Séance du 22/10/2025· Sortie de l’accord de Nouméa· ministre J’espère donc que j’aurai l’occasion de m’exprimer dans le cadre de l’examen de ce texte, s’il a bien lieu. Évitons de fragiliser les relations entre l’État et les partis politiques ainsi qu’entre les élus eux-mêmes. La signature de l’accord de Bougival a ravivé un espoir au sein de la population calédonienne. Certes, tout le monde n’est pas à la table des discussions, bien qu’une grande majorité des partenaires politiques aient décidé de s’engager dans le processus : le FLNKS ne participe pas aux négociations. Le gouvernement souhaite le rétablissement du dialogue, je l’ai déjà dit, ce qui m’…
Séance du 22/10/2025· Sortie de l’accord de Nouméa· ministre des outre-mer Je veux tout d’abord rappeler une chose simple : sur le dossier de la Nouvelle-Calédonie, nous avançons en faveur de la paix civile avec une méthode historique faite de respect, d’écoute et de dialogue. Rien n’est décidé sans concertation préalable, il est important de le redire. Vous connaissez le processus (Mme Dominique Voynet mime un joueur de violon), qui a marqué l’histoire du territoire calédonien : il y a d’abord recherche d’un consensus, puis le Parlement est amené à trancher.Tout à l’heure, nous allons ainsi examiner une proposition de loi tendant à reporter le renouvellement des mem…
Séance du 22/10/2025· Reconstruction de Mayotte· ministre des outre-mer Je voudrais d’abord saluer votre engagement constant, que je connais bien, pour les Mahoraises et les Mahorais et pour ce territoire éprouvé. Ce chantier de la reconstruction est une grande priorité pour le gouvernement, donc pour moi. Je le dis sans triomphalisme, parce que le territoire est en difficulté et que beaucoup reste à faire, mais 4 milliards d’euros de crédits sont programmés sur les six prochaines années, qui seront étalés selon la nature des projets.Vous avez évoqué la somme de 365 millions. Avec le Fonds de solidarité de l’Union européenne, la mission Outre-mer est portée pour M…
Séance du 08/07/2025· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.
Séance du 08/07/2025· Vote sur l’ensemble La parole est à M. le ministre d’État.
Séance du 08/07/2025· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue 236 Pour l’adoption 303 Contre 168
Séance du 08/07/2025· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote Sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi, la conférence des présidents a décidé qu’il y aurait un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michaël Taverne.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Matthieu Bloch.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Paul Molac.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Xavier Albertini.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à Mme Anne Bergantz.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Ian Boucard.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à Mme Céline Hervieu.
Séance du 08/07/2025· Explications de vote La parole est à M. Antoine Léaument.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (nos 1148, 1640).
Séance du 08/07/2025· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.
Séance du 08/07/2025· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
Séance du 08/07/2025· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 564 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité absolue 270 Pour l’adoption 316 Contre 223
Séance du 08/07/2025· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements adoptés par l’Assemblée.
Séance du 08/07/2025· Texte de la commission mixte paritaire Nous avons achevé l’examen des amendements de la proposition de loi.
Séance du 08/07/2025· Texte de la commission mixte paritaire Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 08/07/2025· Texte de la commission mixte paritaire J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 1, 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Séance du 08/07/2025· Discussion générale La parole est à Mme la ministre.
Séance du 08/07/2025· Discussion générale La parole est à Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
Séance du 08/07/2025· Discussion générale La discussion générale est close.La parole est à M. Julien Dive, rapporteur.
Séance du 08/07/2025· Discussion générale La parole est à M. Henri Alfandari.
