« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Guillaume Lepers.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Dans la discussion générale, la parole est à M. David Taupiac.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 425 Nombre de suffrages exprimés 422 Majorité absolue 212 Pour l’adoption 158 Contre 264
Tous les groupes se sont exprimés, je mets donc aux voix la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Henri Alfandari.
La parole est à M. Éric Martineau.
Monsieur Biteau, votre temps de parole est écoulé. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, la plupart debout, applaudissent ce dernier. – Huées sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN indiquent la sortie de l’hémicycle ou font mine de chasser l’orateur de la main.)On ne vous entend plus.
La parole est à M. Benoît Biteau.
Un peu de calme, s’il vous plaît !
La parole est à M. Guillaume Lepers.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
S’il vous plaît, un peu de calme !
Madame Guetté, s’il vous plaît !
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
La parole est à Mme Hélène Laporte.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Un peu de calme !Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote, dont je rappelle qu’elles ne peuvent excéder deux minutes.La parole est à M. David Taupiac.
S’il vous plaît !
S’il vous plaît, madame Amiot !
S’il vous plaît !