Séance du 01/06/2018· Article 15 (suite) La nécessité de disposer d’un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France est motivée par les éventuelles conséquences des constructions envisagées sur le cadre patrimonial ou paysager. Toutefois, elle ne prend pas suffisamment en considération l’usager final de l’opération.L’amendement vise à assurer la prise en considération des besoins particuliers suscités par l’accueil des personnes handicapées dans un logement. En effet, les familles désireuses d’accueillir des personnes à mobilité réduite doivent souvent procéder à des aménagements de leur logement.Or nombre de nos concitoyens…
Séance du 23/05/2018· Violences à Marseille C’est honteux !
Cet article crée une nouvelle infraction dont la définition s’inspire de celle du délit de harcèlement sexuel, mais sans exiger que les faits aient été répétés. Elle permettra aux forces de police qui seront déployées en nombre important avec la création de la police de sécurité au quotidien, de verbaliser immédiatement ces comportements facilement identifiables.Par ailleurs, il est important de rappeler que notre majorité souhaite élargir l’infraction d’outrage sexiste aux personnes LGBT, lesquelles sont également victimes de ce type de harcèlement, permettant d’inclure des propos non explici…
Séance du 16/05/2018· Plan de sauvegarde des routes nationales L’excellent rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a noté que, ces dix dernières années, les moyens consacrés à ce réseau ont été insuffisants. Force est de constater qu’il se dégrade rapidement. Le renouvellement n’est pas assuré de façon satisfaisante.Vous le rappeliez vous-même, madame la ministre : l’état du réseau est critique. Ainsi, 50 % des surfaces de chaussée sont à renouveler, 50 % des routes n’ont pas de marquage au sol et près d’un pont sur dix est en mauvais état. Hier, le viaduc de Gennevilliers s’est affaissé, ce qui a rejailli sur la circulation dans l’ensemble d…
Séance du 16/05/2018· Plan de sauvegarde des routes nationales Ma question, à laquelle j’associe tous mes collègues du Val d’Oise, s’adresse à Mme la ministre chargée des transports.Madame la ministre, vous avez annoncé le lancement prochain d’un plan de sauvegarde des routes nationales afin de remédier à la dégradation du réseau routier non concédé.
Séance du 09/04/2018· Motion de renvoi en commission Cette réforme, combinée au texte relatif aux mobilités, qui sera examiné cet automne, permettra de prendre des mesures à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Prenons donc le temps du débat dans cet hémicycle : débattons sereinement, sans raccourci, sans démagogie et avec responsabilité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 09/04/2018· Motion de renvoi en commission Réformer, c’est prendre ses responsabilités envers les millions d’usagers. Nous le faisons, avec ce nouveau pacte ferroviaire, pour que ce service reste un bien commun. Il ne s’agit pas ici d’opposer les cheminots aux Français, les anciens gouvernements aux nouveaux, mais bien de tracer un chemin pour une SNCF plus forte, attachée à ses valeurs et prête à affronter l’avenir.Les usagers souhaitent davantage de sécurité et de fiabilité du réseau, mais aussi une baisse des tarifs et une meilleure qualité de service. La dégradation de la qualité du service, les conséquences que subissent nos conci…
Séance du 04/04/2018· Questions sur le financement des grandes infrastructures Un des objectifs majeurs avancés par le Président de la République en matière de mobilité est d’engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles, en commençant notamment par les nœuds ferroviaires. Les priorités qu’il a fixées sont par ailleurs la restauration et la modernisation du patrimoine, avec une amélioration du transport du quotidien.En octobre 2017, le Conseil d’orientation des infrastructures a été installé, réunissant des experts et des élus. Après une large consultation, ce conseil a présenté, en février, dernier un rapport proposant plusieurs scenarii sur les be…
Séance du 20/02/2018· Débat sur la couverture numérique du territoire Selon l’ARCEP, en l’état actuel des choses, les calendriers risquent de ne pas être respectés. Le Premier ministre a récemment annoncé que des contraintes allaient être imposées aux opérateurs dans ces zones pour accélérer les déploiements. En effet, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière d’accélération du calendrier afin de parvenir à la couverture intégrale en très haut débit pour tous les Français d’ici la fin de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à investir 20 milliards d’euros pour le plan très haut débit, mais il est aussi de notre devoir de mobiliser…
Séance du 20/02/2018· Débat sur la couverture numérique du territoire Monsieur le président, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’a rappelé le Premier ministre, « La réduction de la fracture territoriale est un engagement du Gouvernement et une priorité nationale ». La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires, et la cohésion numérique constitue une priorité du quinquennat. Depuis plus de dix ans, les plans de couverture numérique du territoire annoncés par les gouvernements se succèdent en promettant tous une couverture simultanée et rapide avec …
Séance du 12/12/2017· Ligne 17 du Grand Paris Express Merci, madame la ministre, pour ces précisions. J’aimerais étayer mes propos en citant le discours du Président de la République sur la politique de la ville, particulièrement pertinent s’agissant du problème dont nous parlons.« On le voit bien, il y a des territoires de la République où on a, en quelque sorte, concentré toutes les difficultés. Celles-ci se sont d’autant plus accrues que, depuis plusieurs décennies, nous avons des fractures au sein de notre territoire, qui sont liées à la transformation économique et sociale que nous vivons, qui est liée à cette mondialisation galopante et à l…
Séance du 12/12/2017· Ligne 17 du Grand Paris Express Madame la ministre chargée des transports, je souhaite vous interroger sur le calendrier de réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express ; cela ne vous surprendra pas, car nous avons déjà eu plusieurs échanges à ce sujet.Faciliter et améliorer les déplacements des habitants du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne est une urgence absolue. À cette fin, la mise en service de la ligne 17 jusqu’aux nouvelles gares du triangle de Gonesse et du Mesnil-Amelot, en passant par l’aéroport Charles-de-Gaulle, serait une étape essentielle. Aujourd’hui, les Val-d’Oisiens ont de grandes difficultés à se dépla…
Séance du 30/11/2017· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents cherche à poser le principe selon lequel la résidence administrative de l’enfant est au domicile de chacun de ses parents, sauf exception décidée par le juge et motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant tels que des violences ou les besoins particuliers de l’enfant.Il s’agit d’un message symbolique qui vise à conforter le droit de l’enfant à maintenir le lien avec ses …
Séance du 09/11/2017· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le transport aérien constitue un secteur à part entière et un support de l’activité économique de notre pays, qui contribue au rayonnement de la France dans le monde.L’objet du budget annexe de la Direction générale de l’aviation civile – DGAC – est de garantir, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, en prenant en compte les enjeux de développement durable. Le secteur de l’aviation civile connaît un contexte favorable, avec une hausse continue du trafic aérien dans le monde et en Europe. Le budge…