quartiers populaires et des moyens considérables ont été mis sur la table ; en témoigne la mobilisation de 3,3 milliards d’euros supplémentaires, dont 1,1 milliard au titre du plan France relance. Nous avons bâti un réel plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers, avec plusieurs engagements forts depuis 2019 dans les champs de la sécuri…

Environ 2 milliards d’euros sont prévus dans ce PLF pour financer la priorité qu’est le remplacement des enseignants dans les écoles primaires publiques ; c’est 1,5 milliard, pour les remplacements dans les collèges et les lycées publics. De fait, nous devons assurer la continuité pédagogique et répondre aux attentes des parents pour que tout enseignant absent soit remplacé, surtout dans les territoires les plus en difficulté.Améliorer l’efficacité du remplacement des enseignants est l’une des réformes prioritaires que le Président de la République s’est engagé à mener dans le cadre du plan po…

C’est la même chose !

Bonnes vacances, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Certes, la croissance et le déficit sont historiquement bas, mais ils sont moins dégradés que prévu. Nous pouvons nous en féliciter, car ils témoignent de la force et de la résilience de notre pays.L’exécution du budget 2020 tient compte également des premiers engagements du plan de relance, avec 10 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 9 milliards en crédits de paiement. Je souligne que, pour ce même périmètre, l’exécution des crédits en 2020, hors effets de la crise sanitaire, respecte globalement le niveau fixé en loi de finances initiale.Pour conclure, si l’année 2020 a été ma…

Au fil des lectures, nous n’avons cessé de le répéter : à cause de la crise sanitaire, l’exécution du budget de 2020 est sans précédent, comme en témoignent notamment les quatre lois de finances rectificatives que nous avons discutées et adoptées. Je regrette que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti à un accord, mais cela nous permet de nous retrouver et de rappeler le constat que je viens de faire.Le Gouvernement et le Parlement ont fait preuve de beaucoup de réactivité et d’agilité pour proposer des dispositifs d’urgence qui répondent à la réalité du terrain, tout en les adaptant a…

Les discussions que nous allons engager dans le cadre de ce débat d’orientation des finances publiques sont importantes : elles fixeront les grandes lignes qui nous permettront de préparer l’examen du projet de loi de finances pour 2022 et de répondre aux défis et aux enjeux qui sont encore devant nous.Eu égard aux conséquences de la crise sanitaire, le prochain projet de loi de finances ne constituera pas seulement un budget classique de fin de mandature. Il devra servir notre objectif de sortie de crise, avec la fin des mesures exceptionnelles d’urgence, mais surtout traduire notre ambition …

Le présent projet de budget rectificatif permettra d’accompagner les salariés et les entreprises pendant la sortie de crise. Il instaure des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages et des plus précaires. Il assure enfin le financement des besoins complémentaires que nous avons identifiés.Avec ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, nous prenons de nouveau nos responsabilités, pour continuer de faire face à la crise sanitaire, grâce à des mesures de soutien aux entreprises, dans un contexte de sortie de crise incertain, avec le rechargement des dispositifs d’urge…

Monsieur le Premier ministre, il y a un an et demi, avec mes collègues du Val-d’Oise – que j’associe évidemment à cette question –, j’interpellais votre prédécesseur sur la nécessité d’agir urgemment pour l’est de ce département et sur l’avenir de ce territoire, en difficulté dans bien des domaines. Avec la Seine-Saint-Denis, ce département a été l’un des plus touchés par la crise sanitaire que nous traversons.Le triangle de Gonesse a été au cœur de nombreux débats et de crispations. Beaucoup ont décidé d’instrumentaliser cet espace et d’en faire un terrain de jeu politique. Nous avons choisi …

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse à une question essentielle : comment peut-on ramener les services publics dans les territoires où ils sont absents ? À nous de nous emparer collectivement de ces nouveaux outils pour fournir à nos concitoyens des réponses concrètes sur la manière dont ils peuvent accéder près de chez eux à tous les agents de la fonction publique.

Ma question porte sur la situation de l’est du Val-d’Oise, où un renforcement de la présence de l’État est attendu. Après l’abandon du projet EuropaCity, ce territoire a besoin de perspectives. Le Premier ministre présentera prochainement un plan d’action qui, nous l’espérons, sera un signal fort envoyé en ce sens à ses habitants.La crise sanitaire que traverse notre pays a révélé de nombreuses inégalités sociales et territoriales. Elle semble avoir aggravé les disparités existantes entre certains territoires, en particulier au sein même du Val-d’Oise. L’est de ce département doit faire l’obje…

Il vise à préciser la rédaction de l’article 37, en ajoutant que l’interdiction de déclaration d’utilité publique s’applique à la création d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, d’une piste ou d’une aérogare. Son objectif est d’exclure du champ de cette interdiction les travaux qui peuvent avoir lieu autour d’un aéroport, notamment pour en faciliter l’accès, comme à Roissy-Charles-de-Gaulle.

Derrière ces articles se cache le sujet des nuisances sonores aériennes que M. Pupponi vient de soulever mais que nous ne pouvons pas aborder ce soir. Je salue l’amendement et le travail de mon collègue Jean-Luc Fugit.Le rapport a pour objectif de se pencher sur le fret aérien, notamment à Roissy, pour étudier son éventuel transfert vers le fret ferroviaire. C’est un sujet important, car ce transfert permettrait de diminuer les nuisances sonores que subissent nos concitoyens.Monsieur le ministre délégué, je saisis l’occasion pour vous demander à nouveau de remettre le projet Euro Carex à l’ord…

…et que 44 % de nos concitoyens vivent en résidence collective. Nous sommes nombreux dans l’hémicycle à avoir été interpellés par des habitants qui aimeraient s’équiper d’un véhicule électrique, mais qui rencontrent des difficultés pour installer une borne électrique dans une résidence collective. Je salue donc cet amendement, qui ouvre la voie à deux avancées concrètes. La première est le préfinancement de l’infrastructure collective via le réseau public de distribution. La copropriété pourra le solliciter pour déployer une infrastructure sans frais. Les utilisateurs seuls s’acquitteront d’un…

On sait que 90 % des recharges sont effectuées à domicile,…

J’associe ma collègue du Val-d’Oise, Naïma Moutchou, à ma question. La crise sanitaire que nous traversons ne nous laisse pas d’autre choix que de faire opérer un sérieux virage au transport aérien, qui l’avait d’ailleurs entamé de lui-même. La demande de l’État d’abandonner le projet de construction d’un nouveau terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle, tel qu’il avait été conçu, va dans ce sens. Mais prendre le virage trop vite risque de mettre le secteur encore davantage en difficulté. Nous devons créer les conditions d’une accélération de la transition écologique du secteur aérien, sans l’éto…

Favorable.

Je conçois qu’il est un peu étrange de présenter ces amendements maintenant alors que j’ai évoqué leur objet au début de l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », soit lundi dernier. Je vous indiquais alors qu’en raison de la crise sanitaire, qui a conduit à une réduction drastique du trafic aérien, les recettes de la TNSA – taxe sur les nuisances sonores aériennes – se sont réduites comme peau de chagrin.L’amendement no 3021 vise ainsi à trouver une solution pour compenser la baisse du produit de cette taxe, qui s’élève normalement à environ 55 milli…