Mme Fiona Lazaar

Aujourd’hui, il est souvent difficile de trouver des chiffres précis quant à la répartition entre femmes et hommes dans les branches professionnelles. Pourtant, le nombre de femmes travaillant dans un secteur donné, la nature de leur contrat et la répartition des postes à responsabilité sont autant de données susceptibles de permettre une prise de conscience collective sur les enjeux de l’égalité professionnelle. Ces données pourraient aisément être détaillées dans le rapport annuel d’activité de chaque branche, qui commence le plus souvent par un recensement des effectifs. Celui-ci pourrait a…

Il est défendu.

Je défends également les amendements nos 732 et 731. Nous souhaiterions que ce rapport comporte un focus sur l’accès des femmes à la formation, en particulier pour le CPF.

Vingt-quatre pour cent, c’est l’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes. Neuf pour cent, c’est l’écart de salaire qui persiste entre les femmes et les hommes à poste, à niveau et à temps de travail équivalents. Cette situation est inacceptable. L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Ce quinquennat doit être celui de l’égalité salariale.L’article 61 prévoit la mise en place d’un indicateur chiffré dans les entreprises de plus de cinquante salariés, pour qu’elles rendent compte de leur action en matière d’égalité professionnelle. Il tend par ai…

Il est défendu.

Il est défendu.

Défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Depuis 2014, un entretien est obligatoire, pour le salarié, à la suite d’une interruption de l’activité professionnelle due, par exemple, à un arrêt maternité, à un congé parental ou à un arrêt maladie. L’objectif de l’amendement est de permettre au salarié d’anticiper, à sa demande, cet entretien. La reprise de l’activité après un long arrêt peut, en effet, être source d’inquiétude, voire d’angoisse. La faculté donnée aux salariés d’anticiper l’entretien permettrait donc, dans certains cas, de les rassurer.

C’est l’effet marseillais ! (Sourires.)

Vous mentez !

C’est faux !

C’est honteux !

À l’opposé de nos collègues du groupe LR, qui veulent supprimer l’article 1er, je considère qu’il est très important car il entend offrir une plus grande stabilité aux personnes protégées, ce qui constitue une réelle avancée – avancée d’ailleurs saluée par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.Cet article vise à sécuriser le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides en prévoyant de leur délivrer un titre de séjour pluriannuel d’une durée de quatre ans dès la reconnaissance de la protection.S’il fallait le rappeler, le bénéfice de la prot…

À nous de savoir les valoriser. Au-delà du présent projet de loi, je connais l’engagement du Gouvernement sur la question de l’intégration, engagement nourri par le rapport qui vous a été remis, monsieur le ministre d’État, par notre collègue Aurélien Taché. La nomination d’un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés, en la personne d’Alain Régnier, facilitera la concrétisation et le suivi de ces propositions, dont je veux saluer l’ambition. La commission des affaires sociales s’est saisie du titre III du présent projet de loi, dédié à cette question de l’intégration, car nous cro…

À mes yeux, jamais un acte de solidarité désintéressée ne devrait être sanctionné.Vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, notre pays doit aujourd’hui faire face à des flux migratoires d’une ampleur incontestable et à une hausse conséquente du nombre de demandeurs d’asile. Au-delà des chiffres et des statistiques, sur le terrain, les difficultés sont bien présentes et cela nous oblige à réagir – j’en ai été frappée en allant au contact des administrations et des associations d’accueil, notamment dans mon département du Val-d’Oise. Le projet de loi présenté par le Gouvernement vise à répon…

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures, chers collègues, l’objectif de ce projet de loi est de conjuguer un impératif d’efficacité et une exigence d’humanité. Je crois que ce texte, largement enrichi lors de son examen en commission, va dans le sens de cet équilibre. L’examen en séance nous permettra, je l’espère, d’aller plus loin sur certains sujets : je pense notamment à la question du délit de solidarité, qui me tient particulièrement à cœur. Si la lutte contre les réseaux criminels d’…

Bien sûr !

…et plus largement pour lutter contre le phénomène du mal-logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, en France, plus de 4 millions de personnes sont mal logées : ce chiffre, en augmentation, montre qu’il est nécessaire de réinventer les politiques du logement. Nous avons hérité de cette situation, mais je crois au volontarisme et à l’engagement du Gouvernement en faveur d’un meilleur accès au logement, en particulier des plus vulnérables.Il y a quelques semaines, j’étais aux côtés du secrétaire d’État, Julien Denormandie, à l’occasion du lancement du plan de lutte contre les marchands de sommeil. Je salue ce volontarisme, car il est nécessa…

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France compte 11 millions d’aidants familiaux, des Françaises et des Français qui s’investissent au quotidien pour accompagner un proche – parent, conjoint, enfant – en perte d’autonomie.Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d’entre nous vivent personnellement cette situation.Cette réalité est donc vécue par de très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l’apport social important de ces 11 …

Je retire mon amendement, puisque la demande de rapport sera satisfaite par le travail de la mission d’information.

Cet amendement porte sur le crédit d’impôt famille, qui vise à inciter les entreprises à réaliser les dépenses permettant à leurs collaborateurs de mieux concilier vies familiale et professionnelle : les entreprises engageant des dépenses pour mettre en place des crèches ou des aides versées aux salariés peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, en déduisant les sommes engagées de leur impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.Notre amendement vise à produire un rapport sur ce dispositif, qui reste peu connu, afin de présenter les principales caractéristiques des entreprises bénéficiair…

Différents dispositifs visent à sanctionner financièrement les comportements contrevenant à l’égalité entre les femmes et les hommes : la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui instaure notamment une amende contre les clients de personnes prostituées. Ces trois dispositifs visent à sanctionner des comportements contrevenant à l’égal…

Ayant bien compris les explications de la rapporteure spéciale, je le retire.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d’allouer, au travers du programme 137, un budget de 29,8 millions d’euros en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je veux saluer l’engagement du Gouvernement à sanctuariser, sur l’ensemble du quinquennat, ce budget à un niveau historique et à l’exécuter pleinement, en rupture avec les exercices budgétaires précédents, au cours desquels les crédits dédiés n’étaient pas consommés. Par ailleurs, plus de 60 % des crédits du programme 137 sont alloués à la promotion des droits et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.Alo…

Très bien !