La parole est à M. Bérenger Cernon.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 12 novembre 2025
La parole est à M. Bérenger Cernon.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 36.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 14 Contre 45
Je mets aux voix les amendements identiques nos 33 et 119.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 119 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 119. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 33.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 13 Contre 43
Je mets aux voix les amendements identiques nos 31 et 115.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 31 et identique, nos 33 et identique, nos 36, 34 et 35, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 115.
Je suis saisie de trois amendements, nos 30, 31 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31 et 115 sont identiques. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 30.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Louis Boyard.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 105.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 32.
L’amendement no 20 de Mme Karine Lebon est défendu.
La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 6.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 21, 6, 20, 32 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6, 20, 32 et 105 sont identiques.La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 21.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 21 Contre 29
Je mets aux voix l’amendement no 15.
Quel est l’avis du gouvernement ?