Mme Zivka Park

L’amendement ne dit pas qu’en cas de saturation, le projet ne doit pas se faire ! Simplement, il faut demander à l’autorité organisatrice d’indiquer s’il y a ou non saturation et, si c’est le cas, de prendre les dispositions nécessaires pour éviter la saturation – par exemple, faire circuler plus de trains ou améliorer les horaires. L’amendement ne vise en aucun cas à empêcher la construction des logements.

Le présent amendement vise à améliorer la concertation et la coordination entre les autorités organisatrices de la mobilité et les autorités en charge de la délivrance des permis de construire. En effet, les dispositions actuellement prévues dans ce domaine par la loi pour les SCOT et les PLU ne sont pas suffisantes, car c’est au plus près du terrain qu’il faut organiser cette concertation et cette coordination.Toutefois, il ne s’agit pas de faire peser des obligations disproportionnées et chronophages sur les collectivités territoriales. C’est pourquoi le présent amendement ne vise que les pr…

Il s’agit de compléter le très bon amendement de M. Menuel en précisant que les EPCI et les syndicats mixtes concernés sont consultés à leur demande sur les projets.

Le mouvement social qui a bouleversé notre pays ces derniers mois trouve incontestablement en partie ses racines dans le sentiment qu’éprouvent nos concitoyens de vivre sur des territoires périphériques coupés des métropoles. La cherté des logements les exclut des métropoles dynamiques où se concentrent la création de richesses et la croissance économique. L’accès à l’emploi, à la formation et à la culture leur est de plus en plus compliqué. Nous devons, en somme, répondre à une fracture territoriale qui s’est aggravée ces dernières décennies.Le projet de loi d’orientation des mobilités que le…

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai rapidement contacté le directeur académique des services de l’éducation nationale – DASEN – du Val-d’Oise, qui m’a pleinement rassurée à ce sujet. Hormis trois lycées du département, celui-ci sera couvert par tous les enseignements de spécialité.S’agissant de la neuvième circonscription du Val-d’Oise, si toutes les options ne sont pas enseignées dans chaque lycée, elles ont été réparties en fonction de la distance entre lycées, afin d’éviter que ceux-ci ne soient mis en concurrence. Il faudra demeurer vigilant.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat.Un constat s’est imposé : le baccalauréat est trop peu adapté aux ambitions de réussite que nourrit notre jeunesse. L’enseignement supérieur est marqué par un taux d’échec trop important, notamment à l’université – 60 % des étudiants échouent à obtenir leur licence en trois ans et 25 % des jeunes actifs sont au chômage. En outre, l’organisation du baccalauréat est très complexe.Les Français sont très attachés au baccalauréat, véritable symbole républic…

C’est le dernier que je présente et je le retire donc, mais je tiens à remercier le ministre et les rapporteurs pour les avancées qui ont été obtenues, notamment s’agissant de Roissy.Bien évidemment, le combat ne s’arrête pas là. Nous souhaitons ardemment que le comité consultatif pour l’environnement soit installé et que l’ensemble des questions environnementales, dont celle des nuisances sonores, qui deviennent vraiment problématiques, soit mises en avant.Je vous remercie encore.

Cet amendement vise à préciser que les prescriptions environnementales – on revient toujours au même sujet – propres à chacun des aéroports concédés à Aéroports de Paris en Île-de-France doivent être établies par arrêté ministériel afin d’en permettre le contrôle. En outre, il tend à indiquer que la mise en œuvre des mesures visant à réduire les nuisances pour l’environnement et la santé ne sauraient donner lieu à aucune compensation aux concessionnaires des aéroports.

Je veux bien le retirer puisque nous allons en reparler.

Cet amendement vise à ce que l’État veille aussi à la cohérence du cahier des charges au regard des effets sur la santé des riverains d’aérodromes du fait des activités d’Aéroports de Paris. Il demande également une évaluation du dispositif plus en adéquation avec le rythme d’évolution des activités aéroportuaires sonores et des émissions de polluants atmosphériques.

Il s’agit d’associer l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l’ACNUSA, au comité des parties prenantes qui est mis en place afin d’enrichir l’information et les échanges sur le volet, encore et toujours, des nuisances sonores.

L’objet de cet amendement est de sécuriser la contribution volontaire d’ADP au Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. Le versement de cette contribution ne serait plus soumis à une décision des organes de direction de la société mais serait rendu obligatoire par son inscription dans la loi.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Il vise, tout comme pour l’aéroport de Paris-Orly, à consolider les textes existants pour l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle par une restriction d’exploitation entre 22 heures et 6 heures pour les aéronefs relevant du chapitre 3 de l’annexe 16 de l’Organisation de l’aviation civile internationale, c’est-à-dire les plus bruyants. Plusieurs arrêtés encadrent les vols de nuit sur la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle. En particulier, l’arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle interdit les aéronef…

Il me semble donc simplement nécessaire de demander à ADP de poursuivre les programmes déjà engagés.

D’ores et déjà, des programmes à long terme sont mis en place sur l’aéroport de Roissy, afin qu’il atteigne la neutralité carbone d’ici à 2030. Cela peut paraître étonnant puisqu’un aéroport ne peut atteindre une telle neutralité, mais aujourd’hui, Aéroports de Paris s’engage à être exemplaire en matière d’émission de gaz à effet de serre sur la plate-forme elle-même.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser que le cahier des charges devra prendre en compte les prescriptions environnementales sur et autour de chacun des aéroports exploités par la société Aéroports de Paris en Île de France.

Bravo !

Je disais cela à l’attention d’un député non inscrit, mais il est parti.Sinon, vous pouvez vous associer à nous pour travailler le texte, l’améliorer et replacer au centre des débats les enjeux essentiels pour nos concitoyens, notamment pour nos riverains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Même sous forme de boutade, ce n’est pas drôle.

Il est crucial que les débats sur la concession de la société Aéroports de Paris n’éludent pas les questions environnementales dans leur dimension la plus concrète. À cet égard, la protection des riverains d’aérodromes doit être une priorité. Il faut mettre rapidement en œuvre un plan d’action stratégique pour lutter contre les nuisances sonores.Nous nous félicitons donc que les discussions en cours sur l’avenir d’ADP aient permis de replacer au cœur du débat ces questions essentielles au quotidien de nombreux habitants du Val-d’Oise, de l’Essonne et également du Val-de-Marne. Il ne faut pas p…

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour cela, grâce à la mobilisation de tous les acteurs : l’éducation nationale, les bailleurs sociaux, les associations culturelles et sportives, et, bien sûr, les élus locaux. D’autres quartiers encore mériteraient un tel renforcement de moyens.Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous dresser un premier bilan de ce dispositif depuis son lancement et nous indiquer comment le Gouvernement souhaite poursuivre ses efforts de coconstruction, avec les territoires, d’une police sur mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il s’agit d’une présence renforcée des forces de sécurité sur le terrain, d’un contact accru et renouvelé avec la population, et d’un travail en étroite collaboration avec les acteurs locaux.L’objectif consiste à établir une police sur mesure afin de lutter efficacement contre les maux qui gangrènent le quotidien de nos concitoyens vivant dans ces quartiers. La sécurité est un droit pour tous.Au-delà du droit à la sécurité, l’ambition de ce dispositif est claire : remettre la République au cœur de territoires qui ont parfois pu se sentir abandonnés à leur sort. Nos concitoyens veulent se réapp…

Avec les élus locaux de l’est du Val d’Oise, nous avons donc été entendus. Nous saluons l’extension de ce dispositif sur notre territoire.Lors de ce déplacement, au terme de « reconquête », le ministre a préféré substituer celui d’« affirmation » républicaine sur des territoires en demande d’une présence renforcée de l’État et des moyens qu’il met en œuvre.

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, la semaine dernière le ministre de l’intérieur se trouvait dans l’est du Val-d’Oise, à la gendarmerie de Louvres, pour évoquer le dispositif des quartiers de reconquête républicaine. Dans le Val-d’Oise, les villes de Fosses, de Louvres, et d’Argenteuil, en zone police, bénéficieront d’une augmentation significative des effectifs de gendarmerie, et de renforts de police en zone urbaine en 2019.

Madame la ministre, la question de ma collègue Naïma Moutchou porte sur la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le Val-d’Oise. Au cours des dernières années, le nombre d’arrivées en France de mineurs étrangers, appelés mineurs non accompagnés – MNA –, a connu une forte hausse. Ainsi, en, 2017, on dénombrait 25 000 mineurs étrangers pris en charge par les départements.Les MNA ne sont pas soumis aux règles d’entrée et de séjour des étrangers et ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement. Ils relèvent du droit commun de la protection de l’enfance. À leur arrivée en France,…

Vous mélangez tout !

Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » continuera, en 2019, de participer à l’effort national de réduction du déficit public, en poursuivant sa trajectoire de désendettement engagée en 2015. L’endettement, qui avait atteint en 2014 le niveau record de 1,3 milliard d’euros, s’établira en 2019 à 804 millions d’euros, soit une diminution de 40 % de la dette en cinq ans ; c’est suffisamment exceptionnel pour être noté.Parallèlement, le niveau des taxes et des redevances continuera à diminuer : le taux de la redevance de route baissera de 4,2 %, pour le plus grand bénéfice des compag…

Je partage le constat qu’il faut absolument continuer à travailler sur tous les aspects environnementaux au niveau des aéroports, en particulier sur les nuisances aériennes, combat qui m’est cher. Sachez cependant que, dans le cadre des assises du transport aérien, toutes les thématiques sont abordées. De nombreux ateliers ont été mis en place et j’espère que leurs conclusions seront traitées dans la future loi d’orientation sur les mobilités, qui est très attendue et devrait être très prochainement présentée.Pour ce qui est des mobilités, je tiens à rappeler à notre collègue Clémentine Autain…

Le compte personnel de formation est un outil d’accès individuel à la formation professionnelle ouvert à tous les actifs de plus de seize ans. Étant donné l’heure tardive, je ne reviendrai pas sur ses modalités. Les mêmes critiques reviennent souvent : des modalités d’accès encore difficiles aux formations ; un système de listes qui n’est plus compréhensible ; un plafond d’acquisition jugé trop bas ; une gouvernance éclatée donnant peu de lisibilité et de possibilité de régulation financière d’ensemble. Toutes ces limites freinent le recours au dispositif.Aussi, l’article 1er transforme en pro…