Mme Fiona Lazaar

…sans être toujours entendue – elle a même parfois été moquée ou regardée de haut. Je me réjouis donc aujourd’hui que notre assemblée ait à se prononcer sur un texte qui, s’il ne peut prétendre relever à lui seul le défi du siècle, apporte son lot d’avancées non négligeables et parfois capitales.Il y a, bien sûr, des ambitions contrariées, des lenteurs, des manques, mais je crois que nous pouvons encore élaborer une vraie loi sur le climat. La représentation nationale doit contribuer à rehausser le niveau d’ambition et la portée de ce projet de loi qui, en l’état, va déjà changer une partie du…

Ce projet de loi est souvent présenté comme la traduction législative des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Je tiens naturellement à saluer le travail accompli par ces 150 citoyens, engagés dans un processus démocratique inédit et utile, mais je voudrais insister sur le fait que ce texte est surtout une chance unique de traduire dans notre loi l’ambition écologique attendue par la très grande majorité de nos concitoyens.Ce dimanche encore, ils étaient des dizaines de milliers à se faire entendre dans la rue pour appeler à un véritable engagement en faveur du clima…

Permettez-moi une dernière observation sur l’intitulé du métier d’assistant maternel ou d’assistante maternelle. Il serait sans doute utile de nous interroger sur les mots qu’il contient, car, dans les faits, ces professionnels assistent les parents et pas uniquement les mères. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot applaudit également.)Peut-être cette appellation était-elle justifiée à l’origine, mais, à l’heure où nous nous battons pour l’égalité des droits et pour une meilleure répartition de la charge parentale, ne serait-il pas temps d’imaginer une nouvell…

Ce combat est juste. La place des femmes doit être reconnue dans tous les métiers et en particulier dans ceux, comme celui dont nous parlons, qui sont fortement féminisés. Il est donc dommage que l’intitulé du texte ne contienne pas les mots « assistantes maternelles ».

Je remercie M. Ruffin d’avoir soulevé le débat de la féminisation des noms de métier, ou tout du moins d’avoir appelé notre attention sur la nécessité de donner à la fois un nom féminin et un nom masculin aux titres professionnels.J’ai moi-même mené ce combat lors de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, dont nous avons réussi à modifier le titre pour y faire apparaître le mot « directrice ». Je regrette donc que l’amendement de M. Ruffin ne propose pas d’indiquer dans le titre de la proposition de loi à la fois le nom masculin et le nom fé…

…concernant ces professions utiles mais encore trop souvent négligées (M. François Ruffin applaudit.) Si leur importance est appelée à croître, du fait notamment du vieillissement de la population, ces professions sont déjà incontournables. Comme l’a exposé la rapporteure, près de six enfants sur dix sont aujourd’hui accueillis par des assistants et assistantes maternels. En outre, il est à noter que la moitié des particuliers employeurs sont dans une situation de fragilité – dépendance, vieillesse ou handicap. Dans beaucoup de cas, les personnes qu’ils emploient leur sont donc d’une aide indi…

Notre assemblée doit se prononcer sur une proposition de loi qui, prenant acte de l’unification des branches professionnelles des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs engagée depuis 2018, prévoit d’unifier les circuits de recouvrement des cotisations sociales de ces professions et d’y intégrer l’APNI, créée par l’accord du 19 décembre 2018.L’objectif des dispositions de nature technique qui nous sont soumises est simple, et chacun peut aisément le comprendre et le partager : il s’agit de simplifier les démarches des particuliers employeurs et de sécuriser les droits…

Il n’a jamais été facile d’être pauvre mais, dans la France du covid-19, la pauvreté est encore plus difficile à vivre. Cette crise est terriblement injuste : elle frappe plus fort encore les personnes les plus vulnérables, les plus exclues, les invisibles. Un grand nombre de Français ont découvert la pauvreté au cours des derniers mois. Dans les files d’attente de l’aide alimentaire, on croise des visages nouveaux, des gens qui pour beaucoup occupaient hier un emploi, suivaient une formation ou des études.D’après le Secours catholique, ces nouveaux pauvres seraient environ un million. C’est u…

Depuis plusieurs années, nous constatons avec impuissance le développement d’un phénomène dangereux : normalement réservés aux professionnels, les mortiers d’artifice sont utilisés comme de véritables armes de guerre contre les forces de l’ordre. C’est un motif d’inquiétude pour les policiers et les gendarmes, dont plusieurs ont été blessés la semaine dernière – je tiens ce soir à leur affirmer mon soutien. Nous avons souligné à de nombreuses reprises, depuis le début de cette discussion, à quel point leur métier est difficile ; le fait qu’ils soient la cible de tels tirs en est une nouvelle i…

Les palpations de sécurité dites préventives pouvant être pratiquées par les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF sont régies par un cadre juridique très strict. Le code des transports prévoit qu’elles ne peuvent être réalisées que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l’arrêté constatant les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ou par l’arrêté instituant un périmètre de protection en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure.Dans un souci d’ef…

Bravo !

C’est exactement ce que l’on fait !

Je souhaite tout d’abord remercier M. le ministre délégué et M. le rapporteur pour les éclairages qu’ils ont apportés sur les modalités d’accueil des œuvres : elles seront réceptionnées dans de bonnes conditions et cela constitue un élément essentiel pour la confiance que nous devons avoir vis-à-vis de nos partenaires sénégalais et béninois.Par ailleurs, j’insiste sur le fait que nous allons voter ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l’hémicycle avec les questions de communautarisme et d’indigénisme. Particulièrem…

Je ne sais pas si la solution du CDI d’inclusion pour les jeunes est la bonne, mais je voudrais, après Mme Cloarec-Le Nabour, souligner le rôle essentiel des missions locales et des dispositifs tels que le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA – et garantie jeunes, destinés spécifiquement aux jeunes. Néanmoins, ces instruments sont limités car on ne peut en bénéficier plus de deux ans : peut-être faudrait-il réfléchir à l’allongement de leur durée, notamment dans la période actuelle de crise dans laquelle des jeunes vont connaître de grandes difficultés.…

Dans le cadre des récents débats ayant eu lieu à l’Assemblée, nous avons examiné une proposition de loi portant non pas sur les agents d’entretien, mais sur les femmes de ménage. Aujourd’hui, nous débattons de la fonction de directeur d’école. Nous devons nous efforcer, dans la terminologie que nous utilisons, d’œuvrer à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, il me semble nécessaire d’utiliser les mots appropriés. En l’occurrence, on parle bien d’hommes et de femmes, c’est-à-dire de directeurs et de directrices d’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je veux d’abord saluer le travail fourni par la rapporteure de cette proposition de loi,qu’elle a préparée en allant au plus près des acteurs de terrain. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai eu le plaisir de la recevoir dans ma circonscription du Val-d’Oise, avec plusieurs directrices et directeurs d’école d’Argenteuil et de Bezons.Cette réunion regroupait non seulement des directeurs d’école, mais aussi des directrices. Les chiffres montrent que la profession de directeur d’école est occupée à 71 % par des femmes. (« Eh oui !» sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…ces médecins étrangers « faisant fonction d’interne ». Il faut enfin à donner à ces personnes un statut qui leur permettre de travailler correctement.Il faut également rendre nos procédures plus efficaces. C’est en effet leur respect qui a retardé la mise en œuvre du gros projet de restructuration auquel l’hôpital d’Argenteuil travaille en partenariat avec l’ARS et l’administration centrale. Bien sûr, ces procédures sont nécessaires pour que tous soient traités de la même manière, mais il y a urgence à réaliser ces travaux.

Les ARS ont joué pendant la crise sanitaire un rôle essentiel de coordination de l’ensemble des acteurs concernés : l’hôpital public, la médecine libérale, les EHPAD et les collectivités locales. C’est particulièrement vrai dans le Val-d’Oise.Ce matin encore, j’étais à Argenteuil, dans ma circonscription, aux côtés du ministre des solidarités et de la santé, pour assister à une opération « aller vers » organisée par l’ARS d’Île-de-France afin de dépister les populations éloignées du parcours de soins classique. Ces opérations, organisées un peu partout dans le territoire national, sont essenti…

Ne soyez pas grossier !

Que vous vous offrez, vous !

Où sont les femmes ?

C’est faux !

Absolument !

Très belle intervention !

Si !

La dépollution des friches est un sujet très important. Je viens d’Argenteuil, un territoire qui tend à se désindustrialiser et comprend de nombreuses friches industrielles où d’importants travaux de dépollution et de réaménagement doivent être effectués. On nous a annoncé que l’usine Dassault, qui était le premier employeur de la ville, allait partir. Il faut que nous arrivions à redonner du potentiel à ces terrains situés au cœur des communes, là où existent véritablement des besoins. Je prendrai donc connaissance avec plaisir du rapport et de la proposition de loi de M. Lagleize. Peut-être …

Il est retiré.

Je me félicite de cette mesure qui rétablit de l’égalité et affirme une fois de plus la reconnaissance envers l’engagement et le travail que les chibanis ont consenti en France et pour la France. L’année dernière déjà, nous étions parvenus à faire adopter un amendement sur ce sujet et une circulaire a été prise depuis l’été pour permettre aux chibanis, anciens travailleurs migrants, de bénéficier de la sécurité sociale sans condition de résidence lorsqu’ils viennent en France. Cette mesure très attendue par les chibanis rétablit l’égalité par rapport aux retraités français qui ont cotisé en Fr…

Exactement !

Cet amendement, issu des recommandations du rapport que j’ai rendu au nom de la délégation aux droits des femmes, complète la demande de rapport annuel formulée par l’article 10 B. Celui-ci prévoit la remise chaque année au Parlement d’un rapport relatif à la prise en charge des violences faites aux femmes par les juridictions civiles et pénales, par la police nationale et par la gendarmerie nationale. Si cette disposition va dans le bon sens, en assurant une meilleure connaissance de la prise en charge des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes, le présent amendement tend à inclur…