Mme Fiona Lazaar

Très bien !

Les parcours de vie sont plus fracturés et plus incertains. Le marché de l’emploi est plus compétitif. Aujourd’hui, notre responsabilité est de répondre à ces enjeux concrets pour nos concitoyens en bâtissant les fondations d’un nouvel État-providence qui devra nécessairement aller vers plus de prévention, être plus juste, et mieux accompagner les Français.Cette triple ambition constitue la colonne vertébrale des stratégies de lutte contre la pauvreté et de transformation du système de santé présentées par le Président de la République. Ces deux initiatives, qui répondent à nos engagements de …

Pour la première fois depuis dix-huit ans, nous présentons un budget de la sécurité sociale à l’équilibre. Avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, d’une part, nous tenons notre engagement de désendetter la sécurité sociale, d’autre part, nous fixons le cadre de politiques publiques ambitieuses en matière de santé, de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, ou encore d’accompagnement de la dépendance.Ne nous laissons pas enfermer aujourd’hui dans un faux débat qui opposerait l’enjeu budgétaire à la question sociale ! Sur ce texte comme sur tant d’autres, il faut se méfier …

Je crois qu’il est utile de rappeler que nous examinons ce soir le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il vise à demander un rapport sur l’aide à la réinsertion familiale et sociale, problème qui concerne particulièrement les « chibanis ». Le sujet ayant déjà largement été abordé, et la ministre ayant annoncé qu’une mission serait confiée à l’inspection générale des affaires sociales, je retire l’amendement.

Il n’est pas question de virage social !

Très bien !

Et, vous, avec la TVA, vous n’auriez pas matraqué les Français ?

Entendre ça de votre part…

Mais c’est aussi une mesure de justice sociale et territoriale. En effet, était-il normal qu’à situation équivalente, on paie 1 440 euros à Argenteuil et 481 euros à Paris ?La taxe d’habitation, c’est une loterie qui n’a fait aucun gagnant. Il était temps d’en finir !Alors que nous allons acter dans le projet de loi de finances pour 2019 une nouvelle baisse de la taxe d’habitation, certains veulent entretenir un faux suspense sur la réalité de sa suppression.Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, rassurer les Français sur la mise en œuvre de cet engagement présidentiel et nous préciser …

C’est à Argenteuil, dans ma circonscription, que la taxe d’habitation est la plus élevée de France. Après quinze ans de hausse des taux sous des majorités municipales de gauche comme de droite, pour la première fois, cette taxe baissera pour quatre Argenteuillais sur cinq, avec une économie moyenne de 236 euros cette année. (Mêmes mouvements.)Vous l’avez rappelé lundi, lors de votre venue à Argenteuil, monsieur le secrétaire d’État, supprimer la taxe d’habitation, c’est une mesure pour le pouvoir d’achat des Français.

Certaines ont décidé, et c’est leur liberté, d’augmenter cette année les taux. Je respecte leur choix et je condamne le lancement, par une minorité, d’un #BalanceTonMaire sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Informer et dénoncer sont deux choses bien différentes, comme nous le savons ici.

Cette première baisse est sans conséquence sur les ressources des collectivités locales, qui sont compensées à l’euro près par l’État.

D’ici à 2020, la taxe d’habitation sera supprimée pour 80 % des Français, avec une première baisse de 30 % dès cette année.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.Ce mois-ci, 18 millions de Français reçoivent leur taxe d’habitation et constatent que nous avons bien tenu nos engagements. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Après avoir doublé les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, pour les porter à 10 milliards d’euros, nous augmenterons cette année de 20 % les crédits de la politique de la ville pour financer le développement des stages de troisième, la création de 1 000 postes d’adultes-relais ou encore le doublement du nombre de coordonnateurs associatifs.Bien sûr, ce budget consolide également les moyens que nous allouons à la sécurité de tous les Français, avec des crédits en hausse pour la justice, les forces armées ou encore par la création de près de 2 500 postes supplémenta…

...qui croit au travail et donne vraiment la priorité à l’activité.C’est enfin un budget qui protège davantage les Français, qui nous permettra, pour la troisième fois consécutive, de tenir nos engagements budgétaires européens – une première en vingt ans ! – et de contenir la hausse de la dépense publique sous les 1 %, sans mener la politique du coup de rabot.Ce budget, je le répète, est celui des classes moyennes, celui du travail. Il permettra de poursuivre la baisse des impôts dus par les Français en rendant à ces derniers 6 milliards d’euros. Cela passera notamment par une nouvelle baisse…

Le projet de budget 2019 relève de cette même ambition : pas de bricolage, pas d’ajustements paramétriques, pas de petits calculs. C’est une étape de plus pour tenir les engagements pris devant les Français.Ce budget est en premier lieu sincère et crédible.C’est un budget pour les classes moyennes (Protestations sur les bancs du groupe LR),...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il y a un an, nous étions réunis ici même pour examiner le premier budget du quinquennat. Il y a un an, nous marquions une profonde rupture avec les exercices précédents en votant un budget qui concrétisait les engagements que nous avions pris devant les Français tout en s’appuyant sur des hypothèses budgétaires et économiques crédibles et sincères.Cette double ambition, les Français en constatent aujourd’hui les résultats : la machine de l’emploi red…

Il y a des arrêtés !

L’inscription privilège est une formalité qui consiste à demander l’enregistrement dans un fichier public tenu par le greffe du tribunal de commerce d’une créance, en cas de non-paiement par un débiteur. Cette inscription permet à l’organisme créancier, par exemple l’URSSAF, de prendre rang parmi les créanciers privilèges et, ainsi, d’être payé suivant le rang de son inscription en cas de défaillance de l’entreprise.Une fois la créance soldée, l’organisme créancier a un mois pour signaler au tribunal de commerce que les créances ont été réglées. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qu…

Je ne serai pas aussi lyrique que Mme Gregoire sur l’article 16 et je ne citerai pas Balzac... mais Mandela : « Je ne perds jamais : soit je gagne, soit j’apprends ». Les entrepreneurs aussi apprennent, et il importe de leur permettre de rebondir après un échec. C’est la conviction qui nous anime avec ce projet de loi, y compris dans cet article 17 relatif aux inscriptions de privilèges.Aujourd’hui, la publicité sur une créance du Trésor en cours dans le cas d’un impayé est effectuée sur un calendrier glissant neuf mois après le signalement du défaut de paiement. Dans la pratique, cela constit…

Les Français attendent de nous une action résolue pour en finir avec des comportements indignes de notre République. Au-delà des discours, ils attendent surtout des actions et des réponses concrètes. Aujourd’hui, nos collègues de La France insoumise nous demandent pourtant de rejeter le texte qui porte cette ambition et entend l’inscrire dans la loi.Je vous le demande : avec cette motion de rejet préalable, voulez-vous dire non à notre proposition de renforcer la répression des viols et des abus sexuels sur mineur ? Voulez-vous dire non au fait de porter à trente ans le délai de prescription d…

Il est défendu.

Très bien !

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous procédons aujourd’hui à l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.Ce projet de loi poursuit l’objectif de conjuguer un impératif d’efficacité avec un impératif d’humanité. Ce nécessaire équilibre a été souligné ces dernières semaines par de nouveaux drames humains en mer Méditerranée ou – on n’en parle pas suffisamment – des drames réguliers au large de Mayotte. Ils …

Je retire l’amendement no 332.

À la suite du rapport de Dominique Gillot, cet amendement propose de modifier l’article L. 6231-2 afin de mieux prendre en compte la question de la formation des personnes en situation de handicap dans les missions et obligations des CFA.Les parcours de vie des personnes en situation de handicap peuvent impliquer des incapacités momentanées et des besoins particuliers, et exiger des adaptations cruciales pour le bon déroulement des activités telles que la formation professionnelle. C’est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité d’un allongement du contrat d’apprentissage en fonction des be…

Ils sont défendus.